Interventions sur "d’impôt"

...inancées, soit sont financées à crédit. Vous avez préempté l’avenir. Jamais un budget de fin de mandat n’aura été autant en trompe-l’œil ! Jamais un budget de fin de mandat n’aura été aussi peu sincère ! Trois chiffres résument une telle insincérité budgétaire : les dépenses sont sous-évaluées de 12 milliards d’euros, le déficit est sous-estimé de 20 milliards d’euros, et les dépenses ou baisses d’impôt laissées à la charge de vos successeurs s’élèvent à 25 milliards d’euros ! Ces trois chiffres sont dramatiques. D’ailleurs, M. Migaud, le président du Haut Conseil des finances publiques, a indiqué que les risques de dérapage des dépenses étaient plus importants pour 2017 que pour les années précédentes. Vous l’avez mal cité, monsieur le secrétaire d’État ; les déclarations que vous avez reprise...

...ments ; ils ont montré que la discussion budgétaire pouvait être utile. Je rappelle les grandes orientations du projet de loi de finances. La première est le renforcement de la justice fiscale et sociale. Je mentionne le prélèvement à la source, qui a largement été évoqué, la quatrième baisse consécutive de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages aux revenus moyens et modestes, et le crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à la personne, qui bénéficiera d’abord aux retraités ; ce sont eux qui en ont le plus besoin. La deuxième est l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Je pourrais évoquer le passage progressif à 28 % du taux normal de l’impôt sur les sociétés – c’est le taux moyen européen – et à 15 % pour les PME, la hausse du CICE, la prorogation du dispositif de souti...

...ec la purge qu’il fait subir aux collectivités territoriales, alors même qu’il abandonne l'objectif d’économies de 19 milliards d’euros initialement prévu pour l’État. L'investissement des collectivités territoriales s'est effondré, ce qui n’a pu qu’aggraver la crise économique, les collectivités réalisant près des trois quarts de l'investissement public. Le pacte de responsabilité et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sont des dispositifs utiles, mais ils sont intervenus trop tard et ils sont surtout trop compliqués. Il vaudrait mieux les remplacer par des allégements directs de charges sociales. Le résultat de tout cela est que la croissance reste poussive. Le chômage s’est certes stabilisé ces derniers temps, mais il reste à un niveau très élevé et la croissance est beaucou...

...terme à la baisse des dotations de l’État qui conduit à une déstabilisation budgétaire des collectivités territoriales, en particulier des communes et des départements. Il a rappelé que ces dotations n’étaient pas des libéralités accordées par l’État aux collectivités territoriales, mais qu’elles visaient à compenser les transferts de compétences de l’État auxdites collectivités ou la suppression d’impôts locaux. Enfin, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurité », Alain Marc et moi-même avons relevé les augmentations de moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, dans un contexte marqué par les attentats de 2015 et 2016. Alain Marc a évoqué les nombreuses manifestations spontanées de policiers organisées, hors de tout mot d’ordre syndical, à la suite de l’incide...