Interventions sur "médical"

...Nous avons mené nos travaux entre le mois de mai 2016 et le mois de février 2017, la dernière audition - celle du Défenseur des droits - s'étant tenue jeudi dernier. Vous vous souvenez sans doute de notre table ronde du 12 mai 2016, qui était réellement inédite au Parlement et qui nous a beaucoup marqués, à travers les témoignages de personnes « intersexes ». Nous avons également entendu le corps médical, des associations, des juristes et nous avons sollicité les réponses des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé. Ce qui est ressorti nettement de nos auditions est la différence des points de vue et des ressentis exprimés, notamment en ce qui concerne la question des opérations. Pour certains, les traitements chirurgicaux ont été vécus comme des tortures, pour d'autres, au cont...

..., et d'une forme de pression sociale. Elles demandent un arrêt de ces opérations, ou au minimum un moratoire. Elles réclament par ailleurs une réparation ou une indemnisation au titre des préjudices qu'elles estiment avoir subis. Les médecins, sans méconnaître le manque de transparence de certaines pratiques, ont souligné les difficultés qu'ils avaient rencontrées à une époque où les techniques médicales étaient beaucoup moins performantes. La nécessité de replacer les choses dans leur contexte a été soulignée par le Défenseur des droits, qui a plaidé pour une indemnisation, qui pourrait passer par l'Oniam1(*), plutôt que pour une réparation. Notre position se rapproche de celle du Défenseur des droits : nous ne souhaitons pas de judiciarisation a posteriori sur des cas très anciens, ni de re...

... de répondre à chacune des grandes problématiques que nous venons d'exposer. Nous avons souhaité adopter une approche pragmatique et modérée, qui vise d'abord à améliorer l'existant. Les recommandations visent ainsi à : 1 - améliorer le respect du droit à l'intégrité physique et à la vie privée des personnes atteintes de variations du développement sexuel ; 2 - renforcer leur prise en charge médicale et psychologique et l'accompagnement des familles, sur une longue durée, point très important quand on connaît la lourdeur des opérations et leurs conséquences ; 3 - favoriser leur reconnaissance dans notre société pour lutter contre les tabous et les préserver de l'exclusion, de la maltraitance et de la stigmatisation. Le débat reste ouvert sur cette question et nous voulons lancer des pistes....

Je veux souligner la qualité de votre travail. Je pense qu'il y a également un enjeu de reconnaissance pour les personnes opérées comme pour le corps médical, qui m'a paru en souffrance par rapport à cette question. Pour ma part, je ne sais pas si, administrativement, il faut un fonds, mais il faut veiller à un moment donné à bien faire ce travail de reconnaissance. Il me semble important de bien faire apparaître que la société reconnaît ce qui s'est passé.

...er contre la stigmatisation et les exclusions. S'agissant de cette dernière proposition, le terme de « variations du développement sexuel » interpelle, car on ne sait pas forcément ce qu'il y a derrière, et les mots « tabou », « stigmatisation » et « exclusion » font allusion aux conséquences de ces variations pour les personnes concernées. Certes, ce titre n'évoque pas immédiatement la question médicale, mais on peut considérer qu'elle est suggérée à travers le mot « tabou ». La délégation adopte alors pour son rapport d'information le titre : Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions. Le rapport et les 15 recommandations sont donc adoptés à l'unanimité des présents et des représentés. * 1 Office national d'indemnisation des victim...