Interventions sur "intérieur"

Monsieur le président, madame le ministre de la défense, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, mes chers collègues, l'existence d'une mission interministérielle « Sécurité » rassemblant la police nationale, qui relève du ministère de l'intérieur, et la gendarmerie nationale, qui dépend du ministère de la défense, ne fait plus l'objet de discussions aujourd'hui. Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale, que j'ai entendus ensemble, ont répondu à l'unisson à la quasi-totalité de mes questions. Une telle attitude me paraît très constructive et très positive. Pourtant, cette mission, qu...

...illeurs rappelé des vérités élémentaires. À cet égard, les augmentations de crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont méritoires dans un contexte budgétaire difficile et illustrent l'importance de la mission « Sécurité ». Elles devraient permettre la mise en oeuvre de la quatrième tranche d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, qui couvre la période 2003-2007. Elles donneront également à la gendarmerie les moyens d'appliquer, en 2006, la loi de programmation militaire. Il faut saluer la réunion des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » au sein d'une même mission interministérielle, qui est une excellente initiative. Elle traduit le caractère global de la lutte contre l'insécurité. Ell...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de budget « Sécurité » que nous examinons aujourd'hui représente la quatrième tranche de l'application de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est venue préciser. Pour mémoire, mon groupe parlementaire s'était opposé à ces deux lois, au motif principal que les mesures prévues étaient axées uniquement sur la seule répression, sans aucune réflexion de fond et sans qu'un traitement social des causes de la délinquance ait été envisagé. Aujourd'hui, madame le ministre, monsieur le mi...

... que ne le pensent les journalistes parisiens. Le droit à la sécurité reste une exigence partagée, droit fondamental, comme l'a fait remarquer précédemment M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Avec 3 % d'augmentation, la mission « Sécurité » sera dotée, l'année prochaine, d'une enveloppe accrue. La volonté du législateur, exprimée à travers la loi pour la sécurité intérieure, est traduite en chiffres. Qui peut vous le reprocher ? Sur les cinq ans de programmation, il était prévu d'attribuer 5, 6 milliards d'euros, dont 2, 75 milliards d'euros pour la police, et de créer 13 500 emplois ; 3 900 créations d'emplois ont été enregistrées, auxquelles s'ajouteront 1 300 recrutements supplémentaires cette année. Les engagements seront globalement respectés. Madame le min...

... dispositif de sécurité. Certes, j'estime que cet élu ne doit pas s'immiscer dans les enquêtes. Ce n'est pas le policier de service. Mais il doit être informé et je souhaite que des instructions très fermes soient données aux forces de police et de gendarmerie afin de renforcer leur collaboration avec les maires. Pour terminer, je veux vous dire combien j'ai apprécié l'attitude du ministère de l'intérieur lors de l'agitation nocturne de ces dernières semaines en banlieue. Il vous appartenait de maintenir l'état de droit. C'était de votre responsabilité. Vous l'avez pleinement exercée, à la satisfaction, exprimée ou cachée, de tous nos concitoyens. Je tenais, même si je ne partage pas votre sensibilité politique, à vous le dire et à vous indiquer que les membres du groupe UC-UDF voteront les crédi...

Madame le ministre, je me félicite de votre présence, tout en pensant cependant que vous ne faites que votre travail. En revanche, je regrette l'absence du ministre de l'intérieur, sûrement retenu par l'une de ses nombreuses activités. J'espère que cette absence n'est pas justifiée par le faible retentissement médiatique d'une intervention devant le Sénat à dix heures du matin !

Le travail premier d'un ministre est de venir défendre son budget devant la représentation nationale. Je voulais interroger M. le ministre de l'intérieur sur un certain nombre de faits. Tout d'abord, je souhaite revenir sur les 10 000 voitures qui ont été brûlées pendant les événements qui sont survenus dans les banlieues. Les propos qu'il a tenus sur « la racaille » et sur « le nettoyage au Karcher » ont mis de l'huile sur le feu. Certes, une enquête administrative a été diligentée à la suite de la mort de deux jeunes gens carbonisés à l'intérie...

...s brûlent toutes les nuits un peu partout en France, ce qui est la norme, soit 40 000 véhicules par an. Personne n'en parle, sans doute parce que c'est trop banal. Je sais que des causes diverses peuvent expliquer ces événements. On invoquera des actes commis par des personnes déséquilibrées, des accidents, des fraudes à l'assurance. Soit ! Cependant, je souhaitais interroger M. le ministre de l'intérieur, absent.

Certes, je sais que le Gouvernement est un, mais je ne peux que constater l'absence du ministre de l'intérieur, même si je suis persuadé, monsieur le ministre, de votre compétence.

Que pense M. le ministre de l'intérieur de cette situation, lui qui a proclamé la tolérance zéro, lui qui se targue de résultats très positifs en matière de baisse de la délinquance ? Ne serait-il pas souhaitable d'arrêter de faire des calculs et de donner des pourcentages au jour le jour, en se glorifiant de résultats ou en les critiquant ? Surtout, ne faudrait-il pas qu'un organisme indépendant établisse, à partir de critères transpa...

...ous prierai tout d'abord de me pardonner si je suis amené à reprendre un certain nombre des propos qu'ont déjà tenus le rapporteur spécial et les rapporteurs pour avis. Mais après tout, les motifs de satisfaction ne sont pas si nombreux dans cette discussion budgétaire qu'ils nous permettent de bouder notre plaisir ! Oui, les objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sont parfaitement respectés, avec une précision de métronome pour ce qui concerne la police et un rattrapage en 2006 de l'essentiel du retard concédé s'agissant de la gendarmerie. Oui, les chiffres de la délinquance se sont spectaculairement inversés depuis 2002.

