Interventions sur "niche"

Cet amendement prévoit de procéder, compte tenu du fait que l'impôt sur le revenu va être globalement allégé de manière importante, à une remise en question de quelques niches fiscales. Ainsi, nous proposons de supprimer six d'entre elles : la déductibilité des pertes en capital des créateurs d'entreprise, dont le coût est de 5 millions d'euros pour 2 600 personnes, soit une moyenne de 1 900 euros par contribuable ; la réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés, dont le coût est de 125 millions d'euros pour 90 000 contribuables ...

Il s'agit d'un effort méritoire pour aller dans le sens de la suppression de toutes les niches fiscales, mais votre approche, monsieur Foucaud, me paraît encore trop partielle. Je ne peux donc vous suivre, car la rupture n'est pas suffisante ! La commission émet par conséquent un avis défavorable.

...uniqués, 1 000 euros par foyer fiscal. Évidemment, c'est une moyenne, et il n'est pas toujours significatif de raisonner sur des moyennes, mais c'est une indication qui montre, en tout cas, que la réduction d'impôt moyenne est très loin du plafond de 8 000 euros. Nous pouvons comprendre les intentions de nos collègues. Toutefois, en multipliant les brèches dans le dispositif de plafonnement des niches fiscales, nous faisons perdre à la réforme ce qu'elle peut encore conserver de cohérence après les gestes qu'il a fallu faire au bénéfice de l'outre-mer. Par conséquent, et à mon grand regret, je suis contraint de demander le retrait de ces amendements.

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Morin-Desailly, vise à faire passer la réduction fiscale liée à la souscription au capital des sociétés pour le financement du cinéma et des industries culturelles, les SOFICA, de 40 % à 66 % en dérogation au plafonnement des niches fiscales prévu dans le projet de loi pour 2006. Mme Morin-Desailly ayant eu la clairvoyance de gager cet amendement, ce dernier ne risque donc pas d'être déclaré irrecevable du fait de l'article 40 !