Interventions sur "devient"

Elle avait été avancée par le Gouvernement sur la base de chiffres produits par le ministère de la justice. Cette forfaitisation aura sans doute deux effets contradictoires : la diminution des indemnités les plus élevées et l'augmentation des autres. Quoi qu'il en soit, cette disposition donnera plus de visibilité aux entreprises. L'amendement n° 32 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 346 devient sans objet ainsi que l'amendement n° 363.

Le code du travail est lui aussi concerné par ce dispositif. L'amendement n° 303 rectifié est adopté et devient un article additionnel.

Mais ils n'ont pas été invités au colloque. Or, je vous rappelle que l'apprentissage est une formation initiale. L'amendement n° 236 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 159 vise à améliorer l'information des élèves du secondaire sur l'apprentissage et la découverte du monde économique. L'amendement n° 159 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 162 prévoit une formation des enseignants et du personnel de direction de l'éducation nationale au monde de l'entreprise. L'amendement n° 162 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 163 prévoit la présidence du conseil d'administration des lycées professionnels par une personnalité extérieure, comme cela se pratique dans les lycée...

Très bonne idée ! L'amendement n° 163 est adopté et devient un article additionnel.

Très bien ! L'amendement n° 165 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 168 prévoit l'obligation de formation des maîtres d'apprentissage. L'amendement n° 168 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 166 ouvre le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) aux jeunes ayant 15 ans dans l'année civile. Les jeunes doivent pouvoir suivre une année de préparation à l'apprentissage avec des stages d'immersion, mais sous statut scolaire.

Ces immersions ne correspondent pas forcément aux besoins. L'amendement n° 166 est adopté et devient un article additionnel.

... des apprentis : la durée du contrat pourra varier en fonction du parcours de formation initiale de l'apprenti ; une médiation consulaire sera obligatoire avant la rupture du contrat d'apprentissage en l'absence d'un commun accord des parties ; les apprentis auront 15 jours de congé accordés par l'employeur ; enfin, la rémunération sera déconnectée de leur âge. L'amendement n° 167 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 169 traite des professions qui travaillent la nuit, comme les boulangers. L'apprenti pourra travailler la nuit sous la supervision directe de son maître d'apprentissage. L'amendement n° 169 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 241 prévoit la participation des représentants des apprentis au Conseil national de l'emploi, de la f...

La délégation aux entreprises y avait travaillé. L'amendement n° 242 est adopté et devient un article additionnel.

Avec cet amendement, vous autorisez l'apprentissage à 14 ans. Il faut le dire ! C'est encore M. Retailleau qui est en embuscade... L'amendement n° 304 est adopté et devient article additionnel.

...que des raisons objectives le justifient, comme les impératifs de la formation, et dans les secteurs définis par décret en Conseil d'État, la journée de travail de l'apprenti pourra ponctuellement dépasser huit heures. Rétablir cette mesure, qui figurait dans l'avant-projet de loi du Gouvernement, ne peut que lever les freins au développement de l'apprentissage. L'amendement n° 358 est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 55, 95 et 90 deviennent sans objet. L'article 32 bis est adopté sans modification.

Cette obligation existe déjà dans ces entreprises pour l'inaptitude d'origine professionnelle : nous faisons converger les régimes. L'amendement n° 209 est adopté. L'amendement n° 328 devient sans objet, de même que l'amendement n° 251. Les possibilités de mobilité des salariés étant souvent limitées, la question du périmètre de l'obligation de reclassement pour les salariés reconnus inaptes est source de contentieux. L'amendement n° 60 serait source d'insécurité juridique car il ne reprend pas tout à fait la jurisprudence qui prévoit que la recherche des possibilités de reclassemen...

...e suis pas opposé à une évolution du texte sur le fond, compte tenu de la situation de la médecine du travail, mais je maintiens que la visite d'information et de prévention doit avoir lieu au plus près de l'embauche, sans quoi elle perd de son intérêt. De nombreuses activités, sportives par exemple, nécessitent un certificat médical en amont ! L'amendement n° 211 est adopté. L'amendement n° 86 devient sans objet, de même que les amendements n° 57 et 253. L'amendement n° 74, qui autorise le médecin du travail à confier à un autre médecin la visite de reprise, pourrait être passible de l'article 40. Il remet de plus en cause les spécificités de la médecine du travail et s'insère mal dans le texte tel que modifié par l'amendement n° 211. L'amendement n° 74 est retiré. Avis défavorable à l'am...

... n° 14 ajoute les personnes figurant sur cette liste à la liste des personnes qui ne peuvent être candidates à des marchés publics. La diffusion est une peine complémentaire prononcée par le juge. Sa durée ne peut excéder deux ans. Dans ces conditions, l'interdiction de soumissionner est proportionnée à l'objectif que constitue la lutte contre le travail illégal. L'amendement n° 14 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 15 autorise la résiliation d'un marché public lorsque l'activité du prestataire a été suspendue par l'autorité administrative en raison d'un manquement grave au code du travail ou en absence de déclaration de détachement. Il s'agit d'associer les maîtres d'ouvrage publics à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement et de leur permettr...