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...use qui me touche au plus profond de moi-même. Quand il y a des tensions sociales, il n’y a pas de développement économique. Tout est lié : la paix sociale et la solidarité sociale sont le terreau du développement économique par la dignité d’un peuple. Cette proposition de loi est un constat d’échec. Vous nous aviez dit que le RMI avait échoué, mais dites-le, criez-le, c’est désormais au tour du RSA ! Pourtant, quand M. Sarkozy était venu chez nous vanter ce nouveau dispositif, on nous avait dit qu’on allait voir ce qu’on allait voir ! Mais, patatras, tout s’est effondré, parce que le marché ne peut pas proposer plus d’emplois qu’il n’en crée. J’ai le sentiment que, chez Les Républicains, les ultralibéraux – ils sont nombreux – lancent un premier coup de boutoir pour fragiliser, au travers ...
...est vous, au contraire, qui avez essayé de stigmatiser certains d’entre nous, ce qui n’est pas très agréable. J’ai été, comme d’autres, président de conseil général. Madame la secrétaire d’État, vous avez minimisé le montant global des prestations sociales du département, en disant qu’il atteignait 750 milliards d’euros au niveau national et seulement 10 milliards d’euros pour ce qui concerne le RSA. Vous avez ainsi mis en cause le bien-fondé de ce texte. Il s’agit pourtant d’un sujet qui a du sens pour les départements. Cela fait des années et des années que, sur toutes les travées, nous nous battons avec les gouvernements successifs pour essayer d’obtenir les moyens financiers nécessaires pour continuer à payer le RSA.
...cation que onze mois sur douze, parce qu’il n’a pas les moyens de faire autrement, se plaçant ainsi dans une situation de légalité douteuse. Cela dure depuis un certain nombre d’années et témoigne des difficultés financières majeures auxquelles sont confrontés les départements. Les prestations sociales représentent 50 % des frais de fonctionnement d’un département, soit 90 % de son budget. Or le RSA constitue une part importante de ces prestations sociales. Selon vous, des fraudes existent, certes, mais elles n’atteignent que 7 % de la valeur globale distribuée, et il n’est donc pas nécessaire de s’y intéresser.
La solidarité n’est pas plus d’un côté que de l’autre, car chacun peut avoir des qualités de cœur. Toutefois, veillons à l’utilisation que nous faisons d’un certain nombre de termes. Parler de fraude s’agissant de ceux qui bénéficient du RSA, c’est oublier que, dans d’autres cas, la fraude se nomme « optimisation fiscale »… §Entre les deux, la limite n’est souvent pas très nette. Je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir à ce problème. Si les plus démunis fraudent, il faut les rechercher et, c’est normal, les sanctionner, mais ils n’ont pas, contrairement aux nantis, de cabinets d’avocats pour savoir comment frauder…
Le présent amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version initiale, qui prévoyait que le président du conseil départemental puisse décider à titre exceptionnel et sur demande de l’organisme ayant reçu la demande que le droit au RSA soit ouvert à compter de la date de dépôt de la demande, même si celle-ci est incomplète. La commission a décidé de supprimer cette possibilité. Fidèles à l’esprit de leur proposition de loi, ses auteurs ont souhaité que le droit au RSA ne soit ouvert qu'à compter de la date de dépôt d'une demande complète. Si je comprends leur logique, je préfère maintenir cette faculté offerte au président du ...
La commission a en effet supprimé cette possibilité de dérogation accordée au président du conseil départemental. Elle a considéré que l’idée même de dérogation pouvait être source d’iniquité, mais aussi, a contrario, que la dérogation était susceptible de devenir systématique, remplaçant ainsi la règle. L’objectif général de la proposition de loi est d’allouer le RSA à l’allocataire qui en a besoin ; ce besoin doit être établi sur des critères stricts, comme cela se pratique d’ailleurs pour d’autres allocations. Si une demande incomplète pouvait ouvrir le droit au RSA, il pourrait s’avérer que les pièces ultérieurement portées à la connaissance du président du conseil départemental excluent le bénéficiaire de l’éligibilité au RSA, donnant alors lieu à des ind...
