Interventions sur "policier"

...n des objectifs de notre proposition de loi est d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse, pour qui, surtout dans nos quartiers, le premier contact avec l’État et la République est soit l’école, soit la police ! À cet égard, je rappelle la grande nécessité de « rétablir » une police de proximité. Il serait injuste de parler de la police dans sa généralité et de penser que tous les policiers sont unanimes sur le sujet. Nombre d’entre eux sont favorables à une révision de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’expérimentation de la remise d’un récépissé lors des contrôles. Aujourd’hui, la discussion de notre proposition de loi se télescope avec la manifestation des policiers appelés par Alliance à protester contre leur stigmatisation. Nous comprenons, j’y insiste, l’exasp...

...bande géographique de vingt kilomètres à partir de la frontière. En complément de ces contrôles d’identité, les véhicules et, depuis la loi relative à la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs du 22 mars dernier, les bagages peuvent être contrôlés, selon des procédures plus encadrées. Dans tous les cas, les contrôles d’identité sont effectués par des agents des forces de l’ordre – policiers ou gendarmes – ayant la qualité d’officier de police judiciaire, d’agent de police judiciaire ou d’agent de police judiciaire adjoint. Toutes les procédures relatives au contrôle d’identité sont placées sous le contrôle du procureur de la République et le contentieux de ces mesures, qu’elles se rattachent à la police judiciaire ou à la police administrative, relève de la compétence du juge judi...

...i, vous citez dans l’exposé des motifs de la proposition de loi les cinq arrêts de la cour d’appel de Paris condamnant l’État en raison de contrôles abusifs. Ces arrêts, qui font actuellement l’objet d’un pourvoi en cassation, sont éloquents sur certaines pratiques : les témoignages indiquent par exemple que, lorsque les personnes contrôlées cherchent à connaître les raisons de leur contrôle, les policiers répondent généralement : « C’est la vie ! » Les arrêts relèvent que les contrôles étaient nécessaires et qu’il n’y a pas lieu de les remettre en cause, mais que « l’autorité publique ne peut démontrer en quoi le contrôle systématique et exclusif d’un type de population, en raison de la couleur de sa peau ou de son origine, tel qu’il a été relaté par le témoin, était justifié par des circonstanc...

On peut aller plus loin avec l’attestation nominative : le policier y indique tout, y compris, de manière anonyme, les motifs du contrôle, ce qui pose toute une série de problèmes organisationnels extrêmement importants. Pour lutter contre les abus, il faut plutôt faire en sorte que le code de déontologie et la formation dispensée donnent aux forces de l’ordre la conviction que les relations entre les citoyens et la police sont essentielles. Le Défenseur des dro...

Cette déontologie, que nous demandons à la police, n’a pas besoin de s’accompagner d’un formalisme excessif, celui que vous voulez introduire et qui crée une suspicion illégitime. Le code de procédure pénale emploie les mots « raisons plausibles de soupçonner ». En ce qui me concerne, je ne veux pas penser qu’il y ait nécessairement une raison plausible de soupçonner que les policiers commettent trop systématiquement des abus.

...nom du groupe écologiste, une proposition de loi similaire. Pour mieux comprendre la portée de ce genre de contrôles, je vous invite à lire le rapport de Fabien Jobard et René Lévy, deux chercheurs du CNRS, dont l’enquête de terrain s’est déployée sur deux sites, l’un à la gare du Nord et l’autre à la station Châtelet-Les Halles. Ce travail confirme que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence. Les personnes perçues comme « noires » courent entre 3, 3 et 11, 5 fois plus de risques d’être contrôlées que les personnes perçues comme « blanches ». Quant aux personnes perçues comme « arabes », elles sont 7 fois plus susceptibles de l’être. Le style de vêtement porté est un autre facteur déterminant dans le contrôle. En l’occurrence, il s’agit de v...

