Interventions sur "ruralité"

...mpte en centaines de milliers. C’est la raison pour laquelle le groupe de travail constitué de sénateurs du groupe Les Républicains qui a réfléchi sur ces questions a estimé nécessaire de prendre une initiative législative. Je vous présenterai maintenant succinctement les principales dispositions de cette proposition de loi. J’associe à mon intervention mes collègues du groupe de travail sur la ruralité ainsi que les très nombreux cosignataires de cette proposition de loi, et je remercie le rapporteur Daniel Laurent du travail très constructif qu’il a réalisé sur ce texte : lui et moi avons œuvré dans un esprit de concertation saine et constructive, dans l’intérêt de la ruralité. Bien entendu, avec cette proposition de loi, nous ne prétendons pas résoudre l’ensemble des problèmes touchant à la ...

C’est précisément pourquoi les prêts à taux zéro ont été étendus aux logements anciens le 1er janvier dernier. Depuis lors, près de la moitié de ces prêts ont été accordés en zone C, ce qui démontre leur pertinence pour la ruralité, où les besoins en matière de rénovation sont importants.

... Mes chers collègues, emprunter cette voie reviendrait à désinciter les communes à se doter d’un PLU et à favoriser un nivellement par le bas dans des zones où, avec ou sans document d’urbanisme, les possibilités de construction seraient les mêmes. Il est paradoxal de prétendre renforcer l’attractivité des zones rurales tout en renonçant totalement à la planification ! L’enjeu est d’installer la ruralité dans la modernité. Pour ce faire, les maires ont à leur disposition un riche panel d’outils leur permettant d’organiser l’aménagement de leur territoire. Il ne s’agit pas de pousser toutes les communes à établir un PLU : une commune qui n’a pas de projet de développement peut tout à fait continuer à relever du RNU. Reste que la construction d’un projet de territoire et une gestion plus économe d...

...ricole familiale en facilitant le développement d’activités annexes permettant aux agriculteurs d’améliorer leurs revenus : agrotourisme, gîtes, chambres d’hôte, locaux pour la vente directe des produits de la ferme. Quant à l’objectif d’introduire le développement rural parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, il est tout simplement incontournable. Nous qui voulons défendre la ruralité et soutenir l’agriculture familiale, nous souscrivons à tout cela. Seulement, les textes en vigueur, mieux stabilisés, permettent déjà d’atteindre ces objectifs. Ce matin, en commission des affaires économiques, il était paradoxal de nous entendre dire : mesdames, messieurs les parlementaires, cessez de légiférer, on a besoin de stabilité ! Avant d’aborder la proposition de loi proprement dite, ...

...chers collègues, l’urbanisme est une perpétuelle conciliation entre plusieurs intérêts légitimes, qui peuvent être à la fois antagonistes et complémentaires. L’affectation des sols doit répondre à une logique d’aménagement du territoire. De ce point de vue, il est essentiel de procéder à un rééquilibrage, alors que la métropolisation pénalise les territoires ruraux et éloigne encore davantage la ruralité des centres de décision, des équipements et des services. Les services publics, les infrastructures, l’agriculture, la sylviculture, le tourisme, mais aussi une offre de logements suffisante et un environnement protégé : autant d’enjeux essentiels pour notre développement économique, autant de facteurs qui participent à l’attractivité des communes rurales et de montagne. La principale finalité ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette proposition de loi, il est avant tout question de ruralité, de densité, de démographie. Je commencerai mon intervention par une remarque concernant mon département, l’Aveyron, et qui me semble particulièrement bien illustrer le sujet qui nous occupe : aujourd’hui, il y a plus d’Aveyronnais à Paris qu’en Aveyron. C’est d’ailleurs à cause de cet état de fait que chacun d’entre vous connaît, je n’en doute pas, une brasserie ou un restaurant aveyronnais…

...oration des textes relatifs à l’urbanisme, comme le respect de l’environnement et des paysages ou la modération de l’élargissement de l’urbanisation, mais de lever des contraintes qui pèsent sur les communes rurales, brisant les initiatives et menaçant l’attractivité de celles-ci, sans que leur raison d’être et leur efficacité soient démontrées. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est d’une ruralité réinventée, moderne, dynamique, attractive. Cela n’est en rien contradictoire avec le respect de son territoire et la préservation de ses paysages. Comment mieux les mettre en valeur, en effet, qu’au sein d’une ruralité vivante et rayonnante ? Ils ont tout à perdre, a contrario, si la ruralité se désertifie et se meurt. Au fond, qu’est-ce qu’un paysage ? C’est une étendue, une vue, nature...

...du monde agricole et des agriculteurs. Si nous partageons l’inquiétude exprimée, nous ne pensons pas, pour autant, que la réponse réside dans la facilitation de l’urbanisation des terres : elle tient avant tout à une meilleure répartition de la plus-value entre producteurs et distributeurs, qui devrait assurer des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. La seconde problématique est celle de la ruralité. Nous estimons que celle-ci mérite mieux que cette proposition de loi, mieux que le droit au développement rural affirmé à l’article 1er. En effet, la notion de « ruralité » figure d’ores et déjà dans le code de l’urbanisme. Il y est d’ailleurs aussi fait référence à la revitalisation des centres ruraux, tout comme au nécessaire équilibre entre population urbaine et population rurale. De fait, l...

