Interventions sur "équine"

...ortant. Il génère aujourd’hui 14 milliards de chiffre d’affaires dont 80 % proviennent des paris hippiques, et rapporte chaque année à l’État environ 1 milliard d’euros. Encore très dynamique au début des années 2000, ce modèle français – symbiose entre paris hippiques et filière cheval –, reconnu et apprécié, a encaissé le choc économique de 2008, tandis que, pendant la même période, la filière équine sombrait chez bon nombre de nos voisins, avec la disparition des hippodromes, notamment en Italie. Aujourd’hui, ceux qui parvenaient tout juste à équilibrer leurs comptes basculent, désemparés, dans le rouge. Le coup de grâce a été porté en 2013 par une augmentation brutale des taux de TVA imposée par l’Union européenne.

... emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis sur l’ensemble de notre territoire jusque dans les plus petits villages. L’inquiétude exprimée par la totalité des acteurs de terrain nous a conduits à élaborer un rapport sénatorial – je remercie M. le président de la commission des affaires économiques de m’avoir confié cette mission – concis, mais transversal sur la situation de la filière équine. Nous voulions souligner l’énorme potentiel économique de la filière, encore en devenir, et la capacité de rebond des acteurs de ce secteur. Il suffirait d’un petit coup de pouce financier, somme toute limité, pour inverser les dégradations en cours. En témoignent les performances de nos cavaliers lors des derniers jeux Olympiques, la résilience que j’ai évoquée et dont font preuve les professio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, comme souligné dans l’excellent rapport de notre collègue Anne-Catherine Loisier, la filière équine est très diverse. Sous toutes ses facettes, le milieu équestre jouit d’un poids économique certain. La France a su asseoir son savoir-faire dans ce domaine, avec des activités très complémentaires. Nos couleurs ont d’ailleurs été portées avec brio lors des derniers jeux Olympiques. Nous applaudissions hier soir encore, au Sénat, les excellents résultats français à Rio, notamment en concours comp...

...activité. Le transfert au privé de ce qui était le plus lucratif a constitué à mes yeux une erreur majeure. L’effort d’adaptation des effectifs aux missions s’est intensifié, avec une réduction de 200 équivalents temps plein en quatre ans, de 2010 à 2013, essentiellement porté par les territoires, qui passent de 600 à 500 ETP sur cette période. La totalité des centres techniques de reproduction équine a été transférée au secteur privé avant la fin de l’année 2014 et le GIP France-Haras, constitué en décembre 2010 pour accompagner ce transfert au bénéfice de la filière, n’a pas trouvé les conditions de la pérennité et a disparu le 31 décembre 2015. La boucle est bouclée. Sous votre autorité, monsieur le ministre, le contrat d’objectifs et de performance 2014-2017 a confirmé un opérateur publi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées au sein de sous-filières dont les nombreux acteurs n’ont pas toujours des intérêts communs. Pourtant, ces différents secteurs présentent une certaine porosité : un cheval peut changer de sous-filière au cours de sa vie, entre les courses, l’équitation de club ou encore le trait. Jean-Claude Lenoir l’a rappelé : le cheval est, effectivement,...

En effet, Anne-Catherine Loisier a su mettre en avant l’importance de la filière équine, le poids économique qu’elle représente pour nos territoires et l’excellence du modèle français, qui réside tant dans sa structure géographique que dans cette spécificité : l’organisation des courses hippiques finance le socle territorial de la filière. De même, comme le souligne très justement le rapport, la France a connu une volonté de démocratiser l’enseignement de l’équitation via la...

Mes chers collègues, nous souscrivons aux constats dressés par Mme la rapporteur, mais il faut, à nos yeux, aller plus loin. Si nous voulons sauvegarder une filière équine ambitieuse, accessible, véritable patrimoine collectif, d’autres solutions pérennes sont envisageables. À ce titre, permettez-moi de citer le plan cheval adopté dès 2011 par le conseil régional de Bretagne. Afin de soutenir une filière qui, dans cette région, fait vivre 4 800 personnes et dégage un chiffre d’affaires global annuel d’environ 200 millions d’euros, la région de Bretagne s’est enga...

Ce débat réunit les deux sénateurs de l’Orne, et c’est bien normal, étant donné l’importance que revêt la filière équine dans ce département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle y représente 3 000 équivalents temps plein, 20 000 équidés et 65 000 hectares de surfaces utilisées, 8 hippodromes, 78 centres équestres. On y recense en outre 4 000 licenciés d’équitation, sans compter un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont le champion olympique Nicolas Astier ; des centaines de circuits de randonnée ; 200...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail de notre collègue Anne-Catherine Loisier. Je me félicite de l’organisation de ce débat sur la filière équine, qui demeure une composante essentielle du développement des territoires ruraux. En effet, le monde du cheval, qui rassemble une grande variété d’acteurs, est une source non négligeable d’emplois, en particulier agricoles, contribue à l’entretien des espaces comme à la préservation des paysages et permet, indirectement, la valorisation des surfaces produisant fourrages et céréales. Le développe...

...alheureusement, différentes évolutions réglementaires et fiscales récentes ont fragilisé ce modèle. Plus que jamais, le monde du cheval a besoin du soutien des gouvernants pour survivre. À cet égard, monsieur le ministre, trois éléments méritent notre attention toute particulière et demandent que l’on agisse de concert avec l’Europe, efficacement et rapidement. Le premier est la TVA. La filière équine bénéficiait, jusqu’en 2012, d’un taux réduit à 5, 5 %, mais la mise en œuvre d’une disposition européenne a fait passer la TVA à 20 %. La Commission européenne envisage aujourd’hui deux options : proposer un réexamen régulier, au niveau européen, de la liste des activités bénéficiant de taux de TVA réduits ou laisser la possibilité aux États de fixer eux-mêmes les activités soumises à taux réduit...

...e distraction. Pourtant, si l’économie s’est affranchie du cheval, l’économie du cheval demeure une réalité aux multiples implications : tourisme et loisir en figure de proue, emploi, agriculture et aménagement du territoire en toile de fond. Aujourd’hui, les centres équestres constituent le foyer de l’économie du cheval sur tout le territoire national. Dans leur rapport de 2012 sur la filière équine à l’horizon 2030, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut français du cheval et de l’équitation nous rappellent que la filière a connu une formidable expansion au tournant des années 2000, avec 1, 5 million de pratiquants supplémentaires dont 700 000 licenciés entre 2000 et 2010, avec 60 % de croissance pour les paris hippiques entre 2000 et 2010 et, surtout, avec le doublem...