Interventions sur "dette"

...uropéens nous le reprochent –, la France n’a pas respecté les règles de ce traité, par exemple le déficit structurel inférieur à 0, 5 %. Nous faisons donc face à un dilemme : soit nous conservons nos engagements budgétaires européens et nous faisons en sorte de vraiment les respecter – c’est la ligne orthodoxe –, soit nous décidons que ces règles ne sont pas justifiées et nous les dénonçons. La dette publique approche peu à peu des 100 % du PIB. C’est moins qu’en Italie ou en Grèce, c’est désormais beaucoup plus qu’en Allemagne ou aux Pays-Bas. Plus que le taux d’endettement, c’est la nature des créanciers qui indique si cette dette est soutenable ou non. Il n’existe malheureusement pas d’information publique détaillée sur la composition des détenteurs de notre dette publique, mais nous savo...

...lement je préfère. Dans ce cadre, les crédits budgétaires de l’Agence française de développement, l’AFD, progressent de 80 millions d’euros pour les prêts et de 30 millions d’euros pour les dons, ce dont je me félicite. J’approuve également le renforcement des fonds propres de l’Agence, qui sera proposé dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Je constate que les traitements de dettes sont en nette diminution, ce qui correspond à la tendance internationale. Cependant, je souhaite souligner que la situation financière de certains pays, africains notamment, est inquiétante, et le risque de surendettement n’est pas écarté. Je terminerai sur ces crédits en espérant que le rapprochement entre l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations, décidé par le Président de la République...

...évision pour 2017 est surestimée, le FMI tablant sur 1, 25 %, l’OCDE sur 1, 3 % et la Commission européenne sur 1, 4 %. Très clairement, les perspectives de recettes sont trop optimistes. Pourtant, nous bénéficions d’un certain nombre de circonstances assez favorables : le prix du pétrole permet d’être plus compétitif, tandis que le niveau actuel des taux intérêt permet, à l’État, de financer la dette à moindre coût, même s’ils remontent très légèrement. Il nous faudra faire très attention dans un avenir proche, car une hausse plus soutenue serait un facteur de déséquilibre extrêmement important pour notre budget. Parmi les autres éléments qui nous permettent d’apprécier la situation, il y a la balance du commerce extérieur. En l’occurrence, nous connaissons un déficit de 4 à 5 milliards d’eu...

... lui-même assignés en 2012 ? J’ai donc consulté les comptes rendus des séances de l’automne 2012, relatifs à la discussion du PLF pour 2013. Voici ce que déclarait Pierre Moscovici, alors ministre de l’économie et des finances : « Nous avons choisi de faire porter l’essentiel de l’effort sur l’année 2013, qui sera une année clé, compliquée, mais décisive, afin d’inverser dès 2014 la courbe de la dette. […] Le projet de loi de finances pour 2013 est placé sous le même signe du redressement. » Il ajoutait : « La seconde étape sera celle du retour à l’équilibre structurel des comptes publics. Notre déficit public sera ramené sous la barre de 0, 5 % du PIB dès 2015, puis à l’équilibre structurel en 2016 et en 2017. » Mes chers collègues, je pourrais m’arrêter là pour ce bilan, tant l’échec est pa...

Oublié aussi le plan d’économies de 50 milliards d’euros, dont plus personne ne parle ! La réduction du déficit et de la dette publique attendra. Vos successeurs paieront la note de tous ces cadeaux électoraux. Elle se chiffre à 12 milliards d’euros en dépenses et à 5, 5 milliards d’euros en baisses de recettes.

À l’évidence, le déficit public, monsieur le secrétaire d'État, ne repassera pas sous les 3 % et la dette publique continuera de progresser, pour atteindre 2 200 milliards d’euros.

Une dette de 2 200 milliards d'euros ! Le chiffre est tellement énorme qu’il ne signifie rien pour beaucoup de nos concitoyens.

Écoutez ce qu’il disait : « Nous endetter à ce point, dépendre autant des marchés et, le cas échéant, des agences de notation, c’est, que l’on le veuille ou non, abandonner une part de notre souveraineté nationale à des institutions ou à des individus qui, elles et eux, n’ont aucun compte à rendre au peuple, alors que vous-mêmes – il s’adressait aux sénatrices et aux sénateurs –, le Gouvernement et l’ensemble des élus ont d’abord le dev...

