Interventions sur "spéculation"

... immeuble locatif, s'inscrit dans un contexte bien plus vaste, à savoir une crise du logement sans précédent, en tout cas depuis cinquante ans, mise en évidence par des événements qui ont frappé les esprits : 54 morts dans des immeubles insalubres en plein Paris. Cette crise a pour connotation une pénurie de logements sociaux accessibles, une offre insuffisante, un désengagement de l'Etat et une spéculation immobilière effrénée. Je rappellerai tout d'abord quelques chiffres. Entre 1997 et 2005, les prix des appartements ont doublé à Paris, augmenté de 95 % en Rhône-Alpes et de 116 % en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces deux dernières années, les familles ont dû supporter une augmentation moyenne de leur loyer de 7 %, qui est sans comparaison avec celle des salaires, comme vous pouvez le cons...

Mais il lui en faudra beaucoup pour faire oublier la politique qu'elle a menée depuis les années soixante-dix dans la capitale : insalubrité, chasse aux catégories populaires, spéculation immobilière ! Il lui en faudra beaucoup, également, pour se dédouaner de la politique gouvernementale qu'elle soutient, qui ne cesse de réduire l'intervention publique dans le domaine du logement, comme dans l'ensemble du champ social, et favorise fiscalement les spéculateurs. Il lui en faudra beaucoup, enfin, pour masquer qu'en Ile-de-France des villes comme Neuilly, Le Raincy et Ville d'Avray...

...n immeuble appartenant à un propriétaire unique n'est pas nouvelle, comme l'a dit notre rapporteur, mais la forme actuelle est caractérisée. Elle consiste pour un bailleur institutionnel - banque, assurance, par exemple - à céder à un marchand de biens ou à un fonds de pension, comme Westbrook, un immeuble que celui-ci revend ensuite par appartements. On voit tout de suite le lien direct avec la spéculation immobilière. D'ailleurs, comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce phénomène a pris une ampleur nouvelle depuis 2002 puisqu'il a crû de 35 %, parallèlement - et c'est tout naturel ! - à la flambée spéculative que nous connaissons depuis lors. A Paris, les ventes à la découpe concernent 15 % des ventes d'appartements anciens, soit 6 378 logements. Ce chiffre est impressionnant ! L'argent y trouve s...

...aires. Le rapporteur nous propose aujourd'hui de modifier le texte pour respecter cet équilibre. Or, si nous le soutenons et approuvons notamment les amendements qu'il présente sur les sanctions ou sur le rétablissement du droit d'opposition des représentants des bailleurs et des locataires, nous avons cependant des doutes sur la possibilité de régler le vrai problème, à savoir les opérations de spéculation perpétrées par les intermédiaires, en particulier les marchands de biens. Si les droits et les protections dont bénéficient les locataires - accord collectif, loi de 1975, etc. - ne suffisent plus, n'est-ce pas à d'autres niveaux qu'il faut trouver des solutions pour protéger les locataires abusés ? Ne doit-on pas, par exemple, sans jeter l'opprobre sur cette profession, réfléchir aux condition...

M. Jean-Pierre Sueur. Tout cela est clair. C'est une orientation totalement différente de celle qui est inscrite dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. Pour nous, le logement, ce n'est pas seulement un marché. Il y va de la dignité de chaque famille, du respect des droits du locataire, qui doit prévaloir sur cette frénésie de spéculation financière.

Ce ralentissement des constructions a pour conséquence d'écarter les familles moyennes de la capitale, comme d'évincer bon nombre de Parisiens, souvent modestes, vers la banlieue. Ne resteront à terme que les plus aisés et les plus aidés, comme on le dit souvent ! Qui plus est, il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, le maire de Paris contribue à alimenter la spéculation foncière par sa politique de préemption dans les arrondissements de l'ouest, à n'importe quel prix, signal très fort qu'ont bien compris les investisseurs institutionnels.

Force est de reconnaître que la Ville de Paris tire les bénéfices de cette spéculation considérable, ...

...spéculation largement entretenue par les fonds de pension étrangers, puisque le produit des droits de mutation a doublé depuis 2001. C'est une véritable pluie d'or qui s'est abattue sur la ville ! Le même phénomène a aussi gagné Lille ou Lyon, où les prix ne cessent de grimper. Dans la capitale des Gaules, c'est même la mairie, de gauche, me semble-t-il, qui a vendu, vous le savez fort bien, une dizaine d'i...

Tel est le sens de l'amendement que nous présenterons avec le double souci d'inciter à l'achat et d'éviter la spéculation, ce qui est conforme à l'esprit de la présente proposition de loi. Une autre incitation pourrait consister - et là, je me tourne vers le Gouvernement - en un allègement des droits de mutation, qui permettrait aux collectivités locales de disposer d'un levier puissant, tout en préservant le droit de propriété, et, vous le voyez, je ne me rallie pas aux propositions socialistes. Une telle disposi...

