Interventions sur "militaire"

...ns combattants, comme de leurs défenseurs, sont toujours identiques. Le programme 169, qui est en prise directe avec le monde combattant, a bénéficié des mesures nouvelles du Gouvernement. Tout d'abord, la subvention d'action sociale de l'ONAC progresse de 0, 5 million d'euros. Ensuite, l'article 75 prévoit l'entrée en vigueur de la parité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; son coût est évalué à 0, 5 million d'euros. Enfin, l'indice de la retraite du combattant bénéficie d'une revalorisation de deux points, à partir du 1er juillet 2006. Le montant de cette mesure, contenue à l'article 75 bis, s'élève à 18 millions d'euros. Avant tout, je tiens à saluer la présence de Mme la ministre de la défense et, au regard de ...

...agement de l'État à l'égard du monde combattant, puisque la dotation moyenne par ressortissant est en hausse de 1, 49 % par rapport à 2005. Or, c'est le plus important, semble-t-il. Par ailleurs, deux mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de budget, pour un coût global d'un million d'euros, réparti par moitié entre la mise en oeuvre de l'égalité hommes -femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC. Ainsi profilé, le projet de budget pour 2006 des anciens combattants a pour principal mérite de mettre en oeuvre les nombreuses mesures prises depuis 2002. Si légitimes que soient les demandes encore non satisfaites du monde combattant, nous devons reconnaître que beaucoup a été fait ces dernières années...

...gne double » ne profiterait qu'aux agents publics, alors que les anciens combattants du secteur privé ont souvent été placés dans une situation sociale bien plus précaire au retour de leur mission. La réflexion en cours ne pourra éluder cet état de fait. Je souhaiterais aussi mentionner le dossier des Français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incorporés de force dans des formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats. Un accord franco-allemand de 1981 a prévu l'indemnisation des incorporés dans l'armée, sans évoquer le cas des personnes incorporées dans ces formations non combattantes. Dans ces conditions, la Fondation pour l'entente franco-allemande, attributaire des fonds versés par l'Allemagne aux fins d'indemnisation, refuse d'utiliser en faveur de ces pers...

...ite du combattant, rente mutualiste et pensions pour les veuves. Vous affirmiez pourtant l'an dernier, monsieur le ministre délégué, que la revalorisation de la retraite du combattant était désormais la première priorité du Gouvernement. Même si l'on peut prendre acte de deux mesures de moindre importance, à savoir, d'une part, l'introduction de l'égalité hommes-femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - un amendement de précision sera déposé sur ce sujet - et, d'autre part, une augmentation, qui reste cependant bien insuffisante, de 500 000 euros des crédits d'action sociale de l'ONAC, nous sommes bien loin du compte ! Et je réfute par avance les mauvaises raisons que vous allez invoquer. Ne me dites pas que c'est une priorité pour le budget prochain !...

...ieur le ministre délégué, votre bilan peut être considéré comme positif. Je serai moins sévère que mon prédécesseur. Vous avez obtenu l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, mis en oeuvre la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants originaires d'Afrique, rendu plus simple et transparent le mode de calcul de la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d' invalidité, permis l'obtention de la carte de combattant aux anciens militaires ayant séjourné en Afrique du Nord pendant au moins quatre mois, enfin, augmenté le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Ce projet de budget, avant sa discussion à l'Assemblée nationale, présentait des avancées plutôt faibles. Certes, les crédits de la retraite du combattant progressai...

...euses conquêtes ne sont jamais définitives ! Puisque nous avons la chance que Mme le ministre de la défense, que je salue respectueusement, soit présente parmi nous, je m'interroge. À la lumière de la crise que traverse une partie de notre jeunesse, souvent désocialisée, désoeuvrée et déboussolée, avons-nous bien fait de supprimer purement et simplement, au moins pour un temps limité, le service militaire ?

...e rétablir le service national, mais j'observe, avec satisfaction, que le Président de la République a décidé, à bon droit, de mettre en place un service civil et civique volontaire, qui constitue un premier pas intéressant. Dans la mesure où il ne serait pas obligatoire, ce que pour ma part je regretterais profondément, il ne permettrait pas d'opérer le même brassage social que l'ancien service militaire. Quoi qu'il en soit, il occupera utilement les adolescents, leur donnera de nouveaux repères et aussi, je l'espère, le sens d'un certain nombre de valeurs dont le monde des anciens combattants est de longue date porteur Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » constitue, à mon sens, un élément important de la loi de fina...

