Interventions sur "d’identité"

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous souscrivons sans réserve à la proposition de loi de nos collègues communistes. Le présent amendement vise simplement à formaliser le récépissé au contrôle d’identité que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années. Il ne s’agit en aucun cas de défiance envers la police ; il s’agit d’un outil de pacification des relations entre les forces de l’ordre et la population. Avec ce récépissé, chaque personne contrôlée disposera d’une preuve du contrôle lui permettant, le cas échéant, de faire valoir le caractère abusif des contrôles dont elle fait l’objet ...

Ces deux amendements visent à préciser le contenu du récépissé qui serait délivré après chaque contrôle d’identité. Puisque la commission a proposé le rejet de la proposition de loi, elle demande donc, par cohérence, le retrait des amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.