Interventions sur "transition"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir ce débat que le groupe Les Républicains, que je représente à cet instant, a souhaité voir organisé au sein de cet hémicycle afin de faire le point sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique promulguée il y a presque un an, le 17 août dernier. J’articulerai mes observations autour de quatre thèmes. Premièrement, les objectifs affichés par le Gouvernement dans un certain nombre de secteurs touchant à l’énergie étaient à l’évidence trop ambitieux et, en définitive, irréalistes. Il était prévu que nous diminuions la consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2020 et de moitié...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tout au long du débat parlementaire, et malgré les efforts déployés par le Sénat pour parvenir à un texte équilibré et consensuel, le Gouvernement aura refusé de revenir sur l’erreur stratégique de la loi de « transition énergétique », c’est-à-dire la promesse électorale du candidat Hollande faite aux écologistes de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l’horizon de 2025.

...-couperet » des 50 % à l’horizon de 2025, non pas par idéologie ou par « aveuglement pro-nucléaire », mais parce que les choix énergétiques passés, à qui nous devons notre électricité propre et bon marché, restent justes. Mais aussi par conviction environnementale. Il faut le rappeler, en assurant une production décarbonée de base, flexible et prévisible, le nucléaire est le meilleur allié de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables intermittentes. Du reste, nous ne plaidons pas pour le statu quo dans la mesure où nous sommes favorables à une diversification progressive et raisonnée du mix électrique, dont le nucléaire représenterait 50 % « à terme », c’est-à-dire à un horizon raisonnable et réaliste. Cette trajectoire impliquera, selon les cas, des prolongat...

… afin qu’elle nous présente elle-même le bilan de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont elle a voulu faire l’une des grandes lois de ce quinquennat.

À cet égard, je remercie le président Lenoir d’avoir proposé d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux ce débat, qui nous permettra de faire le point sur ce qui devait être l’une des priorités du quinquennat, à savoir la transition énergétique. À en croire la première conférence environnementale de 2012, puis le débat national sur la transition énergétique, qui a mobilisé, pendant des mois, à Paris et dans les régions, de très nombreux acteurs, notre modèle de développement énergétique devait être entièrement repensé et mis au service d’une nouvelle conception de la croissance, créatrice d’emplois et de richesses. Mais qu’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la notion de transition énergétique est au cœur des débats depuis quelques années, que ce soit dans les médias ou dans les différentes instances de décision nationales et européennes. C’est un vocable qui, dans le cadre des réflexions sur le développement durable et les énergies du futur, fait consensus. L’idée selon laquelle cette transition est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à la fois à l’augmen...

...ner aussi l’engagement qui vient d’être pris de fixer un prix plancher du carbone au 1er janvier 2017 – un dispositif qui pourrait servir de modèle aux autres pays de l’Union européenne. On notera donc avec satisfaction que la France se place en tête des émetteurs d’obligations vertes ; la récente demande faite aux banques publiques le confirme amplement. En ce qui concerne la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, constatons, pour nous en réjouir, que, au 10 mai dernier, 75 % de ses décrets d’application avaient été publiés ou étaient en cours d’examen par le Conseil d’État et que 94 mesures avaient été publiées ou étaient en cours de publication. Reconnaissons qu’il s’agit d’une performance pour une loi qui compte plus de 200 articles et 160 dispositions au moins rele...

...ec le respect de notre approvisionnement énergétique. Tout cela me paraît cohérent, de bon sens et parfaitement responsable. Les concessions hydroélectriques sont un sujet sensible, à propos duquel nous avions déposé une proposition de loi visant à prolonger les concessions lorsque des investissements importants peuvent être réalisés. Cette initiative, qui a été reprise dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous paraît essentielle. Enfin, nous trouvons un motif de satisfaction supplémentaire dans la publication du décret relatif à nos entreprises consommatrices de grosses quantités d’énergie, pour lesquelles la maîtrise des coûts énergétiques constitue un facteur capital de compétitivité. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en conclusion, le grou...

