Interventions sur "dette"

C'est à la financiarisation de l'activité économique qu'il faut échapper, monsieur Arthuis ! Nous contestons donc les choix fiscaux du Gouvernement. Quand le déficit public est de 46, 6 milliards d'euros sur un montant total de dépenses publiques de 276, 3 milliards d'euros, cela signifie que toute mesure de réduction de la fiscalité est porteuse en elle-même d'un montant marginal de dette publique nouvelle. Quand vous accordez une réduction d'impôt de 68 millions d'euros aux contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, c'est 11, 5 millions d'euros que les autres contribuables paieront. Les autres, c'est-à-dire les salariés acquittant l'impôt sur le revenu, les consommateurs payant la TVA, les automobilistes payant la taxe intérieure sur les produits pétroliers à c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière fois que nous avions abordé la question de la dette, je n'avais pas eu toutes les libertés que je souhaitais prendre afin de la mettre en perspective dans une perspective macroéconomique et sous un angle plus politique, en abordant notamment la question de la régulation des dépenses et de la réforme de l'État. Ce nouveau débat « lolfien » nous donne l'occasion d'aborder à nouveau ces problèmes. Le contexte est particulier. Rappelez-vous : lors d...

... aux chiffres actuels et, surtout, à l'emballement de la dette à partir de l'année 1993, ce qui fait, le rapporteur général l'a rappelé, que même les agences de notation commencent à se demander si la France pourra conserver ses trois « A » auprès des agences de notation ? Tâchons donc d'abord d'examiner les causes de situation. C'est peu de le dire, l'État dépense sans compter et, surtout, bien au-delà de ses capacités depuis fort longtemps, plusieurs ora...

Monsieur le ministre, lorsque nous avons débattu voilà une dizaine de jours du rapport de notre collègue Paul Girod, vous nous avez déclaré que la dette ne tombait pas du ciel.

.... En nous présentant le projet de loi de finances, monsieur le ministre, vous avez mis en avant la volonté du Gouvernement de « poursuivre l'effort de redressement des comptes publics ». La réalité n'est pas conforme au discours ! Le projet de budget traduit une nouvelle aggravation de l'état des finances publiques, une poursuite des déficits budgétaires et confirme la spirale dans laquelle l'endettement de notre pays se trouve désormais enfermé. Contrairement aux annonces du Gouvernement, ce projet de budget traduit d'abord un coup d'arrêt donné à la réduction du déficit budgétaire en valeur absolue. Le déficit budgétaire va croître l'an prochain, pour atteindre 46, 8 milliards d'euros à la fin de 2006, soit 1, 6 milliard d'euros de plus que le déficit affiché dans la loi de finances initi...

...appelé tout à l'heure et je ne m'appesantirai donc pas sur ce point. Je dis « singulier », parce qu'il n'est pas le même dans d'autres pays européens, puisqu'il comptabilise les retraites jusqu'à 2030, si j'ai bien compris, et je ne suis pas sûre que la manière dont le ministre de l'économie communique fortement sur ce point soit conforme à l'intérêt pédagogique qu'il en attend Si au moins cet endettement servait à financer l'investissement ou les dépenses d'avenir ! Or il n'en est rien : l'an prochain, près de 4 milliards d'euros seront consacrés, au titre du projet de loi de finances pour 2006, à des baisses d'impôts qui bénéficieront dans leur majorité à des entreprises ou à des ménages aisés, qu'il s'agisse de la suppression progressive de la surcotisation à l'impôt sur les sociétés, du re...

...es données transmises, année après année, par le Gouvernement à Bruxelles, force est de constater des ajustements incessants, qui traduisent l'incapacité des gouvernants actuels à résoudre les problèmes des Français et à stopper la dégradation des comptes publics. Avec une croissance de 2 % à 2, 25 %, nous ne sortirons pas de la spirale infernale. Non seulement de 2002 à 2007 vous avez accru la dette de plus de 10 %, mais à aucun moment vous n'avez été performants : même en 2004, vous n'avez pas utilisé le rebond de la croissance à bon escient. Je rappellerai que le poids de la dette publique s'est réduit, pour la première fois depuis 1981, sous le gouvernement Jospin, et ce durant trois années consécutives : 1999, 2000 et 2001.

C'est tout de même une performance ! Toutefois, au-delà de la polémique, je veux mettre en évidence le lien étroit entre la dette et la croissance. Le rapport doit en effet être établi entre l'endettement public et une faible croissance. Dans le long terme, la dette peut être légitime quand elle finance des dépenses publiques dont la contribution à la croissance est avérée. Elle ne l'est plus quand il s'agit de financer des baisses d'impôt improductives et des dépenses courantes. Vous avez mis la France dans une situation...

La croissance pèse sur la dette !

... des finances locales, plus spécialement à l'égard des départements. À l'évidence, ces dispositions ont pu être prises parce que nous nous sommes dotés d'une marge de manoeuvre suffisante, et même plus que suffisante. En définitive, si l'on adopte cet amendement, le déficit prévu par cette loi de finances sera diminué de 200 millions d'euros. Ces 200 millions d'euros viendront en déduction de la dette publique et il en résultera une économie d'intérêts, aussi petite soit-elle. Bien sûr, nous préférerions travailler sur 2 milliards d'euros ! Mais, compte tenu de la difficulté de ce type d'exercice, mes chers collègues, je crois que nous pouvons nous considérer satisfaits de cette première partie de la loi de finances pour 2006. La commission des finances vous propose donc d'adopter cet amende...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux traditionnels débats sur les recettes des collectivités locales et sur la participation française à l'Union européenne sont venus s'ajouter deux débats thématiques : les effectifs de la fonction publique et la dette publique. L'attention que vous portez ainsi à la situation de l'emploi public et à celle de la dette publique témoigne, de façon assez significative, des choix que vous voulez faire dans ce budget. Vous insistez sur la réduction des effectifs, mais vous n'hésitez pas à donner aux collectivités territoriales la responsabilité d'assumer des tâches qui étaient jusqu'à maintenant celles de l'État. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Je ne reviendrai pas sur la description pessimiste de l'état des finances publiques que j'ai faite lors de la discussion générale ; les intervenants dans le débat sur l'évolution de la dette publique y ont fait allusion de façon remarquable. Je rappellerai simplement notre analyse du texte. J'ai dit combien je m'interrogeais sur le triste privilège qui est désormais celui des parlementaires français - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, et c'est donc que vous aussi commencez à être touché par cet état de fait - de voter, année après année, des budgets déficitaires, que ce soi...