Interventions sur "équestre"

..., mais qui va mal aujourd’hui ! Depuis toujours, la filière s’est construite et consolidée en se fondant sur la passion et, parfois, sur l’abnégation des acteurs qui la font vivre, toute leur énergie étant dédiée non pas à la recherche de subventions, mais bien au cheval et à leur cœur de métier. Ainsi, la filière s’est largement autofinancée. Avec peu voire pas d’aides publiques, 2 400 centres équestres ont été aménagés sur tout le territoire. L’équitation est devenue l’un des sports les plus pratiqués avec près de 700 000 adhérents à la Fédération française d’équitation et plus 2 millions de cavaliers. On compte environ 1 million d’équidés et 244 hippodromes en France. Voilà encore peu, notre pays était le quatrième exportateur mondial de chevaux vivants. C’est dire le prestige de nos races e...

...les comptes d’exploitation se sont dégradés jusqu’à devenir déficitaires. Les acteurs, qui se battaient déjà contre les augmentations de charges et la baisse du pouvoir d’achat des Français, se sont découragés. Les cessations d’activité se multiplient sous l’effet conjugué de cette hausse des coûts et de la baisse d’activité liée également à la réorganisation des temps scolaires pour les centres équestres. En outre, l’élevage s’effondre avec une chute de près de 40 % des naissances dans les dix dernières années. Il est donc urgent d’agir, monsieur le ministre, pour sauver ces 53 000 entreprises, ces 76 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis sur l’ensemble de notre territoire jusque dans les plus petits villages. L’inquiétude exprimée par la totalité des acteurs de terrain nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, comme souligné dans l’excellent rapport de notre collègue Anne-Catherine Loisier, la filière équine est très diverse. Sous toutes ses facettes, le milieu équestre jouit d’un poids économique certain. La France a su asseoir son savoir-faire dans ce domaine, avec des activités très complémentaires. Nos couleurs ont d’ailleurs été portées avec brio lors des derniers jeux Olympiques. Nous applaudissions hier soir encore, au Sénat, les excellents résultats français à Rio, notamment en concours complet et en saut d’obstacles. Le rayonnement français à l’intern...

La relève est donc assurée ; la filière équestre est une chance pour la France, l’agriculture, le sport et le développement économique. Comme l’a évoqué Mme Loisier, la TVA soulève des problèmes. Il est quelque peu paradoxal, à l’heure du Brexit, que le modèle anglais se soit imposé pour la filière équestre à toute l’Europe. Il est grand temps de remettre tout cela dans le bon ordre. Il en est de même – vous y répondrez certainement, monsieur...

...n février 2016, la Cour des comptes a formulé ses conclusions sur ce sujet, en rappelant que « l’ambition initiale de l’État, lorsqu’il a été décidé de créer l’IFCE, était multiple : accompagner les acteurs socio-économiques de l’élevage de chevaux et de l’équitation, développer l’élevage français, garantir la démocratisation de l’équitation, conforter le renom sportif de la France par des succès équestres internationaux ». Ce dernier objectif a été atteint lors des derniers jeux Olympiques, organisés au Brésil. Mais, ce but mis à part, « aucun de ces objectifs n’a été atteint jusqu’à présent, si ce n’est le développement de l’équitation de loisir, qui s’est réalisé sans intervention de l’État ». La conduite de la réforme menée a révélé de nombreuses faiblesses. La Cour des comptes les énumère a...

...ncien Régime pour les travaux dans les champs, dans les vignes, et en a exporté tant d’autres, que ce soit aux États-Unis, au Canada ou au Japon. Je songe, d’autre part, au cheval de trot, qui, dans l’Orne, bénéficie de nombreux haras : bien des chevaux qui s’illustrent sur les hippodromes tant français qu’internationaux ont été élevés dans le département dont je suis l’élu, où nombre de centres équestres sont par ailleurs implantés. L’élevage du cheval de trait est aujourd’hui dans une situation critique. Je rencontre régulièrement des représentants de cette filière, qui soulignent à quel niveau de difficulté ils doivent faire face. Cet élevage relève souvent du bénévolat. Il faut véritablement aimer le cheval pour perpétuer, en la matière, des élevages aussi importants. Les difficultés actuel...

...toires et l’excellence du modèle français, qui réside tant dans sa structure géographique que dans cette spécificité : l’organisation des courses hippiques finance le socle territorial de la filière. De même, comme le souligne très justement le rapport, la France a connu une volonté de démocratiser l’enseignement de l’équitation via la notion de « cheval partagé ». À ce titre, les centres équestres mettent à disposition de leur public des compétences, des installations et des équidés. Ainsi, le monopole étatique des jeux a permis, pendant de nombreuses années, le développement de toute la filière : près de 14 % des sommes engagées dans les paris hippiques alimentaient l’encouragement des races chevalines, le maintien de près de 80 000 emplois, l’entretien des hippodromes, la recherche et ...

