Interventions sur "sportif"

...euros, en augmentation de 0,34 million d'euros par rapport à 2016 après neutralisation de la réserve parlementaire au titre de 2016 et de la mesure de périmètre pour 2017, qui a pour effet de faire figurer 36,1 millions d'euros destinés à compenser à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs. Ces crédits permettront de maintenir en 2017 le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives. Ces crédits servent à financer les fédérations, mais l'essentiel du financement de ces dernières provient du CNDS. L'action n° 1 permet également de financer le musée national du sport à Nice. À ce sujet, il convient toujours d'être vigilant sur le niveau de fréquentation de cet équipeme...

... mises des jeux de loterie destiné à financer la contribution du CNDS aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne soit pas prolongé jusqu'en 2024. Les ressources pourraient venir abonder un fonds dédié, au sein du CNDS, au renforcement de l'héritage sportif des grands événements sportifs internationaux. Sur le programme « Sport », nous notons l'effort du Gouvernement en direction des sportifs de haut niveau, le financement en année pleine de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), le déblocage inattendu de 10 millions d'euros supplémentaires pour soutenir la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paraly...

...res et qui me paraissent essentiels à l'analyse de ce budget. Nous ne pouvons pas contester que ce projet de budget fait apparaître une montée en charge du service civique, qui voit ainsi son enveloppe passer à 390 millions d'euros en 2017. Ce projet de budget prend aussi en compte, en année pleine, la mesure que nous avons collectivement adoptée au Sénat, qui concerne la protection sociale des sportifs de haut niveau ainsi qu'une augmentation de 10 millions de crédits au CNDS. Ces deux derniers points sont à saluer et soulignent la volonté d'accompagner nos sportifs qui représentent la France au plus haut niveau. Concernant le service civique, l'objectif avancé de 150 000 services civiques est fortement dépendant de l'implication forte des collectivités locales, ce qui risque d'être difficile...

Je rappelle la difficulté que représente la construction d'un budget. Celui de 2017 permet de financer des mesures adoptées par le Sénat en 2015, telles que le financement en année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau. En ce qui concerne le programme 163, je rappellerai que le bénévolat ne peut pas prendre en charge seul toute la vie associative et doit être aidé par l'État. De même, la montée en charge du dispositif du service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ses missions. Ces remarques étant faites, le groupe du rassemblement démocratique et social européen votera le...

...ement du CNDS décidé en 2012, lorsqu'il a été nécessaire de financer les 464 millions d'euros d'engagement qui n'avaient pas été budgétés. Une réflexion doit être menée sur l'avenir des ressources du CNDS et notamment sur l'élargissement de la taxe Buffet. Concernant l'utilisation des fonds, je rappellerai que seuls 10 % des 18 000 clubs qui existent en France, déposent des dossiers. Le mouvement sportif demande à ce que le CNDS dispose de plus d'autonomie. À noter qu'en 2016, pour la première fois, le nombre de projets intercommunaux retenus a été plus important que celui des projets communaux. La candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est bien partie ; un plan d'investissement de 20 millions d'euros par an est prévu afin de permettre de construire de...

...el entre Paris et Los Angeles pour l'organisation des jeux compte tenu de l'influence présumée du « clan Clinton » sur le milieu olympique ? Ce budget marque la dernière étape de l'effort de redressement du CNDS entrepris depuis 2012. Ce budget a, en outre, pour contexte la tenue des états généraux du sport de haut niveau, dans le droit fil de la loi de novembre 2015 qui conforte le statut des sportifs de haut niveau. Le sport de haut niveau n'est toutefois pas la seule optique dans laquelle se place ce budget puisque l'orientation « Sport pour tous » y trouve aussi sa place. Les chiffres ne doivent pas faire oublier les personnes. Je vise ici les personnels mis à disposition par l'État des fédérations délégataires parmi lesquelles se trouvent les 1 588 conseillers techniques sportifs. Que...

Je pense, comme vous, qu'il est possible d'engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de s'inscrire comme une nation de sportifs de haut niveau. L'exemple de l'investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres est probant puisque la Grande-Bretagne s'est classée juste derrière les États-Unis et la Chine au rang des médailles obtenues en 2012 et deuxième de ce classement à Rio, devant la Chine. La France à, quant à elle, fini à la septième place du classement de ces derniers Jeux olympiques...

Ce projet de budget comporte un certain nombre de points positifs en premier lieu desquels se trouve la montée en charge du service civique qui voit son budget propre passer à 390 millions d'euros en 2017. La prise en compte sur une année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau est également un point positif puisqu'il s'agit d'une mesure attendue que nous avons partagée. Je rappelle enfin l'augmentation non négligeable de 10 millions d'euros des crédits alloués au CNDS. Concernant le service civique, l'objectif affiché de 150 000 contrats sur l'année 2017 doit être analysé à la lueur de la réalité de ce qui a été effectivement atteint les années précéd...

...rencées et en matière de handisport. Je salue la nomination de la nouvelle présidente de la Ligue de football professionnel. J'ai toujours milité pour que des femmes soient candidates à l'exercice de responsabilités au sein des fédérations et qu'elles soient formées pour franchir toutes les étapes jusqu'au niveau national. L'Assemblée nationale a relevé les plafonds du prélèvement sur les paris sportifs. Les fonds ainsi perçus vont-ils seulement servir à financer la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024 ou vont-ils également aider le CNDS à développer des aides sur les territoires ?