Interventions sur "sénatoriale"

... plus pour faire de la figuration que pour voter la loi que nous sommes réunis cet après-midi. En effet, les valeureux collègues présents en ce lundi de la fin décembre n’ont d’autre choix que de regarder passer une navette dans laquelle l’Assemblée nationale n’aura eu pour tâche que de discuter avec elle-même, sans que le moindre apport du Sénat soit venu alimenter le débat. D’après la majorité sénatoriale, ce courageux acte d’automutilation institutionnelle s’imposerait en raison de l’électoralisme supposé du projet de loi de finances pour 2017. Je l’ai déjà dit, au risque de vous surprendre – mais comme je me répète, vous ne serez pas surpris : oui, ce budget présente certains aspects électoralistes, des prévisions optimistes et des mesures à financement décalé. Mais, en réalité, quoi de neuf sou...

...ter qui jette son torse en avant lors du franchissement de la ligne d’arrivée, histoire de grappiller quelques centièmes de seconde, sans se soucier de son équilibre, puisque sa course est terminée ! Toujours est-il que cette nouvelle et opportune mesure, qui s’inscrit bien plus dans le registre du dérisoire que du pathétique, ne doit pas occulter l’essentiel : contrairement à ce que la majorité sénatoriale s’efforce de faire accroire, ce gouvernement a amélioré les comptes publics. Le fait est incontestable : souvenons-nous que le déficit du dernier budget exécuté par le gouvernement de François Fillon, celui de 2011, s’élevait à 5, 2 % du PIB ! Pour 2016, il est « réaliste », selon le Haut Conseil des finances publiques, de considérer que le déficit s’établira à 3, 3 %. Chers collègues de la major...

Avouez que c’est tout de même un peu démoralisant. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous refusez de débattre du projet de loi de finances, en faisant valoir, principalement, qu’il serait insincère ;…

… mais votre vision, chers collègues de la majorité sénatoriale, me semble tout de même singulièrement pessimiste.

… honnête ! En repoussant sans examen le projet de loi de finances, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous privez de notre responsabilité première de parlementaires : voter le budget. Ce faisant, vous affaiblissez notre assemblée à un moment difficile, où, comme vous le savez, différentes candidatures à l’élection présidentielle se fondent sur le thème d’une réforme de la position du Sénat dans le dispositif institutionnel, de la réduction du Sénat, voire de sa fusion avec telle ou telle au...

...jet de loi de finances pour 2017 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire. La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est succinct, ce qui laisse le Gouvernement à sa conviction d’avoir agi au mieux sur le chemin de la réduction des déficits, et la majorité sénatoriale à la sienne d’avoir dépisté les traces de l’insincérité de données budgétaires et fiscales trop avantageusement présentées. À la vérité, la querelle des gestionnaires au fil de l’eau et des comptables au moment « t » n’est, une fois encore, qu’un des aspects de la situation. La persistance d’un haut niveau de chômage dans notre pays et le développement d’une pauvreté multiforme touchant les vill...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après le rejet sans examen du projet de loi de finances pour 2017 par la majorité sénatoriale et l’échec, prévisible, de la commission mixte paritaire du 13 décembre dernier, nous examinons en nouvelle lecture le dernier budget du quinquennat. La politique économique menée depuis cinq ans par l’exécutif recueille chaque année le soutien de la majorité des membres du RDSE. L’effort de redressement des finances publiques a été réel et laissera au gouvernement suivant des comptes stabilisés...

...nacé. En revanche, le montant de la dotation globale de fonctionnement, qui avait été augmenté à 32 millions d’euros en première lecture, a été ramené au niveau initialement prévu, soit 30, 86 milliards d’euros. Il y a là pour nous un vrai motif de regret, car la réévaluation de cette enveloppe aurait permis de minimiser la baisse des dotations. Conscients de l’adoption probable par la majorité sénatoriale d’une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable, le groupe du RDSE n’a pas jugé utile de déposer de nouveau des amendements. Comme en première lecture, au nom du débat et de la défense du Sénat, nous voterons contre la motion à l’unanimité !