Interventions sur "l’ifce"

...ns notre rapport, monsieur le ministre, nous tentons de dresser une liste de mesures ponctuelles pour apporter des solutions et répondre au désarroi des acteurs de terrain. Mes collègues aborderont ces différents sujets de soutien à l’élevage, de l’éligibilité aux aides de la politique agricole commune, la PAC, ou encore de l’avenir et du rôle de l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, anciennement Haras nationaux. Pour ma part, j’insisterai sur deux mesures générales. J’évoquerai tout d’abord le nécessaire réaménagement fiscal, d’autant qu’aujourd’hui la Commission européenne, soucieuse de remédier à la complexité de la TVA, aux fraudes et aux contentieux avec les États membres qui se sont multipliés, propose une remise à plat de la directive TVA. Monsieur le ministre, sai...

...is, personne dans cet hémicycle ne peut oublier la situation tendue subie par les finances des collectivités territoriales, des intercommunalités et des agglomérations sollicitées, qui limitent nécessairement les partenariats. D’ailleurs, le COP a prévu que, faute d’accord ou de partenariat conclus au 31 décembre 2015 – la date est passée –, les sites qui ne sont pas à vocation nationale et dont l’IFCE est propriétaire devront être vendus. S’agissant des sites dont l’IFCE n’est pas propriétaire, l’établissement devra procéder à la rationalisation des conditions matérielles et financières en cohérence avec ses activités, de sorte à dégager des économies de fonctionnement significatives. À première vue, les termes qualifiant la nouvelle présence de l’IFCE au sein des territoires peuvent sembler...

En définitive, la Cour des comptes souhaite que l’IFCE soit supprimé, que ses personnels soient réaffectés et que son patrimoine immobilier fasse l’objet d’une cession. Monsieur le ministre, je ne souscris pas nécessairement à ces préconisations. Mais pouvez-vous nous indiquer quelles sont, à cet égard, les intentions et les propositions du Gouvernement ?

...ontact du cheval présentent souvent des conditions de travail difficiles, des salaires peu élevés et des horaires décalés. Au total, 56 % des salariés de ce secteur, plus particulièrement des femmes, sont encore aujourd’hui en contrat précaire. En effet, la restructuration de la filière, marquée par le passage d’une gestion étatique, via les Haras nationaux, à une gestion déconcentrée par l’IFCE, a fragilisé notre modèle. Cette dissolution des Haras nationaux a été engagée en 2010. Georges Labazée s’est livré, à ce titre, à un tour d’horizon hexagonal. Pour ma part, je me contenterai de rappeler que ce processus vise l’établissement d’Hennebont, dans le Morbihan, et celui de Lamballe, dans les Côtes-d’Armor. À cet égard, la Cour des comptes suggère la suppression de l’IFCE et le retour...

...e simplification du cadre fiscal. Le rapport l’explique très clairement à sa page vingt-six. Un certain nombre de nos collègues ont déjà abordé cette question, et je souscris tout à fait à leurs propos. Des économies, la filière peut en réaliser, et il semble dès lors possible de travailler à enveloppe constante : il suffit pour cela de suivre les préconisations de la Cour des comptes concernant l’IFCE. Depuis la création des Haras nationaux par Colbert, l’État a toujours joué un rôle central en la matière ; et lorsque, après la dernière guerre, les utilisations militaires et agricoles du cheval ont quasiment disparu, il a su, grâce aux importantes ressources issues du pari mutuel, réorienter des fonds en sa faveur. Néanmoins, la situation des finances publiques a évolué. Elle a contraint les...

...apport résidait dans les perspectives de croissance du secteur, avec le doublement des centres équestres pour 2017 ainsi que la forte croissance des propriétaires d’équidés en dehors des structures. Comme le rapport précité nous le dévoilait, nous nous dirigions alors vers une expansion de la filière qui nous permettait d’envisager l’achèvement de la démocratisation de cette activité. L’INRA et l’IFCE évoquaient sans retenue un scénario de croissance dénommé : Tous à cheval, le cheval dans le marché des loisirs, porté par une grande diversité d’entreprise s. Dans ce scénario, une forte segmentation entre loisirs, sports et courses était envisagée, au même titre que de fortes importations, auxquelles devait succéder un approvisionnement national. Pourtant, la filière équestre a connu un...