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Si la jeunesse a, de tous temps, constitué un enjeu primordial pour la construction de l'avenir des sociétés, les évolutions récentes du contexte socio-économique et des équilibres générationnels requièrent de la part des pouvoirs publics un fort investissement pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'autonomie, soutenir leurs initiatives et remédier aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Dans cet...
Le Gouvernement souligne la priorité donnée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au cours du quinquennat et son augmentation de 31 % depuis 2012. Il faut tout de même rappeler que l'exécution des crédits dédiés au sport en 2012 s'élève à 265,3 millions d'euros environ. Les crédits demandés pour 2017 sont donc en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de sécurité s...
Nous étudions ce matin l'avis budgétaire relatif à la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances 2017. À la suite des auditions que notre commission a effectuée et aux éléments avancés par nos collègues rapporteurs, je souhaiterais mettre ici en avant quelques points que j'ai évoqués hier devant les ministres et qui me paraissent essentiels à l'analyse de ce budget. Nous ne pouvons pas contester que ce projet de budget fait apparaître une mont...
...ant qu'élus, de les informer, de les sensibiliser et de les accompagner dans cette démarche. Je tiens à faire part de notre inquiétude sur le FONJEP. Certes, les crédits sont en légère augmentation mais nous regrettons le système de rotation des subventions défendu par le Gouvernement en dépit des critiques de la Cour des comptes à ce sujet. En ce qui concerne l'action « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », nous regrettons la diminution des crédits affectés au FDVA et aux projets associatifs « Jeunesse éducation populaire » (JEP) car elle a un impact négatif sur la vie du territoire. Enfin, tout en prenant acte des mesures prises par le Gouvernement telles que la prime d'activité ou encore la garantie jeunes, nous constatons que l'objectif recherché, à savoir une plus...
Je rappellerai à notre collègue Claude Kern, qu'en 2012, le CNDS avait des millions d'engagement non financés. Les critiques sur l'absence de sincérité de ce budget ne sont pas fondées compte tenu en particulier des crédits prévus pour les médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Rio et pour le musée du sport. C'est un budget positif pour le développement du sport et de la jeunesse. Le groupe socialiste votera un avis favorable à son adoption.
...e constante, les crédits consacrés au sport augmentent de près de 6 millions d'euros. On peut toujours dire que ce n'est pas assez, certains gouvernements ont proposé dans le passé de faire plus, mais le montant des crédits consacrés au sport ont toujours avoisiné dans notre pays 0,2 % du budget de l'État. Le sport n'est donc pas un parent pauvre. Et j'observerai qu'il est difficile de distinguer jeunesse et sport tellement les deux sont liés. 2017 sera la dernière année de mise en oeuvre du plan de redressement du CNDS décidé en 2012, lorsqu'il a été nécessaire de financer les 464 millions d'euros d'engagement qui n'avaient pas été budgétés. Une réflexion doit être menée sur l'avenir des ressources du CNDS et notamment sur l'élargissement de la taxe Buffet. Concernant l'utilisation des fonds, je...
...rouesse. La commission des finances a d'ailleurs adopté les crédits à l'unanimité. Le fait qu'elle ait approuvé les crédits proposés était déjà, de notre point de vue, un bon signe. Je remercie la présidente Mme Catherine Morin-Desailly d'avoir rappelé notre travail au sein de la commission spéciale pour y faire entendre la voix de la commission de la culture à propos des questions relatives à la jeunesse, à la vie associative et la citoyenneté lors de l'examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ce projet a beaucoup occupé le Sénat et les débats nous ont permis d'aller au plus profond des questions relatives à la citoyenneté. Certains des thèmes abordés par ce budget, comme le service civique ou l'engagement citoyen, l'ont donc été une première fois à cette occasion. Si certaines dispo...
...aussi sa place. Les chiffres ne doivent pas faire oublier les personnes. Je vise ici les personnels mis à disposition par l'État des fédérations délégataires parmi lesquelles se trouvent les 1 588 conseillers techniques sportifs. Quelle est votre réaction à la proposition formulée par la mission paritairement composée par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), qui a passé en revue les dépenses publiques en faveur du sport, et qui vise à concentrer sur 29 fédérations spécifiques les moyens mis en oeuvre au profit du sport de haut niveau ? Je souhaiterais maintenant évoquer les grands événements sportifs, tels que l'Euro de football, sous l'angle de la concurrence organisée par la gouvernance sportive internationale entre les États...
... qui affirme être contrainte de réduire de l'ordre de 20 % le nombre des contrôles qui seront effectués en 2017 en raison de réductions budgétaires. S'agissant du sport pour tous, qu'en est-il précisément des modalités d'affectation des 10 millions d'euros dont le CNDS va bénéficier dans le cadre d'un plan de rattrapage pour les équipements sportifs outre-mer ? En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Cependant, l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint puisque seuls un peu plus de 50 000 jeunes ont été accueillis. Dans ce cadre-là, l'objectif d'accueillir bientôt la moitié d'une classe d'âge représente, en s'appuyant sur une hypothèse basse, ...
...s est retenue ? Je prends pour point positif la place de l'éthique dans ce budget et la volonté du ministère de ne pas abaisser ses seuils d'exigence, y compris pour les clubs locaux de nos départements. Je vous fais confiance sur la réalité de l'augmentation de 700 000 euros à destination de la lutte contre le dopage. Si cette augmentation est réelle, elle va dans le bon sens. Concernant la jeunesse et la vie associative, je rappelle que notre groupe a toujours été un peu critique vis-à-vis de la Garantie jeunes. Il ne s'agit pas d'une critique sur le principe puisque je connais des jeunes au sein de ma circonscription qui ont eu l'opportunité de reprendre confiance en eux grâce à ce dispositif. Nos réserves portent sur le caractère restreint du champ de ce programme. Je soutiens en revanche...
...t reconnu. La baisse des crédits du FDVA participe du même mouvement. Nous souhaitons tous que les bénévoles soient plus nombreux mais ils doivent être encadrés et formés pour faire face à la responsabilité que représente le fait d'être à la tête d'une association et assumer correctement leur tâche. Je regrette également la baisse des crédits alloués au soutien national des associations agréées jeunesse et éduction populaire comme la baisse au soutien à des projets associatifs locaux jeunesse et éducation populaire. Le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt pour les associations. Comment est prévue et financée cette dépense fiscale estimée à 600 millions d'euros ? Cette mesure semble intéressante dans son principe, mais nous souhaiterions en connaître les modalités d...