Interventions sur "CNDS"

...destinés à compenser à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs. Ces crédits permettront de maintenir en 2017 le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives. Ces crédits servent à financer les fédérations, mais l'essentiel du financement de ces dernières provient du CNDS. L'action n° 1 permet également de financer le musée national du sport à Nice. À ce sujet, il convient toujours d'être vigilant sur le niveau de fréquentation de cet équipement qui doit encore progresser, grâce en particulier à une meilleure desserte et une attractivité de l'offre. Je mentionnais il y a un instant le CNDS, j'y reviens pour évoquer le fait que le projet de loi de finances pour 20...

...en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de sécurité sociale (ACOSS) dans le programme en 2017. Je ne vais pas redévelopper, comme hier, la politique à engager en faveur du sport afin que la France devienne une nation de sport de haut niveau dynamique et paralympique. À force d'amputer les ressources du CNDS, il est à craindre en effet que la part territoriale du Centre et l'aide apportée aux petits clubs subisse un nouveau recul. Nous nous étonnons également que le prélèvement sur les mises des jeux de loterie destiné à financer la contribution du CNDS aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de la Ville de Paris aux ...

Je suis d'accord aux deux tiers avec ce que vient de dire Claude Kern. Nous avons l'espoir que la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques aura un rôle dynamisant sur l'accessibilité au sport des personnes handicapées, sur le développement du sport féminin ainsi que sur l'équipement en nouvelles infrastructures. Mais nous avons une vraie inquiétude qui concerne le CNDS et les 10 millions d'euros qui lui sont alloués pour la candidature de Paris qui ne bénéficieront pas aux petits clubs. Il nous apparaît également que le crédit d'impôt dont bénéficient les associations profite surtout à celles qui ont des salariés avec le risque de créer un système à deux vitesses. Si nous sommes satisfaits de l'augmentation du budget consacré au sport, nous constatons que cell...

...pas contester que ce projet de budget fait apparaître une montée en charge du service civique, qui voit ainsi son enveloppe passer à 390 millions d'euros en 2017. Ce projet de budget prend aussi en compte, en année pleine, la mesure que nous avons collectivement adoptée au Sénat, qui concerne la protection sociale des sportifs de haut niveau ainsi qu'une augmentation de 10 millions de crédits au CNDS. Ces deux derniers points sont à saluer et soulignent la volonté d'accompagner nos sportifs qui représentent la France au plus haut niveau. Concernant le service civique, l'objectif avancé de 150 000 services civiques est fortement dépendant de l'implication forte des collectivités locales, ce qui risque d'être difficile à atteindre vu la baisse des dotations de l'État, qui impacte fortement leu...

... femmes du Sénat sur les femmes et la laïcité a mis en évidence des difficultés dont nous devons tenir compte. En matière de lutte contre le dopage, une augmentation des crédits a été évoquée, mais dont il va falloir s'assurer. Nous sommes favorables à un soutien plus important au sport féminin et au handisport, pour lequel nous avons proposé la création d'une conférence permanente. À propos du CNDS, il faut rappeler que celui-ci était très endetté en 2012, et qu'un redressement des finances a été mis en oeuvre. Nous sommes satisfaits par l'augmentation de la dotation à l'INSEP.

Je rappellerai à notre collègue Claude Kern, qu'en 2012, le CNDS avait des millions d'engagement non financés. Les critiques sur l'absence de sincérité de ce budget ne sont pas fondées compte tenu en particulier des crédits prévus pour les médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Rio et pour le musée du sport. C'est un budget positif pour le développement du sport et de la jeunesse. Le groupe socialiste votera un avis favorable à son adoption.

...as assez, certains gouvernements ont proposé dans le passé de faire plus, mais le montant des crédits consacrés au sport ont toujours avoisiné dans notre pays 0,2 % du budget de l'État. Le sport n'est donc pas un parent pauvre. Et j'observerai qu'il est difficile de distinguer jeunesse et sport tellement les deux sont liés. 2017 sera la dernière année de mise en oeuvre du plan de redressement du CNDS décidé en 2012, lorsqu'il a été nécessaire de financer les 464 millions d'euros d'engagement qui n'avaient pas été budgétés. Une réflexion doit être menée sur l'avenir des ressources du CNDS et notamment sur l'élargissement de la taxe Buffet. Concernant l'utilisation des fonds, je rappellerai que seuls 10 % des 18 000 clubs qui existent en France, déposent des dossiers. Le mouvement sportif deman...