La région s’est également consacrée à la professionnalisation, à l’organisation et à la consolidation des différentes activités équestres. Le cheval breton fait partie de notre patrimoine, et ses qualités sont unanimement reconnues, même en dehors de nos frontières. Au demeurant, grâce à ses atouts, cet animal commence à retrouver toute son utilité, par exemple comme outil écologique. Certaines collectivités du département dont je suis l’élu, le Morbihan, emploient le cheval breton au nettoyage des plages, au ramassage des déche...

Ce débat réunit les deux sénateurs de l’Orne, et c’est bien normal, étant donné l’importance que revêt la filière équine dans ce département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle y représente 3 000 équivalents temps plein, 20 000 équidés et 65 000 hectares de surfaces utilisées, 8 hippodromes, 78 centres équestres. On y recense en outre 4 000 licenciés d’équitation, sans compter un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont le champion olympique Nicolas Astier ; des centaines de circuits de randonnée ; 200 haras, dont celui du Pin, qui a déjà été évoqué, et 80 centres d’entraînement. Une licence de management des activités équestres est de surcroît proposée à l’institut universitaire de technologie ...

...au titre du financement, pour compenser un phénomène que notre brillante rapporteure qualifie à juste titre de « siphonnage ». Monsieur le ministre, vous le constatez, vous avez encore quelques chantiers devant vous avant la présentation, devant le Sénat, du budget de l’agriculture. À mon sens, le rapport dont nous débattons aujourd’hui contient quelques pistes à explorer, pour aider le secteur équestre et pour lui rendre confiance. Loin d’être marginal, ce dernier joue un rôle essentiel dans notre pays. À cet égard, même si nous n’en avons rien dit, les enjeux liés aux yearlings et aux autres filières de qualité exigent, eux aussi, toute votre attention !

... composante essentielle du développement des territoires ruraux. En effet, le monde du cheval, qui rassemble une grande variété d’acteurs, est une source non négligeable d’emplois, en particulier agricoles, contribue à l’entretien des espaces comme à la préservation des paysages et permet, indirectement, la valorisation des surfaces produisant fourrages et céréales. Le développement du tourisme équestre dynamise nos contrées, en contribuant à l’aménagement de chemins et en favorisant la création d’emplois. Je vais donc poursuivre le tour de France. Après les Pyrénées, la Normandie et la Bretagne, nous voici dans le département du Nord, où la filière équine représente près de 300 établissements équestres, plus de 400 éleveurs, des dizaines de vétérinaires, de maréchaux-ferrants, d’entreprises, m...

... équine doit en faire partie ! Les conséquences de l’augmentation du taux de TVA sont en effet déjà dramatiques. La charge fiscale supplémentaire de 50 millions d’euros pour les propriétaires de chevaux de courses a conduit à une diminution du nombre de chevaux à l’entraînement, amorçant une baisse des enjeux sportifs et la disparition de nombre de petits éleveurs. En outre, de nombreux centres équestres sont au bord de la faillite, car notre système reposait sur les tarifs accessibles qu’autorisait le taux réduit de TVA. Or les structures sont contraintes, pour ne pas perdre leur clientèle, de maintenir leurs tarifs, et ne répercutent donc pas l’augmentation de la TVA. À cela s’ajoute la réforme des rythmes scolaires, laquelle a réduit les plages horaires disponibles et a entraîné une baisse d’...

...u gré des révolutions industrielles. La puissance mécanique des machines à vapeur et de l’automobile reléguant le cheval au rang de distraction. Pourtant, si l’économie s’est affranchie du cheval, l’économie du cheval demeure une réalité aux multiples implications : tourisme et loisir en figure de proue, emploi, agriculture et aménagement du territoire en toile de fond. Aujourd’hui, les centres équestres constituent le foyer de l’économie du cheval sur tout le territoire national. Dans leur rapport de 2012 sur la filière équine à l’horizon 2030, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut français du cheval et de l’équitation nous rappellent que la filière a connu une formidable expansion au tournant des années 2000, avec 1, 5 million de pratiquants supplémentaires dont 700 00...

...près l'augmentation des taux de TVA dans ce secteur. Je voudrais avant tout vous remercier de m'avoir confié cette mission et saluer nos collègues du groupe cheval qui se joignent à cette présentation. Cette initiative se justifie par le constat de malaise que partagent tous les acteurs de la filière sur nos territoires. Beaucoup d'entre eux sont menacés : par exemple, chaque semaine, un centre équestre est contraint à la fermeture. Une telle situation peut sembler a priori surprenante car ce secteur a connu, jusqu'à ces dernières années, un cycle de croissance dans l'équitation de sport ou même dans le milieu des courses. Mais, depuis 2010, avec l'impact cumulé de la crise économique, de la montée des charges des entreprises du secteur équin, de la baisse du pouvoir d'achat de leurs clients et ...

