Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, madame la ministre de la défense, monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, mes chers collègues, les crédits destinés au monde combattant sont désormais inscrits dans une mission au titre évocateur, « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si j'insiste sur cet intitulé, c'est que sa gestation a été quelque peu difficile ! Je me réjouis donc que l'expression « anciens combattants », qui n'apparaissait pas dans la mouture initiale, ait été introduite. C...

...programme 167 ne représentent que la moitié des moyens consacrés à cette fonction. Il paraît tout aussi contestable que le coût de fonctionnement de la Commission pour l'indemnisation des victimes de la spoliation, la CIVS, qui intervient dans le programme 158, demeure dans le giron de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Enfin, certaines dépenses fiscales au profit des anciens combattants ne font l'objet d'aucune évaluation ou d'aucun chiffrage. Il en est ainsi de la réduction des droits de succession ou de donation, dont bénéficient certaines catégories de ressortissants. Nous aimerions connaître l'évolution de la situation en la matière. J'en viens aux deux articles rattachés. L'article 75 instaure le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de droit...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », sur lesquels la commission des affaires sociales est saisie pour avis, s'élèvent, pour 2006, à 3, 63 milliards d'euros dans la présentation initiale du projet de loi de finances. La diminution de 1, 4 % que traduit ce chiffre n'affecte pas l'engagement de l'État à l'égard du monde combattant, puisque la dotation moyenne par ressortissant est en hausse de 1, 49...

Il en est une, cependant, que nous souhaitions et que l'Assemblée nationale a réalisée sur la proposition du Gouvernement. Il s'agit de la revalorisation de deux points, à compter du 1er juillet 2006, de la retraite du combattant, qui était fixée, depuis 1978, au même niveau indiciaire. Une évolution se trouve ainsi amorcée. Elle ouvre la perspective d'un passage de l'indice 33 à l'indice 48, selon l'objectif constant des associations d'anciens combattants, en fonction de ce que sera la situation des finances publiques et de ce qu'elle permettra de faire les prochaines années. Je voudrais mentionner quelques dossiers en...

Monsieur le ministre délégué, l'été dernier, je vous adressais dix questions écrites par lesquelles je vous demandais de faire le point des revendications non satisfaites des anciens combattants. Or, dès réception de vos premières réponses, j'ai perdu le peu d'illusions que j'avais ! Vous m'avez systématiquement répondu que c'était une priorité, mais que vous n'aviez pas les moyens ou que vous alliez réfléchir et créer une commission. Le débat du mois dernier à l'Assemblée nationale a d'ailleurs malheureusement confirmé que le Gouvernement n'entend pas plus répondre aujourd'hui aux de...

...osé une proposition de loi, dont nous savons quel sort elle a récemment subi. Le Premier ministre s'est exprimé. Cette loi doit être abrogée, notamment trois de ses articles, et surtout l'article 4, que je considère comme scélérats ; je m'exprime franchement, selon mon habitude ! Je conclurai, malgré tout, sur une note d'espoir, en saluant l'inlassable travail de mémoire réalisé par les anciens combattants, déportés et résistants, dans les lycées et collèges, souvent relayés par les amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation. Je saluerai, également, le magnifique engagement d'équipes d'enseignants, qui ont à coeur, elles aussi, de transmettre le relais. L'action du collège René Cassin à Corbas, dans le Rhône, est exemplaire. Dans toutes ces actions, brille une flamme qui n'est pas prê...

Vous avez, monsieur le ministre délégué, le redoutable privilège de défendre, devant notre assemblée, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'ont pas suscité l'enthousiasme débordant des associations représentatives d'anciens combattants et de victimes de guerre. Pourtant, à ce jour, monsieur le ministre délégué, votre bilan peut être considéré comme positif. Je serai moins sévère que mon prédécesseur. Vous avez obtenu l'indemnisation des orphelins d...

Très juste ! En tant qu'ancien combattant en Algérie, je le confirme !

On ne bâtit pas une politique d'avenir sur la nostalgie du passé, c'est un ancien combattant d'Afrique du Nord qui vous l'affirme ! Je conçois fort bien qu'il serait particulièrement difficile de rétablir le service national, mais j'observe, avec satisfaction, que le Président de la République a décidé, à bon droit, de mettre en place un service civil et civique volontaire, qui constitue un premier pas intéressant. Dans la mesure où il ne serait pas obligatoire, ce que pour ma part je ...

..., d'assurer une gestion plus transparente pour une gestion plus performante. La formule est juste, car votre budget est en effet transparent : il ne comporte aucune mesure significative ! Il ne s'agit pas de dire qu'il est vide, il s'agit simplement de mesurer ce que pèse son contenu. Vous vous plaisez, monsieur le ministre délégué, à répéter que vous agissez en totale concertation avec le monde combattant. Vous ajoutez même que vos partenaires associatifs sont satisfaits de vous. Comment, alors, expliquez-vous toutes les lettres que nous recevons, toutes les délégations qui viennent se plaindre, toutes les critiques qui nous parviennent ? Monsieur le ministre délégué, ayez le courage de vos actes et de vos manques !