... La police et la gendarmerie ne sont-elles pas aussi des lieux symboliques où l'accès significatif des « minorités visibles », pour reprendre une expression à la mode, marquerait sereinement notre volonté partagée d'une fonction publique d'autorité aux couleurs de la France dans sa diversité. Dans le cadre des nombreuses embauches liées à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, sans doute n'est-il pas impossible de faire en sorte que cette ardente obligation se concilie avec les règles traditionnelles du concours d'accès à la fonction publique. Enfin, je souhaiterais attirer l'attention sur un certain nombre de techniques susceptibles à la fois de générer des économies budgétaires et d'améliorer, sur le plan qualitatif, la sécurité de nos concitoyens. Je r...

En vérité, monsieur le ministre délégué, je croyais que j'allais m'adresser ce matin au ministre de l'intérieur. S'il avait été présent, voici ce que je lui aurais dit : dès votre arrivée au ministère de l'intérieur, avec vos collègues du Gouvernement, vous avez consciencieusement défait ce travail de long terme ; vous avez réduit les effectifs de police, supprimé la notion de proximité, diminué les subventions aux associations de quartiers, etc. Vous avez donc une responsabilité directe dans ces événement...

...ce. Elle permettrait d'indemniser les victimes qui sont peu ou qui ne sont pas assurées. Enfin, elle permettrait d'indemniser les communes touchées. Du reste, ce texte a été déjà utilisé une fois : en 1991, après que, pendant deux nuits, à Meaux, des groupes de jeunes gens se furent livrés à diverses destructions. Le Conseil d'État, par une décision de décembre 2000, a jugé que le ministère de l'intérieur pouvait être considéré comme responsable et a condamné l'État à rembourser les sommes versées par les assurances. Dès lors, il est piquant d'entendre aujourd'hui l'ancien maire de Meaux, devenu ministre délégué au budget, renvoyer le « bébé » aux assureurs ! Le refus d'appliquer cette loi, et donc l'absence d'engagement du Gouvernement, est purement et simplement scandaleux. En effet, cela sign...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, notre pays vient de connaître une flambée de violences urbaines sans précédent. Grâce à la détermination sans faille dont a fait preuve le ministre de l'intérieur, le Gouvernement s'est décidé à faire primer le rétablissement de l'ordre dans les banlieues, contrairement, si j'ai bien compris, à ce que souhaitait M. Peyronnet. § Même si nous sommes conscients que la répression ne doit pas être la seule réponse, le retour au calme était un préalable non négociable, car « la loi de la République ne peut céder devant la loi des bandes ». Tirons-en donc les e...

Depuis l'arrivée de M. Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, les moyens ont été rétablis. Les réformes engagées de pair avec la Chancellerie ont permis de mieux combattre la criminalité. Paris en a bénéficié à plein en ce qui concerne la prostitution, désormais quatre fois moins nombreuse, l'éradication des réseaux actifs se réclamant de l'islam radical, la délinquance sur la voie publique ou dans les transports en commun. De plus, la spécialisation dan...

Je ne peux éluder, enfin, un motif d'inquiétude fort des Parisiens : quel dispositif renforcé est-il prévu de mettre en place pendant les fêtes de fin d'année à Paris, alors que pèsent des menaces de natures diverses ? Les Parisiens sont, en tout cas, déjà reconnaissants au ministre de l'intérieur d'avoir répondu à leur légitime attente en faisant baisser la délinquance dans leur ville jusqu'à un niveau qu'elle n'avait jamais atteint. Ils lui font confiance pour garder le cap.

Pendant les cinq minutes qui me sont imparties, je souhaite aborder trois questions : deux s'adressent à vous, madame le ministre de la défense ; une à M. le ministre de l'intérieur. L'immobilier de la gendarmerie est, madame le ministre, le point faible de ce projet de budget pour 2006 : dans le domanial, principalement, mais dans le locatif également, les catégories « vétustes » et « mauvais état » occupent une trop grande place. L'année 2005 a été une année d'étiage. Trop de gendarmes sont encore très mal logés. Votre budget 2006, dans ce domaine, annonce un effort finan...

En premier lieu, à l'instar de notre rapporteur spécial, Aymeri de Montesquiou, et de notre rapporteur pour avis, Jean-Patrick Courtois, je souhaite vous féliciter, madame, monsieur les ministres, et à travers vous M. le ministre d'État, de la réalisation, pour la quatrième année consécutive, de l'ambitieux programme de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI. Il est rare qu'un plan quinquennal atteigne son objectif. Or, cette année encore, les objectifs sont réalisés. La LOPSI a préfiguré, dès l'été 2002, la volonté du ministre de l'intérieur de regrouper et de faire travailler de concert les deux entités concourant à la sécurité intérieure, la police et la gendarmerie. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour rendre hommage aux genda...

...sentielle. D'immenses progrès ont été accomplis en la matière en quelques années sur l'ensemble du territoire. De plus en plus, nos policiers et gendarmes ont été formés à l'accueil du public, et cela se ressent très nettement. L'annexe de la LOPSI a placé les victimes au centre puisqu'il y est déclaré que « l'accueil, l'information et l'aide aux victimes sont donc pour les services de sécurité intérieure une priorité » ; dans la foulée, l'information de la victime a été renforcée par l'énonciation dans la loi « Perben I » de ses droits dès l'ouverture d'une enquête de flagrance. Malgré tous les progrès accomplis, il me semble cependant que faire de l'accueil des victimes un des indicateurs d'évaluation des actions des forces de sécurité intérieure serait de nature à nous rapprocher encore davan...