...alité aussi, et la lutte contre le contrôle au faciès a rejoint la liste, toujours un peu plus longue, des reniements et des renoncements du pouvoir. Le Gouvernement s’est exprimé dernièrement sur le sujet, lors des débats sur le projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme, préférant finalement les caméras-piétons au récépissé, caméras qui seront actionnées sur la seule initiative du policier. La droite sénatoriale, par la voix de son rapporteur, a évacué toute réflexion sur la question. Pour M. Marc, les dispositions de la proposition de loi « créeraient une forte insécurité juridique pour les agents des forces de l’ordre » et constitueraient une « défiance injustifiée » à leur égard.

...pparent sur leur uniforme. Cela permet de faciliter le signalement ou le dépôt de plainte en cas de contrôle abusif. En outre, le port de caméras-piétons est actuellement en cours de généralisation à l’ensemble des patrouilles de police, comme l’a annoncé le ministre de l’intérieur le mois dernier. Ces petites caméras, expérimentées depuis 2012, entraînent une pacification des rapports entre les policiers et les citoyens, en parvenant à calmer les esprits et à éviter l’escalade ainsi que les propos blessants. De plus, ces caméras peuvent également fournir un élément de preuve en cas de litige, tant pour la personne contrôlée, qui alléguerait le caractère abusif de la procédure, que pour l’agent de police accusé à tort. Permettez-moi d’ajouter que la formation initiale et continue des policiers, ...

Dans un contexte d’état d’urgence et de menace terroriste, certains nous accusent d’entraver le travail des policiers, de les empêcher notamment d’effectuer des contrôles d’identité, ce qui nuirait à la sécurité de nos concitoyens, tandis que d’autres nous accusent de donner encore plus de travail aux policiers, d’alourdir, par des tâches administratives, leurs missions de contrôle. Arguments contradictoires, vous en conviendrez ! Dans les deux cas, notre proposition de loi serait une remise en cause du travail...

...e Christian Favier, à la rencontre de jeunes du Val-de-Marne, dans des quartiers populaires. Tous décrivent la même situation de harcèlement. Leurs mères, leurs parents corroborent leurs propos, à savoir une dégradation manifeste des relations entre la police et la population – amplifiée par la suppression de la police de proximité décidée par Nicolas Sarkozy –, avec des comportements de certains policiers, manifestement très inappropriés, notamment envers des mineurs, rappelons-le. Ces jeunes subissent des contrôles intempestifs, qui font partie intégrante de leur quotidien. Les palpations qui accompagnent parfois ces contrôles sont autant de vexations, d’humiliations, d’atteinte à leur intimité et leur intégrité. Si dix-huit jeunes viennent de porter plainte contre une brigade du XIIe arrondis...

...t les cas de discrimination, et ils sont nombreux. Enfin, j’ajoute que la généralisation prochaine des caméras mobiles est un élément qu’il sera très intéressant d’analyser, sans doute un facteur d’amélioration pour la constitution d’éléments réels de preuve, en tout cas plus que le récépissé. D’ailleurs, face à cette crainte et à cette violence accrue de certains groupes, un nombre croissant de policiers s’achètent eux-mêmes, et à leurs frais, des caméras de type GoPro afin de se prémunir contre cette suspicion devenue insupportable. Tout cela en dit long sur le renversement des principes et des valeurs qui s’est opéré en peu de temps ; tout cela est aussi le fruit d’un travail de mise en cause grave de la mission même de nos forces de l’ordre. Dès lors, quelle est l’autorité de l’État quand, ...

… et même cruellement pour les auteurs de cette proposition de loi, ajouterai-je. Pour la première fois, des policiers manifestent avec force…

C’est quand même un drôle de paradoxe : la proposition de loi accrédite l’idée auprès des « jeunes », auxquels elle est censée s’adresser, qu’ils ne sont pas dans un État de droit, que les policiers sont des ennemis de classe, face à un État détenteur de la force brutale et indistincte pour quiconque est l’objet d’une vérification d’identité ou manifeste pacifiquement.