Tous les gouvernements prennent des mesures dans le domaine du droit à réparation et dans leurs relations avec le monde combattant. Ces décisions répondent peu ou prou aux revendications présentées. Certaines sont significatives, d'autres sont trompeuses. Parmi les mesures significatives, permettez-moi de rappeler la reconnaissance de la guerre d'Algérie, une décision qui honore encore aujourd'hui le Parlement. Parmi les plus trompeuses, il y a celle de la réforme du rapport constant afin de le rendre plus lisible. Cette n...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'action du ministère délégué aux anciens combattants est désormais retranscrite dans une mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Cette mission illustre le regard que nous portons sur le passé de la France, empreint de respect, d'admiration et de gratitude à l'égard de celles et ceux qui, par leur courage et leur dévouement, ont permis à notre pays d'être ce qu'il est aujourd'hui : c'est aussi grâce à eux que nous vivons d...

... tant qu'élu alsacien, à cette politique de mémoire. Mon beau-père, interné à Schirmeck et au Struthof, a pu témoigner au procès de Nuremberg. Je considère comme primordiale la transmission de cette mémoire aux jeunes, afin que certains événements ne puissent jamais se reproduire entre les nations. Enfin, s'agissant d'une des questions les plus sensibles de cette mission, à savoir la retraite du combattant, je voudrais vous assurer, monsieur le ministre, de la satisfaction du groupe UMP devant l'avancée que constitue l'attribution de deux points supplémentaires à compter du 1er juillet 2006. Bien sûr, à l'instar de certains de mes collègues qui ont déposé un amendement en ce sens, je souhaiterais qu'une telle disposition puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2006. Néanmoins, il s'agit d'un premie...

Monsieur le ministre délégué, vous disiez, le 30 novembre 2002, que la revalorisation de la retraite du combattant ne pouvait être envisagée que sur plusieurs années, et vous assureriez que, dans une logique de partenariat et de planification, vous engageriez prochainement une concertation. Or cela fait plus de trois ans que vous ignorez les légitimes demandes du monde combattant. Cette année, vous acceptez enfin une avancée portée par l'unanimité de l'Assemblée nationale. Elle est bien timide et constitue c...

...ure précédente. Cette mesure, qui constituait une avancée, avait été saluée sur toutes les travées de notre assemblée. Malheureusement, depuis lors, nous ne voyons plus rien venir. C'est l'immobilisme le plus intégral, et nous le regrettons vivement. En effet, si cette revalorisation ne concerne qu'un ayant droit sur cinq, elle n'en demeure pas moins une revendication forte et légitime du monde combattant. L'année dernière, notre rapporteur spécial, M. Baudot, s'insurgeait avec raison contre le gel imposé des crédits. Cette année, Mme Procaccia, rapporteur pour avis, estime « qu'il n'est pas véritablement possible d'aller au-delà de l'augmentation automatique de la rente mutualiste ».Il est heureux que le Gouvernement de Lionel Jospin ait indexé le montant de cette rente sur celui des prix. Cet ...

Cet amendement tend à opérer un transfert interne au budget. En effet, en effectuant un prélèvement sur le fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord, en voie d'extinction, il serait possible de financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes. Cette mesure, qui concerne les veuves d'anciens combattants en général, vise à satisfaire une demande formulée depuis de nombreuses années, s'agissant en particulier des veuves des anciens combattants d'Afrique du Nord....

La célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance est tout autant un souhait des associations de résistants et d'anciens combattants qu'une obligation au titre du devoir de mémoire envers celles et ceux qui ont combattu pour défendre nos valeurs et celles de la République. Le 27 mai 1943, quand le Conseil national de la Résistance se réunit pour la première fois sous la présidence de Jean Moulin, tous les courants politiques et tous les syndicats résistants se trouvent rassemblés : cette date s'impose pour célébrer le souven...

Monsieur le président, nous sommes certes dans une discussion financière et je comprends la position de la commission et du Gouvernement. Néanmoins, je m'associe à cet amendement déposé par notre collègue Gisèle Printz, car il répond à une revendication formulée depuis de très nombreuses années, en particulier par l'association nationale des anciens combattants de la Résistance, l'ANACR. Pour rappeler l'héritage que nous ont légué le général de Gaulle et, surtout, le Conseil national de la Résistance, une journée de la Résistance devrait en effet être instituée. Les associations d'anciens combattants ne souhaitent évidemment pas que ce soit une journée chômée et payée : il s'agit de permettre la célébration à cette date anniversaire des valeurs qui on...

Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35, obtenu en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'indice 36, et à rendre cette revalorisation effective au 1er janvier 2006.

Nos amendements n° II-236 et II-226 visent à favoriser une meilleure prise en compte de la situation des anciens combattants. Le montant de la retraite du combattant stagne à l'indice 33 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit un montant de 425 euros par an, c'est-à-dire environ 35 euros par mois. Il paraît donc indispensable d'amorcer une revalorisation plus significative que celle qu'a proposée le Gouvernement et qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Je me permets de fa...