Interventions sur "haras"

...sieur le ministre, nous tentons de dresser une liste de mesures ponctuelles pour apporter des solutions et répondre au désarroi des acteurs de terrain. Mes collègues aborderont ces différents sujets de soutien à l’élevage, de l’éligibilité aux aides de la politique agricole commune, la PAC, ou encore de l’avenir et du rôle de l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, anciennement Haras nationaux. Pour ma part, j’insisterai sur deux mesures générales. J’évoquerai tout d’abord le nécessaire réaménagement fiscal, d’autant qu’aujourd’hui la Commission européenne, soucieuse de remédier à la complexité de la TVA, aux fraudes et aux contentieux avec les États membres qui se sont multipliés, propose une remise à plat de la directive TVA. Monsieur le ministre, saisissons cette occasi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant le rapport d’activité 2015 de l’Institut français du cheval et de l’équitation, nous pouvons lire que cette dernière année a marqué la fin du fonctionnement du groupement d’intérêt public France-Haras, que le GIP a divisé par deux son chiffre d’affaires, par trois ses moyens en personnel et ses dépenses opérationnelles… Il en découle un résultat bénéficiaire attendu sur l’exercice 2015. On n’en attendait pas moins ! Ce bref emprunt au rapport d’activité illustre combien, en quelques années, la situation des Haras de France a été profondément bouleversée. Il est plus qu’évident que la mise en ...

… qui avaient permis à la France de se hisser à un très haut niveau d’une filière d’excellence : Le m onde du cheval, selon le titre choisi par notre collègue Anne Catherine Loisier pour son rapport parlementaire. Je voudrais revenir sur le premier contrat d’objectifs et de performance 2011-2013, qui avait consacré le retrait de l’étalonnage public, mission pourtant historique des Haras nationaux. C’est ainsi que l’on a assisté à la disparition de la principale source de recettes extérieures de l’établissement, qui emploie environ 450 agents pour cette seule activité. Le transfert au privé de ce qui était le plus lucratif a constitué à mes yeux une erreur majeure. L’effort d’adaptation des effectifs aux missions s’est intensifié, avec une réduction de 200 équivalents temps plei...

… celui de l’Orne. Son fleuron est le Haras du Pin, que Jean de La Varende a surnommé « le Versailles du cheval », et que vous avez du reste visité. Le département de l’Orne réunit à lui seul toutes les filières liées au cheval. Je pense, d’une part, au cheval de trait, le percheron : l’Orne est l’héritière de cette belle province du Perche, qui a fourni tant de chevaux à la France sous l’Ancien Régime pour les travaux dans les champs, d...

...bilités forcées. Parallèlement, les métiers au contact du cheval présentent souvent des conditions de travail difficiles, des salaires peu élevés et des horaires décalés. Au total, 56 % des salariés de ce secteur, plus particulièrement des femmes, sont encore aujourd’hui en contrat précaire. En effet, la restructuration de la filière, marquée par le passage d’une gestion étatique, via les Haras nationaux, à une gestion déconcentrée par l’IFCE, a fragilisé notre modèle. Cette dissolution des Haras nationaux a été engagée en 2010. Georges Labazée s’est livré, à ce titre, à un tour d’horizon hexagonal. Pour ma part, je me contenterai de rappeler que ce processus vise l’établissement d’Hennebont, dans le Morbihan, et celui de Lamballe, dans les Côtes-d’Armor. À cet égard, la Cour des comp...

...e le renforcement de la filière exige davantage qu’une baisse de la TVA. Il est nécessaire de garder un contrôle de l’État sur l’ensemble des paris et des jeux. Il est également indispensable de maintenir le caractère associatif de l’institution des courses et le mutualisme dans l’organisation des sociétés de courses. En outre, il serait judicieux de redéployer les missions de service public des haras en les renationalisant. Voilà un mot que l’on n’emploie plus beaucoup, en tout cas pas suffisamment !

Or, bien au contraire, ces exemples locaux démontrent que le cheval est un bon complément au tout motorisé. La fin des Haras nationaux a marqué l’arrêt des missions de reproduction de ces races régionales. Quel dommage ! Mais les collectivités de Bretagne ont pris conscience de ces enjeux et défendent avec raison l’idée du cheval territorial : un cheval par et pour les collectivités. Pour conclure – car je vais conclure ! –, ce rapport a le mérite d’exister et de refléter la réalité d’une filière qui a grandement beso...

...dans ce département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle y représente 3 000 équivalents temps plein, 20 000 équidés et 65 000 hectares de surfaces utilisées, 8 hippodromes, 78 centres équestres. On y recense en outre 4 000 licenciés d’équitation, sans compter un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont le champion olympique Nicolas Astier ; des centaines de circuits de randonnée ; 200 haras, dont celui du Pin, qui a déjà été évoqué, et 80 centres d’entraînement. Une licence de management des activités équestres est de surcroît proposée à l’institut universitaire de technologie d’Alençon. Dans ces conditions, il est bien normal que l’on s’intéresse à ce secteur ! En matière économique, de nombreuses entreprises du département se consacrent à la filière du cheval : IMV Technologies, ...

...ent, pour bon nombre de ces professionnels, le cheval offre une opportunité de diversification avec 80 % d’élevages qui ne détiennent qu’une ou deux juments et 85 % des éleveurs qui ne sont pas spécialisés dans cette activité. Que s’est-il passé pendant ce bref intervalle entre 2012 et 2017 ? Un renforcement de la concurrence internationale, le désengagement de l’État, avec la transformation des Haras nationaux et l’ouverture à la concurrence des paris hippiques. Sont intervenues ensuite la baisse du pouvoir d’achat des Français, en premier lieu des classes moyennes, dont sont issus les pratiquants, et la réforme des rythmes scolaires, laquelle a débouché sur une diminution du chiffre d’affaires de 10 % à 15 % le mardi soir, le mercredi matin et le samedi. Le rapport n’omet pas ces explicatio...