Interventions sur "AME"

La mission « Santé » comporte deux programmes, qui correspondent à deux grands types d'actions en matière sanitaire : le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » définit une politique de santé et regroupe les subventions de l'État aux opérateurs sanitaires ; le programme 183 « Protection maladie » est essentiellement consacré au financement de l'aide médicale d'État (AME). Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit plusieurs mesures de périmètre sur la mission « Santé », conduisant à la suppression de cofinancements entre l'État et la sécurité sociale. Toutefois, à périmètre constant, les crédits de la mission augmentent de 4,5 %, dans la même proportion qu'en 2016. Ils s'élèvent à 1 256 millions d'euros. La mission ne respecte pas plus que l'an dernier le pl...

Cette mission a quelque chose d'artificiel. Nous en discutons alors même que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est débattu en séance publique. Pour l'AME, l'éclatement du dispositif, à la charge de l'État mais géré par l'assurance maladie rend difficile une évaluation globale. Et cela concerne bien d'autres politiques. Les économies ne doivent pas concerner que le projet de loi de finances. Deuxième regret : la sous-budgétisation chronique de certaines missions. Nous la dénonçons chaque année, sans résultat. Il faut toujours y revenir en cours d'...

Je confirme que nous en demandons toujours plus aux agences sans leur accorder davantage de moyens. Sur le quinquennat, leur budget a baissé de 38 %, quand les crédits du programme concernant l'AME ont crû de 40 % ! Sans parler des crédits pour la Dépakine... Les sommes consacrées, par l'AME, à la prise en charge des immigrés en situation irrégulière atteindront 815 millions d'euros en 2017. Il faut y ajouter les soins urgents, pour 70 millions d'euros, et le coût des prises en charge à Mayotte, de 100 millions d'euros. Les demandeurs d'asile déboutés sont pris en charge par l'assurance-ma...

J'avais présenté il y a quelques années un amendement créant une aide médicale d'urgence, dont le coût aurait été de 400 millions d'euros - ce qui est déjà considérable. Il a été rejeté. La dépense de l'AME a triplé en dix ans pour atteindre le milliard d'euros, alors que nous essayons de comprimer les dépenses de santé partout ailleurs. Cela pose un problème de cohérence. Dans certains hôpitaux, l'AME sert parfois à équilibrer les comptes. N...

Je vous rejoins. J'avais demandé la création d'un groupe de travail spécifique sur l'AME. Je n'ai pas été suivi. Nous devons maîtriser ces dépenses, ne serait-ce que pour préserver ce dispositif. J'entends parler d'un milliard d'euros, mais je vois qu'entre 2013 et 2015 la hausse a considérablement ralenti, puisqu'on est passé de 744 millions d'euros à 760 millions d'euros, puis à 764 millions d'euros. Cela donne l'impression d'une stabilisation. Les mesures ponctuelles ne produira...

Je regrette l'absence totale de rationalisation de l'AME. Pourtant, les agences régionales de santé (ARS) exercent une très forte pression sur l'organisation des hôpitaux, pour que ceux-ci rationalisent leurs coûts. Et la Cour des comptes réclame une réforme de l'AME. Pour lutter contre la désertification médicale et les difficultés de recrutement des hôpitaux, la démographie de la profession doit être modifiée via le numerus clausus. Xavier Bertrand...

Sur l'AME, j'irai plus loin que le rapporteur. Dans la situation actuelle de quasi-faillite de la France - que notre commission des finances connaît bien - donner un milliard d'euros à des personnes en situation irrégulière est parfaitement scandaleux. Supprimons l'AME : nous n'avons pas les moyens d'accueillir tout le monde ! Qui finance tout cela ? On supprime 60 millions d'euros ailleurs faute de dispon...

Présenter un amendement pour supprimer l'AME serait paradoxal alors que la majorité a décidé que nous ne discuterons pas le budget. Que d'incohérence ! Les visites sur place du rapporteur sont de bonne méthode, car ce dossier pose des problèmes humains sensibles. Sous-budgétisation ? Peut-être, mais nous votons toujours des crédits pour en voir ensuite 8 % mis en réserve, 6 % mis de côté... Si bien que le débat ...

Je demande que nous procédions au rebasage de toutes les missions, puisque les crédits sont manifestement sous-évalués dans tous les domaines : hébergement d'urgence, AME, opérations extérieures... Ce sont au moins 2,5 milliards d'euros qui manquent. Pour 2017, la hausse attendue est uniquement liée à l'accroissement des volumes, puisque les réformes sont achevées. À 815 millions d'euros, la prévision 2017 est en hausse par rapport à l'exécution 2016, qui était de 762 millions d'euros. Pensez-vous que cela ne suffira pas ?

...as. Oui, l'INCa a deux contributeurs principaux, mais la dotation du ministère de la recherche est stable autour de 40 millions d'euros. C'est l'INCa qui sélectionne les projets de recherche. Son conseil scientifique est reconnu dans le monde entier. Nous prenons du retard, alors que nous étions les meneurs. Nous le restons dans la recherche clinique. Mais sur la recherche de fond, sur le médicament, les grands laboratoires américains sont en avance. Les rôles ont changé : les deux grandes associations soutiennent les familles plus que les projets de recherche. La recherche dépend donc essentiellement des moyens de l'INCa. Il est dommage de ne pas l'encourager, d'autant que l'INCa rassemble de nombreuses compétences. Les autres agences, comme l'INVS, jouent un rôle indispensable. À force ...