Interventions sur "cheval"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun d’entre nous reconnaît la nécessité de soutenir fortement l’activité de nos territoires ruraux. L’organisation de ce débat sur le monde du cheval, dont je me réjouis, est une occasion de confronter le discours et les réalités du terrain sur un cas concret, celui d’une filière certes prestigieuse dont le maillage et l’ancrage dans les territoires ruraux demeurent importants et structurants, mais qui va mal aujourd’hui ! Depuis toujours, la filière s’est construite et consolidée en se fondant sur la passion et, parfois, sur l’abnégation des...

...filière, au moment même où des pays étrangers comme la Chine s’en inspirent pour « verdir » et ruraliser leur croissance économique. D’autre part, nos 2 400 centres équestres ont su, plus que partout en Europe, démocratiser l’équitation en fournissant aux élèves à la fois le prêt d’une monture et une méthode d’apprentissage. À l’heure où on loue les vertus pédagogiques et même thérapeutiques du cheval, ce modèle dit « du cheval partagé », accessible au plus grand nombre, est, contre toute logique, aujourd’hui fiscalement pénalisé. En effet, la réglementation européenne réserve l’application du taux réduit à la pratique anglo-saxonne du cavalier qui possède sa monture et se contente d’utiliser les installations du centre équestre. C’est donc l’équitation à la française qui est particulièrement...

...ur le bien-être équin a été signée ; il s’agit d’une avancée indéniable que nous saluons. Nous formons le vœu que son respect soit général, et nous faisons confiance aux professionnels pour montrer l’exemple. La question de la fin de vie des chevaux est un point particulièrement délicat qui nécessite un approfondissement pour que ce moment se déroule dans la transparence et la dignité. Enfin, le cheval pourrait être beaucoup plus utilisé comme outil par l’homme. Nous souhaiterions qu’un certain nombre d’études soient menées pour renforcer la filière. Je ne vous rappellerai pas le rôle des chevaux de trait, que l’on redécouvre aujourd’hui.

...e Royal avait indiqué qu’elle souhaitait encourager le recours à la traction animale comme force de travail en intégrant cette idée dans les prochains contrats de territoires à énergie positive. Nous aimerions savoir où en est cette idée ; je sais que votre collaboration est grande, monsieur le ministre. Je remercie Mme Loisier d’avoir effectué un travail d’importance. Nous pensons, nous, que le cheval n’appartient pas au passé ; il est l’avenir !

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant le rapport d’activité 2015 de l’Institut français du cheval et de l’équitation, nous pouvons lire que cette dernière année a marqué la fin du fonctionnement du groupement d’intérêt public France-Haras, que le GIP a divisé par deux son chiffre d’affaires, par trois ses moyens en personnel et ses dépenses opérationnelles… Il en découle un résultat bénéficiaire attendu sur l’exercice 2015. On n’en attendait pas moins ! Ce bref emprunt au rapport d’activité ...

… qui avaient permis à la France de se hisser à un très haut niveau d’une filière d’excellence : Le m onde du cheval, selon le titre choisi par notre collègue Anne Catherine Loisier pour son rapport parlementaire. Je voudrais revenir sur le premier contrat d’objectifs et de performance 2011-2013, qui avait consacré le retrait de l’étalonnage public, mission pourtant historique des Haras nationaux. C’est ainsi que l’on a assisté à la disparition de la principale source de recettes extérieures de l’établisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à féliciter à mon tour Anne-Catherine Loisier, en ma qualité de président de la commission des affaires économiques. En tant que responsable de la section « cheval » du groupe Élevage, présidé par Gérard Bailly, qui a suivi de près ces travaux, elle nous a présenté, il y a quelques mois, un excellent rapport. J’ai souhaité que ce document fasse l’objet d’un débat en séance publique, lequel nous réunit cette après-midi. Je saisis cette occasion pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu prendre part à cette discussion. Le cheval est certai...

Pour s’en convaincre, il suffit d’observer quelle est, devant un cheval, l’attitude de nos compatriotes : ils sont toujours pleins d’admiration. Voyez la silhouette apaisante d’un cheval dans un pré, la silhouette rassurante d’un cheval lors d’une manifestation.

Sitôt que l’on regarde le cheval, on le respecte. Il inspire tout de suite le calme et la sérénité. Cela étant, nous sommes aujourd’hui rassemblés pour parler de l’avenir du cheval, qui, comme Anne-Catherine Loisier l’a rappelé, est hélas ! très sombre. À cet égard, je me permets de rappeler un petit fait historique, dont on perçoit encore les prolongements aujourd’hui. Vous le savez, en France, on mange peu de viande de chev...

À Poitiers, Charles Martel a défait les Sarrasins. Or, quelques mois plus tôt, le pape Grégoire III avait interdit que l’on mangeât de la viande de cheval : il entendait précisément que cet animal soit réservé à la cavalerie, et ainsi consacré à la lutte contre les Sarrasins. Après ce rappel historique, je tiens à faire un point de géographie. Monsieur le ministre, je suis, dans cet hémicycle, le représentant d’un beau département que vous connaissez, …

… celui de l’Orne. Son fleuron est le Haras du Pin, que Jean de La Varende a surnommé « le Versailles du cheval », et que vous avez du reste visité. Le département de l’Orne réunit à lui seul toutes les filières liées au cheval. Je pense, d’une part, au cheval de trait, le percheron : l’Orne est l’héritière de cette belle province du Perche, qui a fourni tant de chevaux à la France sous l’Ancien Régime pour les travaux dans les champs, dans les vignes, et en a exporté tant d’autres, que ce soit aux États...