...et communistes formulées dès le printemps dernier. Le texte que nous examinons, un peu précipitamment, comme les autres textes qui nous sont soumis d'ailleurs, n'est bien sûr pas à la hauteur des enjeux. Avant de se réfugier derrière le respect des grands principes, certains parlementaires de la majorité devraient se souvenir que le libre jeu du marché n'explique pas à lui seul le phénomène. La spéculation immobilière a été fortement encouragée par un amendement fiscal, suggéré à notre collègue Philippe Marini par la Fédération des sociétés immobilières et foncières, qui a remplacé l'impôt sur les bénéfices imposables de 34 % par une simple taxe de 16, 5 % sur les plus-values latentes. Comment ce gouvernement et cette majorité peuvent-ils s'avouer pratiquement désemparés face au marché, alors qu'i...

...ion de l'exercice du droit de préemption pendant les trois années qui suivent la première vente en bloc, sur la base du prix de celle-ci, prive la puissance publique d'un instrument efficace de lutte contre les dérives spéculatives constatées dans les opérations de ventes à la découpe. Je n'irai pas plus loin : le Gouvernement, en refusant notamment l'interdiction des congés-vente motivés par la spéculation, interdiction que réclament les associations de locataires, marque bien son refus de conférer une portée effective au droit au logement. Le scandale des ventes à la découpe aura au moins eu le mérite de mettre en lumière l'un des aspects de la crise du logement la plus grave depuis la fin de la dernière guerre, qui touche maintenant les classes moyennes, peu à peu exclues de centres-villes menac...

...re d'un immeuble qui, après avoir loué pendant des années les différents appartements, revend le tout pour des raisons personnelles. Il s'agit de dénoncer les sociétés qui achètent des immeubles, les « découpent » en trois ans et les revendent au double du prix d'achat. Elles réalisent donc un bénéfice égal à leur mise de départ, ce qui est indigne. En tant que politiques, nous devons refuser la spéculation et le congé-vente, et soutenir, par notre action législative, les locataires expulsés par ces pratiques, je le répète, véritablement indignes. Pour refuser le congé-vente, nous proposons d'étendre la durée du délai de préavis d'expulsion aux repreneurs successifs. En effet, les spéculateurs ont trouvé une astuce pour contourner la loi : ils vendent à la découpe à des sociétés écran qui, ensuite,...

...es fonds réalisant les ventes à la découpe soient sur les rangs pour acheter des immeubles publics désaffectés et les transformer en sources futures de nouveaux bénéfices immobiliers. Nous souhaitons donc freiner cette dynamique d'exclusion par renchérissement continu de l'offre en faisant des immeubles publics désaffectés la base d'une reconquête par le logement social des quartiers livrés à la spéculation.

...M. le rapporteur, car ses propos étaient fabuleux ! Sommes-nous maintenant des notaires, des huissiers, ou bien restons-nous des politiques ? Il ne faut pas introduire de mesure administrative supplémentaire, dites-vous. Mais les mesures administratives ne sont que les instruments d'une politique ! Tout le début de notre discussion l'a démontré, la politique que nous voulons, c'est la fin de la spéculation indigne. En refusant toute formalité administrative, que faites-vous, en réalité ? Rien du tout, puisque vous laissez subsister les ventes à la découpe ! Dans vos meetings, dans vos circonscriptions, vous irez proclamer que vous êtes contre la vente à la découpe, alors que, ici, vous vous opposez à toute mesure administrative au motif que cela risquerait de bloquer le processus. Quel est l'objet...

... pour que la vente aux locataires puisse s'effectuer, précisément, au prix antérieur à la spéculation. Nous sommes d'accord avec votre analyse sur les spéculateurs, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut éviter ce phénomène, mais nous souhaitons que le maire prenne toutes ses responsabilités et que l'initiative lui revienne. Car c'est bien cela, la légitimité conférée par l'élection : le maire peut, comme vous le demandiez, mener une politique du logement. Je voudrais ajouter que nous somm...

Un maire doit tout de même avoir le droit de refuser de telles pratiques spéculatives ! Le permis de diviser lui en donnait la possibilité, vous l'en privez. Nous en rediscuterons dans un an ou un an et demi, comme sans doute de bien d'autres points ! Et vous aurez d'ici là constaté que la loi telle que vous voulez l'adopter ne permettra pas de lutter contre la spéculation financière.

Mais ils ne veulent pas lutter contre la spéculation financière !

Il suffit ! Je ne m'adressais pas à vous ! Nous connaissons une situation de crise aiguë en matière de logement. On peut en faire porter la responsabilité aux uns ou aux autres, mais les faits sont là ! La pénurie aboutit à des situations scandaleuses, elle alimente la spéculation, mais elle est issue de certaines décisions politiques et d'une certaine gestion du logement. Ainsi, dans la capitale, à quelques rues d'écart, on trouve des logements sociaux dont le bailleur n'assure pas correctement l'entretien, des logements privés concernés par une opération de vente à la découpe, des logements insalubres loués à prix d'or par des marchands de sommeil et des logements de bo...

Cet amendement vise à interdire l'usage du congé pour vente pendant un délai de six ans après la vente en bloc ou la mise en copropriété d'un immeuble d'au moins cinq logements. C'est un moyen de protection des locataires « découpés » et le seul moyen réel de lutter contre la spéculation immobilière. Ce dispositif tend à conserver dans les villes un parc privé locatif abordable.

C'est de la spéculation !