Interventions sur "hausse"

...e un rapport d’information intitulé Cinq Années sans modération fiscale. Il fait apparaître que la fiscalité directe portant sur les ménages reste, en 2016, plus élevée de 31 milliards d’euros qu’au début du quinquennat. La charge fiscale des ménages au cours des dernières années est passée de 14, 5 % du PIB à 16 % du PIB entre 2011 et 2016. En outre, une simulation inédite des effets des hausses des principales taxes indirectes – dont la TVA, la contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, et les taxes multiples sur les produits de consommation – sur le budget des ménages montre, d’une part, que le poids des prélèvements indirects a augmenté de près de 6 % en moyenne entre 2011 et 2015, et, d’autre part, que cette évolution a davantage pesé sur les ménages modestes, du fait...

...end toute prévision fragile. Cependant, si le scénario le moins favorable se confirme, une croissance plus faible entraînera moins de recettes fiscales que prévu, ce qui risque d’aggraver le déficit public que le Gouvernement a décidé de faire repasser sous la barre des 3 % du PIB l’an prochain. Le prochain gouvernement, quelle que soit la majorité dont il procède, devra enrayer effectivement la hausse inexorable des dépenses publiques, mais aussi éviter des mesures d’austérité trop brutales, à cause de leur effet récessif sur l’économie. Au Parlement, nous le savons bien, mes chers collègues, il existe une règle stricte, prévue par l’article 40 de la Constitution, qui empêche de déposer un amendement ayant pour conséquence de réduire les recettes ou de créer une charge nouvelle. Le prochain g...

...airement, les perspectives de recettes sont trop optimistes. Pourtant, nous bénéficions d’un certain nombre de circonstances assez favorables : le prix du pétrole permet d’être plus compétitif, tandis que le niveau actuel des taux intérêt permet, à l’État, de financer la dette à moindre coût, même s’ils remontent très légèrement. Il nous faudra faire très attention dans un avenir proche, car une hausse plus soutenue serait un facteur de déséquilibre extrêmement important pour notre budget. Parmi les autres éléments qui nous permettent d’apprécier la situation, il y a la balance du commerce extérieur. En l’occurrence, nous connaissons un déficit de 4 à 5 milliards d’euros par mois, et la tendance ne s’est guère améliorée depuis plusieurs années. Sur le front de l’emploi, entre mai 2012 et octo...

...s parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : les crédits consacrés par le projet de loi de finances à l’exercice du droit d’asile dans notre pays. Après une année pleine d’application de la réforme du droit d’asile issue de la loi du 29 juillet 2015, le PLF pour 2017 s’efforce de réaliser l’objectif de réduction du délai de traitement de la demande d’asile dans un contexte de forte hausse de cette dernière. Il s’inscrit donc dans le prolongement des précédents budgets, avec la poursuite de l’accroissement des moyens effectifs de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, et de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. En 2017, les crédits consacrés à l’exercice du droit d’asile augmente...

En 2012, vous avez bel et bien écrasé d’impôts les entreprises et les particuliers et vous vous étonnez encore que la croissance ne soit pas revenue. Dans un premier temps, vous avez même été jusqu’à nier l’évidence. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, déclarait, le 27 septembre 2012, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par les hausses d’impôt ! Or vous aviez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires, qui concernait un million et demi de Français, parmi les plus modestes. Il faut y ajouter la hausse du forfait social, la baisse du plafond du quotient familial, la hausse des prélèvements sociaux, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, pour ne citer que quelques exemples. Vous avez donc commencé par un choc de ...

En 2016, vous avez augmenté la dotation de solidarité urbaine de 180 millions d’euros et la dotation de solidarité rurale de 117 millions d’euros. Cette année, je vous demande de reconduire ces hausses au même niveau, c’est-à-dire 180 millions d’euros pour chacune, afin de rattraper le retard pris par la ruralité, dans laquelle se trouve une part importante des clefs et des solutions du pays. Je voulais aussi présenter des amendements visant à revenir sur la définition, issue de la loi de 2004, des fameuses zones blanches en couverture mobile, qui ne sont pas représentatives de la réalité. En...

...olongé lors de l’examen de la loi Macron. Je ne puis que noter les efforts du ministre de la défense pour améliorer l’existant et faire en sorte que « l’intendance suive », selon l’expression consacrée. À première vue, les crédits de la défense connaissent une progression significative. La Nation consent un effort supplémentaire de 600 millions d’euros pour sa défense, ce qui se traduit par une hausse du plafond d’emplois d’un peu plus de 1 780 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, dont 464 créations de postes. En dépit de ces indicateurs encourageants, les mêmes maux persistent invariablement et conduisent aux mêmes effets. Les opérations de sécurité extérieure, les OPEX, demeurent sous-évaluées ; pourtant, il n’y en a jamais eu autant, et elles sont au cœur de la mission « Défense ». ...

...ire d'État, mes chers collègues, si les écologistes sont encore présents dans l’hémicycle aujourd'hui, ils regrettent, eux aussi, d’être privés des débats qui auraient permis d’enrichir le projet de loi de finances. Pour ma part, je veux parler du volet agricole de ce texte, qui est en nette augmentation – de 15 % par rapport à 2016 – et qui s’établit aujourd'hui à 5, 12 milliards d’euros. Cette hausse est due en grande partie au financement de la baisse de 7 points des cotisations, pour un montant de 480 millions d’euros, sur les 700 millions d’euros d’augmentation. Selon la mutualité sociale agricole, la MSA, plus de 30 % des exploitants ont déclaré des revenus inférieurs à 350 euros par mois en 2015. Le ministère de l’agriculture a signé, le 18 novembre dernier, un accord-cadre entre le min...

Je pense à la montée en charge de la baisse d’impôt sur les sociétés – 1, 12 milliard d'euros –, à la hausse du CICE – 1, 6 milliard d'euros – ou au crédit d’impôt pour la transition énergétique – 1, 6 milliard d'euros également. Je sais que vous ne le direz pas, monsieur le secrétaire d'État, mais reconnaissez que vous laisserez une situation plus que difficile, plus qu’exigeante et plus que complexe à redresser, lorsque nous arriverons aux responsabilités.