... regrette que notre discussion ait été marquée davantage par l’idéologie que par le pragmatisme. J’observe que cette méthode est souvent utilisée dans notre pays, et c'est d’ailleurs le cas actuellement à propos d’un certain projet de loi… Il n’est pas question ni pour Éric Doligé, Mme la rapporteur ou moi-même ni pour les membres de notre groupe de stigmatiser à aucun moment les allocataires du RSA. Au contraire, nous voulons permettre aux payeurs, c'est-à-dire les départements, de verser cette prestation aux vrais allocataires, et uniquement à ceux-ci. Cela a été indiqué précédemment, les fraudes sociales représentent 160 millions d’euros. Par rapport aux quelques milliards d’euros de fraude fiscale, cette somme peut paraître mineure, mais, comme je l’ai déjà dit, ce sont les petits ruiss...
...ts articles ! Non seulement le texte conduit à une stigmatisation, mais en plus il prévoit un travail bénévole, la signature d’une charte, bref toujours plus ! Ces mesures paraissent très disproportionnées. Plusieurs de nos collègues de sensibilités diverses ayant exercé la responsabilité de président de conseil général – départemental aujourd’hui – ont expliqué que le processus d’attribution du RSA était extrêmement compliqué et qu’il fallait plutôt le simplifier. Bien souvent, les erreurs s’expliquent d’ailleurs par cette trop grande complexité. Mais rien dans cette proposition de loi ne simplifie les choses ! On nous dit, et j’en suis d’accord, qu’il faut être rigoureux, qu’il faut essayer de sanctionner les fraudeurs et les empêcher de poursuivre leurs agissements. C'est bien évident, e...
...une responsabilité régalienne. Une loi a été votée sur ces questions. Il appartient au Gouvernement et aux administrations publiques d’avancer sur ces sujets. Par ailleurs, sans faire le procès de quiconque, je trouve que cette proposition de loi est complètement déséquilibrée. Alors qu’elle vise à lutter contre la fraude sociale, dont on a vu l’ampleur, son champ est limité à la seule fraude au RSA. Elle ne contient même pas une mesure de lutte contre le travail au noir et la fraude aux cotisations sociales. Dans le contexte actuel, alors que des vents mauvais de démagogie et de populisme soufflent sur notre pays, c’est donner du poids à ceux qui poussent à la division. Nous avons tous entendu des salariés très modestes, gagnant juste le SMIC ou travaillant à temps partiel, dire des chômeu...
... proposition de loi est purement opportuniste et s’inscrit dans un calendrier. Il s’agissait pour vous d’évoquer les difficultés financières des départements, dont il a beaucoup été question en commission, alors que, et vous le savez très bien, monsieur Doligé, les présidents de conseil départemental sont actuellement en discussion avec le Gouvernement concernant une recentralisation partielle du RSA...
Comme je l’ai souligné en commission, cette proposition de loi nous a conduits à étudier un mécanisme complexe : si les départements financent le RSA, les dossiers des demandeurs sont instruits par les caisses d’allocations familiales, lesquelles exercent un certain nombre de contrôles et font le meilleur travail possible. Comme Gérard Roche, j’ai été président d’un conseil général et, à ce titre, je peux vous assurer que les présidents de conseil général sont très attentifs au RSA, qui est d’une grande complexité administrative et financière...
Pour ma part, je ne pense pas que cette proposition de loi stigmatise les bénéficiaires du RSA. Nous avons tous siégé dans des conseils généraux et constaté que les problèmes s’aggravaient d’année en année. Cette année, c’est encore pire, car nous ne savons pas si nous pourrons verser le RSA jusqu’au mois de décembre. Il faut bien entendu aider les personnes percevant le RSA qui ont des difficultés à trouver du travail, afin qu’elles puissent se réinsérer, et c’est la finalité de la prése...
...formations. Peut-être ce système aurait-il permis d’accorder des droits à des personnes ne les ayant pas demandés. Enfin, je ne suis pas sûre que les aides facultatives accordées dans le cadre d’un programme départemental d’insertion, pour financer le permis de conduire, permettre la mobilité et le retour à l’emploi, soient des marques de mépris ou une manière de stigmatiser les bénéficiaires du RSA. À cet égard, conditionner le versement d’aides à la réalisation d’heures de travaux d’intérêt général – vingt-cinq ou trente heures –, à la libre appréciation du président du conseil départemental, aurait permis à ces gens d’avoir des contacts avec les autres et d’être dédouanés de l’aide qui leur est apportée. C’était leur tendre la main. Tel était le sens de cette proposition de loi. En tout ...