...n peut l'espérer ! Vous avez refusé la création d'une commission tripartite qui aurait pu, contradictoirement, examiner les différents rapports existants. Mieux vaudrait tout simplement reconnaître que vous voulez gagner du temps. Mais je ne pense pas que le monde combattant soit dupe ! Vous avez sollicité le Conseil d'Etat, mais comment, après avoir accordé le bénéfice de la campagne double aux militaires ayant servi au Koweït, ne pas le faire pour la guerre d'Algérie ? Combien de temps faudra-t-il pour répondre à la demande des associations concernant l'attribution d'une allocation différentielle au bénéfice des veuves ? Vous ne savez pas profiter de l'évolution du monde combattant sur cette question. Il y a quelques années, face à une proposition de même nature, le monde combattant était hési...

...nte mutualiste a été remonté de 7, 5 points. L'ONAC a été sauvé grâce à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens alors qu'il était gravement menacé. Aujourd'hui, nous nous félicitons des nouvelles mesures contenues dans la mission. La première est une mesure d'équité puisqu'elle permet au conjoint survivant masculin d'une personne pensionnée ou retraitée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre de percevoir une pension en cas de décès du conjoint. L'autre mesure est très significative : elle consiste en une augmentation des crédits sociaux de l'ONAC, consacrés aux anciens combattants et aux veuves en situation de détresse matérielle ; ces crédits atteignent ainsi 13, 5 millions d'euros pour 2006. Par ailleurs, votre ministère a pris toute la ...

...iens combattants. Je voudrais maintenant évoquer des questions qui préoccupent le monde combattant et qui restent encore en suspens : la « campagne double », la situation des veuves les plus modestes ou celle des RAD-KHD. La campagne double est un thème récurrent pour les associations d'anciens combattants. Il s'agit d'un avantage particulier de liquidation de la pension de retraite accordé aux militaires et, sous certaines conditions, aux fonctionnaires civils et assimilés, qui consiste en des périodes fictives se rattachant à des services militaires actifs. Il concerne, pour l'heure, les anciens d'Indochine, des opérations de Madagascar, de la guerre de Corée et de l'opération menée à Suez. Pour des raisons politiques, les anciens combattants de la guerre d'Algérie n'ont jamais pu bénéficier d...

Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il est impossible d'indemniser les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes du RAD et du KHD. Or je rappelle qu'en 1995 les personnes transférées en Allemagne et placées en rétention dans des camps spéciaux, appelées PRO, ont bénéficié d'une indemnisation de 1 390 euros versés par l'État. L'État français a donc déjà indemnisé des Alsaciens-Mosellans victimes du régime nazi, même s'il n'était pas l'auteur des dommages dont ils ont eu à souffrir. Pourquoi ne p...

Cet amendement tend à introduire une mesure d'équité en permettant le partage des pensions de réversion dans les situations particulières de pensionnés divorcés puis remariés. En effet, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre attribue aujourd'hui l'intégralité de la pension de réversion au conjoint « contemporain », si j'ose dire. Nous souhaitons répartir cette pension entre l'ancien conjoint et le nouveau.

Nos amendements n° II-236 et II-226 visent à favoriser une meilleure prise en compte de la situation des anciens combattants. Le montant de la retraite du combattant stagne à l'indice 33 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit un montant de 425 euros par an, c'est-à-dire environ 35 euros par mois. Il paraît donc indispensable d'amorcer une revalorisation plus significative que celle qu'a proposée le Gouvernement et qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Je me permets de faire remarquer qu'avec l'amendement n° II-226 nous ne demandons pas le maximum puisque nous nous...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire tendu, le budget de la défense est solide, cohérent en cette première année de mise en oeuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, et conforme, pour la quatrième année consécutive, à la LPM, la loi de programmation militaire, puisqu'il respecte les engagements de la nation envers son armée. Tout d'abord, ce budget est solide, et je le situerai en faisant du benchmarking. La France consacre 1, 7 % de son revenu national à la défense. Certes, c'est plus que la plupart des pays européens, à l'exception de la Grande-Bretagne, mais l'Europe, dans son ensemble, fait deux fois moins bien que les Etats-Unis, dont le...