Sans compter qu’EDF propose de relever l’ARENH à 55 euros… Ne perdons jamais de vue la réalité des masses financières en jeu ! Conclusion : le modèle actuel n’est plus viable. Dès lors, pour un vrai libéral, et même pour un simple lycéen ayant suivi quelques mois de cours d’économie, la seule issue consiste à réduire la production. D’ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte réaffirme bien que la production électrique française n’augmentera plus. Or, pour réduire la production, il faut aujourd’hui fermer non pas des productions intermittentes, mais des productions de base. Pour ce faire, notre seule possibilité est de fermer des centrales nucléaires. En d’autres termes, si nous voulons rendre le système à nouveau viable en termes...

...d’un siècle, à l’instar du décret paru le 2 juin dernier qui détaille les opérations de démantèlement de Phénix : ce réacteur, autorisé en 1969, ne sera démantelé qu’en 2050. Aussi est-il nécessaire que la représentation nationale se prononce sur les orientations de la politique énergétique, qui, longtemps, a relevé du seul pouvoir exécutif. Dans cet esprit, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place une programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, instrument de pilotage permettant de fixer clairement les objectifs du pays dans le domaine de l’énergie. Remplaçant la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et de chaleur, définissant les besoins énergétiques futurs selon des hypothèses d’évolution démogr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait un cortège d’objectifs s’inscrivant dans une logique simple : il s’agissait de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que la France apporte une contribution décisive à la réussite de l’accord de Paris sur le climat. La politique de transition énergétique que vous mettez en œuvre, madame la secrétaire d’État, consiste avant tout en une di...

...7 dont je viens de parler. Il est important de laisser circuler les bus, de façon à offrir une alternative à nos concitoyens qui ne pourraient se déplacer autrement. Enfin, je constate que les signaux envoyés par le Gouvernement sont contradictoires. À titre d’exemple, je souhaite évoquer l’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants. Ce dispositif vertueux, antérieur à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a porté ses fruits. Toutefois, les modifications dans l’application de la règle du bonus-malus ont conduit à une diminution drastique de ses bénéficiaires. Comment le Gouvernement pourrait-il faire passer un message prioritaire sur la dépollution du parc automobile dans de telles conditions ? Comment y parviendrait-il s’il ne s’en donne pas les moyens ? En c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons raison d’être collectivement exigeants sur les conditions d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’ampleur des enjeux environnementaux et leurs conséquences sur toute l’activité économique, ainsi que sur les perspectives de croissance et d’emplois, nous rendent en effet doublement comptables, et ce d’autant que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte nous y invite. Cette loi fixe en effet les grandes lignes d’une trajectoir...

M. Jean-Yves Roux. Mes chers collègues, la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment en ce qui concerne la stratégie nationale bas-carbone, suit une trajectoire équilibrée, réaliste mais surtout volontaire. C’est ce cap qu’il convient de maintenir !

...des tout premiers ensembles hydroélectriques sur les vallées de la Truyère et du Lot. Aujourd’hui déjà, cet ensemble de concessions d’une puissance totale de près de 2 000 mégawattheures est stratégique pour la sécurité de notre approvisionnement en électricité. Demain, il pourrait constituer l’une des meilleures réponses au besoin de flexibilité du système électrique et un puissant levier de la transition énergétique française. En effet, le concessionnaire en place serait en mesure d’y réaliser d’importants investissements. Il suffirait pour cela que l’État proroge ces concessions en retenant une durée raisonnable d’amortissement, ce à quoi l’article 116 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’autorise. Pourtant, l’avenir de ces projets reste trè...

...era possible que si notre pays développe en parallèle des moyens de production flexibles, capables de suppléer rapidement les variations du vent et du soleil. Ces moyens flexibles existent : ce sont nos grands barrages ! Aussi, je vous prie, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir nous faire connaître la position du Gouvernement quant à l’application de l’article 116 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et plus particulièrement sa position sur la possibilité de proroger les concessions des vallées de la Truyère et du Lot – elles comptent pour plus de 10 % dans la production hydroélectrique nationale – dans le double intérêt de la transition énergétique et du développement de nos territoires. Nous aimerions aussi connaître le degré d’implication du Gouvernem...