Voilà pourquoi, aujourd’hui, nous attendons beaucoup du Gouvernement. Les faibles crédits actuellement accordés à la filière, à savoir 30 millions d’euros – excepté, bien entendu, les ressources provenant des jeux –, méritent d’être renforcés. Quand on voit quelle importance revêt l’économie du cheval, on se dit qu’un coup de pouce pourrait avoir des effets absolument extraordinaires ! En outre, il faut absolument se battre pour que l’on revienne, en la matière, à un taux réduit de TVA. Mes chers collègues, le cheval a cette particularité d’intéresser un public dont le spectre social est extrêmement large. Bien sûr, l’équitation a son élite. Je relève à cet égard qu’un certain nombre de cav...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées au sein de sous-filières dont les nombreux acteurs n’ont pas toujours des intérêts communs. Pourtant, ces différents secteurs présentent une certaine porosité : un cheval peut changer de sous-filière au cours de sa vie, entre les courses, l’équitation de club ou encore le trait. Jean-Claude Lenoir l’a rappelé : le cheval est, effectivement, le compagnon et l’ami de l’homme ! C’est pourquoi je souhaite dans un premier temps saluer le travail de Mme la rapporteur.

...onomique qu’elle représente pour nos territoires et l’excellence du modèle français, qui réside tant dans sa structure géographique que dans cette spécificité : l’organisation des courses hippiques finance le socle territorial de la filière. De même, comme le souligne très justement le rapport, la France a connu une volonté de démocratiser l’enseignement de l’équitation via la notion de « cheval partagé ». À ce titre, les centres équestres mettent à disposition de leur public des compétences, des installations et des équidés. Ainsi, le monopole étatique des jeux a permis, pendant de nombreuses années, le développement de toute la filière : près de 14 % des sommes engagées dans les paris hippiques alimentaient l’encouragement des races chevalines, le maintien de près de 80 000 emplois, l...

Mes chers collègues, nous souscrivons aux constats dressés par Mme la rapporteur, mais il faut, à nos yeux, aller plus loin. Si nous voulons sauvegarder une filière équine ambitieuse, accessible, véritable patrimoine collectif, d’autres solutions pérennes sont envisageables. À ce titre, permettez-moi de citer le plan cheval adopté dès 2011 par le conseil régional de Bretagne. Afin de soutenir une filière qui, dans cette région, fait vivre 4 800 personnes et dégage un chiffre d’affaires global annuel d’environ 200 millions d’euros, la région de Bretagne s’est engagée pleinement dans la préservation du cheval de trait breton. Ce cheval n’est pas le percheron, mais il est très bon lui aussi !

La région s’est également consacrée à la professionnalisation, à l’organisation et à la consolidation des différentes activités équestres. Le cheval breton fait partie de notre patrimoine, et ses qualités sont unanimement reconnues, même en dehors de nos frontières. Au demeurant, grâce à ses atouts, cet animal commence à retrouver toute son utilité, par exemple comme outil écologique. Certaines collectivités du département dont je suis l’élu, le Morbihan, emploient le cheval breton au nettoyage des plages, au ramassage des déchets, à la gest...

M. Ladislas Poniatowski. Voyons, monsieur le président, il s’agit du cheval breton !

Or, bien au contraire, ces exemples locaux démontrent que le cheval est un bon complément au tout motorisé. La fin des Haras nationaux a marqué l’arrêt des missions de reproduction de ces races régionales. Quel dommage ! Mais les collectivités de Bretagne ont pris conscience de ces enjeux et défendent avec raison l’idée du cheval territorial : un cheval par et pour les collectivités. Pour conclure – car je vais conclure ! –, ce rapport a le mérite d’exister et d...

...ts de randonnée ; 200 haras, dont celui du Pin, qui a déjà été évoqué, et 80 centres d’entraînement. Une licence de management des activités équestres est de surcroît proposée à l’institut universitaire de technologie d’Alençon. Dans ces conditions, il est bien normal que l’on s’intéresse à ce secteur ! En matière économique, de nombreuses entreprises du département se consacrent à la filière du cheval : IMV Technologies, à L’Aigle, la société ARMISTOL-SAPO, Technibelt, ainsi qu’une clinique équine. Il s’agit bien d’un secteur d’activité majeur pour l’Orne. Toutefois, monsieur le ministre, en la matière comme en toutes choses, le budget reste le nerf de la guerre. À cet égard, je m’associe pleinement aux conclusions auxquelles a abouti Anne-Catherine Loisier : il faut revenir à une TVA réduite...

C’est là un autre des problèmes que notre ancien collègue Ambroise Dupont avait soulevés à de très nombreuses reprises, à l’époque où il présidait le groupe cheval de la Haute Assemblée. À cette époque, il avait déjà anticipé les difficultés liées aux paris en ligne, qui venaient d’être créés. Entre la concurrence des jeux en ligne et la disparition progressive des cafés-PMU dans les zones rurales, il était évident que les financements de cette filière se réduiraient d’une manière ou d’une autre. À l’évidence, une piste mérite donc d’être creusée au titre...