...e ! La défense est donc le premier acheteur public français avec 67 % des marchés publics, 10 000 entreprises et deux millions de salariés concernés, dont 176 000 pour les seules industries de défense. Pour la mission « Défense », il y a 17, 829 milliards d'euros de dépenses de personnel RCS, soit une baisse de 1, 32 % par rapport aux inscriptions de l'année précédente. Les effectifs civils et militaires atteignent 432 314 équivalents temps plein travaillé, dont 352 110 militaires et 80 204 civils, soit un déficit de 3 % par rapport à la loi de programmation militaire ; sur ce plan, madame le ministre, ce sous-effectif persistant vous préoccupe-t-il ? Pour renforcer l'attractivité du métier militaire, le fonds de consolidation de la professionnalisation est doté de 22, 57 millions d'euros et le...

...ici à deux ans, nous commencerons, en outre, à disposer d'une capacité d'observation radar, possible même avec une couverture nuageuse, grâce aux accords d'échanges d'images avec nos partenaires allemand et italien. Enfin, le lancement de plusieurs démonstrateurs, dans les domaines de l'écoute électronique ou de l'alerte avancée, marque la volonté de la France d'élargir la gamme des applications militaires de l'espace. Toutefois, pour l'instant, aucune échéance n'est fixée pour passer de ces démonstrateurs à des programmes opérationnels. En dépit des efforts très significatifs de la France, nous savons que les capacités spatiales militaires restent en Europe en deçà de nos besoins. Vous-même, madame le ministre, avez souligné à plusieurs reprises le rôle désormais stratégique de l'espace dans les...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres évolueront en 2006 en cohérence, pour la quatrième année consécutive, avec la loi de programmation militaire. Notre avis portera essentiellement sur deux des vingt-quatre actions de la mission « Défense ». Comme le Gouvernement s'y était engagé l'an passé, des dotations supplémentaires ont majoré en cours d'exercice les crédits de personnel, si bien qu'en 2005 les effectifs ont pu être maintenus à un niveau compatible avec nos engagements opérationnels. L'enveloppe prévue en 2006 doit permettre de gara...

...la parution, très attendue, des textes réglementaires destinés à accélérer les travaux de dépollution qui retardent les cessions d'emprises immobilières aux collectivités locales. S'agissant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai signalé dans mon rapport écrit différentes interrogations portant sur son périmètre - par exemple, la direction du renseignement militaire est séparée des autres services de renseignement du ministère - mais aussi sur son fonctionnement, compte tenu de l'hétérogénéité des actions qu'il regroupe. Il est toutefois positif d'avoir donné aux crédits de recherche et de technologie une meilleure visibilité et de les avoir dissociés des autres crédits d'équipement, ce qui devrait, en principe, mieux les préserver. Les crédits d'études amo...

...rche. J'ai été agréablement surpris devant l'augmentation des crédits consacrés aux études amont et à la recherche. Cela contribue utilement, sous réserve d'une correcte consommation des crédits en cours d'année, au développement d'une base industrielle et technologique de défense. Je tiens également à évoquer votre attitude, madame le ministre, face à l'acte condamnable qui a été commis par des militaires en Côte d'Ivoire. Vous avez pris, rapidement, les décisions difficiles qui s'imposaient. Votre souci de protéger les soldats français n'a pas été un obstacle, bien au contraire, à l'éclatement d'une douloureuse vérité. L'affaire est aujourd'hui dans les mains de la justice. Cette dernière doit pouvoir faire son travail dans la sérénité, avec la coopération sans restrictions de toutes les personn...

Sous une apparence flatteuse, ce budget déploie des crédits qui semblent en harmonie avec la lettre de la loi de programmation militaire. Mais, comme l'a déclaré Jean-Michel Boucheron, à l'Assemblée nationale : « Soit on aime les contes de fées et on l'approuve ; soit on s'intéresse au monde réel, on est donc beaucoup plus circonspect et on ne peut l'approuver. » Et encore ! Au moment où il prononçait ces fortes paroles, il ne savait pas que des coupes budgétaires, qui avaient été préparées à Bercy et acceptées rue Saint Dominiqu...