...rvices, mais il faut aussi tenir compte de notre habitat dispersé. Pour nos territoires ruraux, c’est une question vitale, la seule possibilité de redonner du dynamisme. » Or la présente proposition de loi ne traite d’aucun de ces sujets. Nous affirmons qu’il est urgent de revoir les dotations, ainsi que les crédits de l’ANAH en faveur de la réhabilitation des centres-bourgs. Plus largement, la ruralité n’est envisagée dans le texte qu’au travers d’un déficit de logements qui n’est pourtant pas toujours une réalité dans les zones rurales. On y trouve aussi, en effet, des maires bâtisseurs qui ont du mal à remplir les logements construits. C’est une problématique à prendre en compte, de même que celles de l’emploi, des équipements publics, au premier rang desquels l’école, des commerces de proxim...

...tent donc toujours possibles. C’est pourquoi nous ne pouvons pas nous expliquer cette remise en question de l’équilibre existant. En réalité, la présente proposition de loi, dont l’objet affiché est de répondre à la crise du logement en milieu rural, ne crée aucun droit nouveau, mais elle envoie un mauvais signal en matière de protection du foncier et ne permet pas d’appréhender la pluralité des ruralités. Au regard de la diversité de nos territoires, il est primordial de penser les efforts de construction en ayant conscience des réalités locales. C’est tout l’enjeu de la nouvelle dynamique engagée par le Gouvernement au travers des comités interministériels aux ruralités et du plan de relance de la construction lancé en 2014. De nombreuses mesures spécifiques aux territoires ruraux ont été pris...

… dans le cadre d’un groupe de travail sur la ruralité. La situation dans ces territoires déjà fragiles, aux moyens financiers restreints et à la démographie déclinante, s’est aggravée sous l’effet des crises agricoles successives qui affectent leur économie. C’est dans ce contexte particulier qu’intervient l’examen de la présente proposition de loi. L’urbanisme apparaît comme l’une des préoccupations majeures des élus locaux, en particulier des m...

...raphie, l’équation est relativement simple : la décroissance est directement liée à la moyenne d’âge, elle-même en relation avec l’espérance de vie, qui augmente régulièrement. Elle est aussi fonction d’un autre phénomène, qu’a signalé tout à l’heure ma collègue nordiste : celui de la décohabitation, notamment des jeunes, que l’on observe tout particulièrement en milieu rural. Pour bien vivre la ruralité, il faut aussi, comme ailleurs, pouvoir disposer de services, au premier rang desquels figure, chacun le sait bien dans cette assemblée, l’offre médicale et paramédicale. À cet égard, l’Association des maires de France a fait réaliser il y a quelque temps un sondage extrêmement intéressant montrant que c’est le premier critère qui guide les néoruraux dans leur choix d’installation. Ensuite vienne...

M. Patrick Masclet. Bien entendu, ce texte n’a pas la prétention de régler tous les problèmes de la ruralité – cela incombe aussi à l’État –, mais, du moins, il comporte des outils pour le développement rural. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains le votera.

Cette proposition de loi n’est pas seulement technique ; elle vise à porter un coup d’arrêt à une dérive qui menace la ruralité dans sa culture et son essence, mais également à adresser un signal fort aux maires qui l’administrent et qui sont atteints au cœur de leur mission. Les maires sont au service de leurs concitoyens ; en cela, ils doivent répondre à leur préoccupation première, en leur permettant d’être en mesure d’« habiter » la cité. Or, depuis plusieurs années, les textes que nous avons votés, sous la pression...

L’article 1er tend à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux de l’urbanisme. Nous pourrions partager cet objectif, mais peut-être faut-il rappeler, à ce stade, que la ruralité est bien prise en compte dans les stratégies de développement des territoires : la revitalisation des centres ruraux, la prise en considération de la diversité des fonctions urbaines et rurales, la recherche d’équilibre entre les populations des différentes zones figurent bien au nombre des principes fondamentaux de l’urbanisme. Dois-je redire que cette proposition de loi relève de l’affichage p...

En 2015, 35 % des PTZ accordés au titre de la construction neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser la rénovation des logements ont été prises, qui permettront de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, dans les territoires ruraux, et donc d’y soutenir l’activité économique. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de leviers importants pour répondre à la demande de leurs habitants, réhabiliter leurs centres anciens et g...

Ah, le monde rural, l’aménagement du territoire !… On en parle sans cesse et nous avons même eu la chance d’accueillir à Vesoul, dans mon département, un comité interministériel aux ruralités, tenu en présence du Président de la République et d’une débauche de ministres. Il a débouché sur la promesse de mobiliser des milliards fantômes en faveur du développement du monde rural… L’activité dans le monde rural ne se résume pas à l’agriculture ; la population rurale exerce toutes sortes de métiers. Un certain nombre de territoires ruraux perdent des habitants. Le monde rural périurbain...

...n périphérie. Personne ne trouve à y redire, alors que, quand nous voulons, dans une petite commune rurale, pouvoir construire sur trois ou quatre hectares, sans mettre en péril les activités agricoles, on nous le refuse ! Je suis désolé, mais nous ne vivons pas dans le même monde ! Comme l’ont dit mes collègues, vous faites de la discussion de cette proposition de loi un enjeu politique. Or la ruralité n’est ni de droite ni de gauche ! Nous devons tous la défendre, car le jour où elle ne comptera plus suffisamment d’habitants pour vivre, il sera trop tard !

À vous entendre, chers collègues, il y aurait les élus qui s’occupent du monde rural et les autres. La ruralité connaît des situations très contrastées. De belles opérations de revitalisation y sont menées, visant par exemple à l’amélioration de l’habitat.

Nous ne pouvons pas nous le permettre : notre agriculture a besoin de ces terres. Des milliers d’hectares de terrains non agricoles sont dès aujourd’hui disponibles pour mettre en œuvre des politiques d’urbanisation. Nous nous opposons à un texte dont l’application pourrait avoir des conséquences extrêmement négatives pour la ruralité et l’agriculture.