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...on département, un comité interministériel aux ruralités, tenu en présence du Président de la République et d’une débauche de ministres. Il a débouché sur la promesse de mobiliser des milliards fantômes en faveur du développement du monde rural… L’activité dans le monde rural ne se résume pas à l’agriculture ; la population rurale exerce toutes sortes de métiers. Un certain nombre de territoires ruraux perdent des habitants. Le monde rural périurbain est moins affecté par la dépopulation, mais il est confronté à d’autres problèmes. Bien sûr, un certain nombre de mesures ont déjà été prises ; bien sûr, le désenclavement, qu’il soit routier, ferroviaire ou numérique, est la base du développement des territoires et de leur bon aménagement. Mais pourquoi négliger le levier intelligent et pragmatiq...
À l’instar de Gérard Bailly, je suis très surpris de la lecture très dogmatique que font de ce texte M. Duran et Mme Bataille. Notre approche est totalement pragmatique : elle repose simplement sur les réalités de nos territoires, qui sont très divers. Vous nous dites, madame Bataille, que les difficultés constatées aujourd’hui dans nos territoires ruraux tiennent non pas à la construction, mais à l’offre médicale et au développement économique. Mais depuis quand ces thématiques sont-elles antinomiques ?
Bien sûr, nous faisons nôtres vos propos sur l’importance d’assurer le développement économique des territoires ruraux et une offre médicale suffisante, mais il n’en demeure pas moins qu’il existe un véritable problème en matière de construction. Cet article permettra de donner des outils à ceux des agriculteurs qui veulent diversifier leur activité. Par ailleurs, arrêtons de déresponsabiliser les élus locaux ! Ils sont les premiers concernés quand il s’agit de viabiliser un terrain ou d’accorder un permis de co...
...surfaces perdues le sont définitivement. La nécessité, pour ces communes, d’élaborer un projet de territoire économe en matière de consommation foncière ne semble plus faire débat aujourd’hui. Se doter d’un PLU permet au maire d’élaborer son projet de développement et de choisir, avec les habitants de la commune, les orientations qui conviennent. Les PLU sont donc une chance pour nos territoires ruraux. D’ailleurs, les zones rurales se sont bien emparées des PLU, et même des PLUI, puisque près de 20 % des documents d’urbanisme concernent aujourd’hui des communes rurales. En outre, 26 % des communes rurales dépourvues de document d’urbanisme sont en train d’élaborer un PLU. Les craintes évoquées par les auteurs de la proposition de loi ne semblent donc pas être partagées par les nombreux élus q...
Cet amendement vise à offrir aux collectivités territoriales la possibilité de réduire, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme, de 100 à 50 mètres la distance minimale à respecter, par rapport aux plus hautes eaux, pour construire aux abords d’un plan d’eau intérieur situé en zone de montagne. Pour nos départements ruraux, il est essentiel d’ouvrir de nouvelles possibilités de construction. Bien entendu, il ne s’agit pas d’aller à l’encontre des objectifs de protection de l’environnement. Nous sommes très attachés à la préservation des paysages, qui contribuent à la spécificité de nos départements ruraux, mais un territoire à l’abandon est un territoire qui se meurt ! Si plus personne ne vit dans ces espaces, l’en...
...on de la possibilité, réelle notamment dans les zones rurales, de procéder à des opérations de densification, dans la mesure où elles impliquent nécessairement de diviser des parcelles existantes pour accueillir des constructions nouvelles. Si des divisions foncières peuvent apparaître économiquement viables dans des zones plus fortement urbanisées, elles ne le sont pas dans les espaces les plus ruraux. Dès lors, l’objectif de densification ne peut être atteint que par l’emploi de mécanismes de mobilisation du foncier lourds, souvent hors de portée des petites communes. Ainsi calculé, l’objectif chiffré de consommation de l’espace induit une impossibilité complète de construire, faute de foncier susceptible d’accueillir effectivement une urbanisation. Au regard du droit de la propriété fonciè...