...nt les contrôles d’identité exercés par les forces de l’ordre. Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable réalisé quotidiennement par l’ensemble des agents des forces de l’ordre, alors que ceux-ci sont mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence. Élu de Paris, je vous rappelle que, outre leur travail quotidien – on compte plus de 3 000 manifestations à Paris chaque année –, les policiers doivent gérer chaque soir le mouvement Nuit debout, lutter contre les casseurs, gérer les manifestations contre la loi El Khomri, cependant que, demain, ils devront s’occuper de la très problématique fan zone de la tour Eiffel dans le cadre de l’Euro 2016. Pendant un mois, 80 000 personnes se rassembleront sur le Champ-de-Mars, ce qui sera source de nombreux problèmes pour les forces de l...

...rces de l’ordre. Dans le climat actuel inacceptable, faisons confiance à nos forces de l’ordre au lieu de réduire et de contraindre leur action. À vous entendre, madame la secrétaire d'État, tout va bien ! Et pourtant, aujourd’hui, certains CRS sortent du silence. Ils déclarent : « Entre ordre et contrordre, nous sommes dans un véritable désordre national, nous sommes exaspérés. » En effet, nos policiers attendent désespérément de recevoir des instructions précises et des ordres assurés. Ils ont besoin d’un capitaine à la barre qui leur fixe un cap. Or c’est précisément ce qui manque au gouvernement actuel. Au lieu de restreindre l’action des forces de l’ordre, adaptons des moyens d’action efficaces. Arrêtons d’être un État faible et remettons de l’ordre. Les Français veulent un État fort.

… et je les rejoins. Encore un message de défiance que nous envoyons aux policiers. On stigmatise nos forces de l’ordre, alors que nous devrions tout faire pour faciliter leur travail, essentiel pour le maintien et le respect de notre République. La proposition de loi est à mon sens purement démagogique et dogmatique.

Son adoption paralyserait l’action des forces de l’ordre en faisant d’ailleurs peser sur elles un principe de suspicion. Faisons preuve de plus de respect et de considération à l’égard des policiers et des gendarmes, qui, quotidiennement, risquent leur vie pour assurer la sécurité de tous les Français. Remettons de l’ordre dans ce désordre avant d’adopter une loi qui va contraindre les forces de l’ordre et réduire leur efficacité !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’ajoute simplement, monsieur le président, que la République ne doit pas tolérer les actes de violence contre ses policiers et elle doit être intraitable avec leurs auteurs ; mais elle ne doit pas non plus tolérer la discrimination contre certains de ses citoyens et doit être tout aussi intraitable en la matière.

...en Grande-Bretagne, en Espagne ou encore en Hongrie, les services de police remettent un récépissé après un contrôle d’identité. En Grande-Bretagne, pays pionnier en Europe pour l’avoir adopté dès 1984, le récépissé mentionne l’origine ethnique de la personne contrôlée – toute mention de ce type est interdite en France puisque la constitution de fichiers ethniques n’est pas autorisée –, le nom du policier, la date, l’heure, le lieu et la raison du contrôle. L’expérience s’est révélée positive. En Espagne, les policiers doivent également donner aux citoyens un récépissé sur lequel figurent les recours qu’ils peuvent former. À Fuenlabrada, ville située dans la banlieue de Madrid et comptant 210 000 habitants, dont 16 % d’immigrés et 250 policiers, les effets du programme lancé en 2007 ont été immé...

...le lui permettant, le cas échéant, de faire valoir le caractère abusif des contrôles dont elle fait l’objet auprès des autorités administratives indépendantes compétentes. Aujourd’hui, plusieurs syndicats de police ont appelé à des rassemblements, notamment pour dénoncer la « haine anti-flics ». Cette haine nous la dénonçons avec force, tout comme les actes de violence intolérables dans certains policiers ont été victimes. Nous dénonçons aussi avec force – ce n’est pas incompatible – les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires dont de nombreux jeunes font l’objet. J’en suis convaincue, seul le récépissé sera à même de recentrer le contrôle d’identité sur sa raison d’être et de restaurer une part de la confiance que la population doit avoir en sa police.