... fais observer qu'à la suite de cet épisode sa consommation a connu un sursaut car les vertus alimentaires de la viande de cheval ont été mises en avant. Plus généralement, je relève un paradoxe dans cette filière française qui est capable d'exporter des produits de qualité à forte valeur ajoutée mais dont une partie des achats se porte sur des chevaux élevés hors de nos frontières. Le tourisme équestre rassemble, pour sa part, un million de pratiquants. Cette activité, largement répandue sur tout notre territoire, irrigue l'économie locale. Par ailleurs, le cheval de trait est de plus en plus présent dans les villes, où se multiplient les systèmes de collecte employant cet équidé, et dans les espaces ruraux où il est très utile pour l'entretien des milieux fragiles. Enfin, plus de 100 000 per...

...bleau de l'ensemble des problèmes et des inquiétudes de cette filière. Sa diversité est réelle, qu'il s'agisse des courses, du tourisme, du handicap, mais aussi du trait, de la viande ou encore de l'utilisation de l'espace. De nombreux territoires ne seraient plus pâturés si les chevaux n'y paissaient plus. La diminution de la rentabilité est un problème à la fois pour les éleveurs et les centres équestres. Dans la filière viande, par exemple, les prix sont devenus extrêmement bas. J'ai également été saisi par l'association nationale du cheval de trait comtois, qui se trouve également dans ma région, à la suite de l'organisation d'un colloque consacré à l'animal politique à l'Assemblée nationale le 2 juin dernier : ce rassemblement de vingt-et-une associations a évoqué l'interdiction de l'utilisat...

...nds publics pour son développement, contrairement aux autres sports. La diversité des activités du milieu du cheval est également une caractéristique importante : elles concernent toutes les générations depuis l'âge d'un an, avec le Baby-poney et recouvrent l'ensemble des disciplines sportives ainsi que les courses hippiques. Je signale que nous disposons d'une monographie des revenus des centres équestres, grâce au Centre de gestion du cheval : la moyenne des revenus de ces petites entités atteignait 10 à 15 000 euros pour des chiffres d'affaires qui se chiffraient au maximum à 150 000 euros. Le consommateur final supporte certes une partie de l'impact de la TVA, qui est passé de 5,5 % à 20 %, mais les centres équestres, ne pouvant répercuter l'ensemble de cette augmentation ont dû également l'as...

Je ne suis pas un spécialiste de la filière équine comme l'ensemble de mes collègues ici présents. Je vous félicite, Madame le rapporteur, de votre rapport. Je formulerai trois remarques. Premièrement, il est ressorti de la discussion que les éleveurs équins ne se sentiraient à leur place ni dans le milieu équestre ni dans le milieu agricole, alors qu'ils peuvent être pleinement agriculteurs ou céréaliers. Deuxièmement, les éleveurs rencontreraient de nombreuses difficultés à faire reconnaître leur statut auprès des banques et ainsi à obtenir des prêts. Troisièmement, ils ne percevraient aucune aide de la politique agricole commune (PAC). Enfin, ceux-ci ne seraient pas aidés par les chambres d'agriculture q...

Je salue le travail de notre collègue. Je connais ce milieu pour avoir pratiqué l'équitation en compétition pendant plusieurs années et pour suivre de près la situation du cheval de selle français ainsi que des centres équestres. Mon intervention se concentrera sur la nécessité d'obtenir une baisse de la TVA. Contrairement aux départements de l'Orne et du Calvados où se trouvent les éleveurs de chevaux de course, l'Eure a le plus grand nombre de centres équestres par habitant, sans doute en raison de sa proximité avec l'Ile de France. Or, ces centres équestres sont actuellement dans une situation de grande précarité. Le...

Toutes mes félicitations à notre collègue pour la qualité de son rapport. J'aurai une question sur les haras nationaux qui connaissent également des difficultés et dont deux se trouvent dans la Région Bretagne. L'un d'eux, situé à Hennebont, connaît de graves difficultés et l'intercommunalité en est consciente. Je suis d'accord pour dire que les centres équestres ne doivent pas être laissés en souffrance, car leur avenir importe non seulement à la filière équine, mais aussi à celui des enfants, handicapés ou non. Je suis surpris d'apprendre que les nouveaux rythmes scolaires soient mauvais pour les centres équestres. Il faut trouver des alternatives. J'ai organisé des classes de découverte pendant le temps scolaire dans un centre équestre, ce qui a permi...