... rapport de la Cour des comptes. Mesurez-vous bien les conséquences pour l’emploi local, pour un secteur comme le bâtiment et les travaux publics, le BTP ? Comment s’étonner de l’explosion du coût du revenu de solidarité active, ou RSA, quand les gens n’ont plus d’emploi ? L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits publics n’est pourtant pas très crédible, quand, on le sait, l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % de la dette publique. Quel gâchis, quand on sait que le coût du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE, s’élèvera à 1 % du PIB d’ici à 2020 – il va peser, en 2017, près de 20 milliards d'euros –, sans aucune création d’emploi ! Quel gâchis quand on sait que ces milliards d’euros pourraient justement être alloués à l’investi...

… le regroupement et la rationalisation des intercommunalités ou la baisse de la dette.

La dette ne baisse pas !

...se de nombreux exploitants, qui ne voient pas le bout du tunnel et pour qui la reconversion semble la seule solution. Néanmoins, il ne faut pas oublier comment nous en sommes arrivés à une telle situation. Il s’agit, aujourd'hui, de faire un plan social silencieux, en aidant 15 % de la profession à s’arrêter, pour que les autres puissent s’agrandir et rester compétitifs via un surcroît d’endettement. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous, écologistes, préférons la conversion à la reconversion. Mes inquiétudes – nos inquiétudes – sur le budget de l’agriculture concernent plusieurs points. Tout d’abord, les crédits d’aide à la conversion et au maintien en agriculture biologique, ainsi que les crédits d’animation afférents, qui permettent d’accompagner dans leur conversi...

...ui ne fait que nous mener à l’impasse. Et ce n’est pas fini : quelque 298 000 emplois aidés étaient prévus par la loi de finances pour 2016, auxquels il faut ajouter 150 000 nouveaux contrats aidés prévus par un décret d’avance pris au mois de septembre dernier. Le Président de la République s’était également engagé devant les Français à agir sur les déficits et à faire diminuer notre niveau d’endettement, en principe dès l’année 2014. La promesse de retour à un déficit public de 3 % n’a pas été remplie en 2013, alors que c’était un engagement de campagne. Elle ne l’a pas non plus été en 2014. Elle ne l’a pas plus été en 2015. Elle ne l’est toujours pas en 2016. Vous savez, monsieur Eckert, car je vous sais sincère, que malgré les postures du Gouvernement, elle ne le sera pas en 2017.

Le pic d’endettement était annoncé par François Hollande pour 2013 à 91, 3 % du PIB. Il devait en principe être suivi d’une décrue. La réalité a été tout autre. Notre endettement n’a cessé de progresser, malgré des taux d’intérêt historiquement bas. Il dépasse aujourd’hui les 98 % du PIB. Le moindre relèvement des taux, et une telle tendance nous guette, risque mécaniquement de précipiter nos comptes publics dans...

Toutes les économies ont pratiqué de la relance budgétaire pour soutenir l’activité économique en préservant les minima sociaux et l’ensemble de notre dispositif de soutien à l’investissement privé et public. La dette française a augmenté au cours de la période 2007-2012, c’est vrai.

Mais quid de la dette britannique, de la dette allemande, de la dette américaine ? Toutes les économies se sont retrouvées dans cette situation ! Nous nous sommes engagés à revenir, grâce au traité budgétaire, à un cadre de gestion rigoureuse et vertueuse de nos finances publiques. Vous avez accentué cette tendance, vous l’avez amplifiée, après l’avoir contestée.

Au fond, au travers de ce budget, c’est ce dernier mensonge qui est révélé aujourd'hui, ce mensonge qui a créé les conditions permettant à François Hollande d’accéder à l’Élysée. Vous voilà aujourd'hui au pied du mur après ces quatre années. Ce texte présenté par le Gouvernement est le dernier artifice de cette gestion, et nous serons bien obligés de corriger cette dette.

Hors dette et pensions, naturellement. Est-ce là le fruit d’une politique responsable ? Le projet de loi de finances pour 2017 présente une vision édulcorée de la situation budgétaire de notre pays. Cela se manifeste tout d’abord en matière de prévision de croissance. Ce projet de loi de finances retient une hypothèse de 1, 5 % pour 2017, avec un acquis de croissance pour 2016 estimé à 1, 5 %. Rien de tout...