Interventions sur "électeur"

Pour permettre aux électeurs de faire valoir leur droit au recours, tout en respectant le délai d'inscription de 30 jours, la proposition de rédaction n° 1 réduit le délai de présentation du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) de sept à cinq jours et celui de la notification de la décision de la commission de contrôle de trois à deux jours ; lorsque la demande d'inscription est déposée à partir du trente-troi...

L'intervention de la commission de contrôle comme sas intermédiaire avant la saisine de la justice serait un réel progrès par rapport au système actuel où les commissions sont peu pluralistes, fonctionnent mal et où le citoyen n'a d'autre recours que de saisir le juge. Les droits des électeurs seraient renforcés et le processus gagnerait en sérénité. En dépit de l'inscription au fil de l'eau, il y aura un pic d'inscription à l'approche des élections, en particulier municipales et présidentielles. Les municipales de mars 2020 seront, à cet égard, l'épreuve de vérité. M. Warsmann a raison ; le RAPO est difficilement conciliable avec le délai de 30 jours. Personne ne perdrait la face à l...

...a décision du maire. Avec cet ajout, son rôle s'étoffe, mais la saisine devrait être le fait d'une personne physique et non pas de cette commission en tant que telle. Un conseiller municipal pourrait demander cette rectification, y compris s'il siège au sein de la commission. En outre, s'il est envisageable que la commission de contrôle puisse éventuellement radier, elle ne pourrait inscrire un électeur d'office : c'est à la personne physique de faire cette demande. Enfin, si la commission trouve une anomalie dans la liste électorale et estime des vérifications nécessaires, disposera-t-elle du temps nécessaire pour y procéder ? Ne risque-t-elle pas de radier à l'aveugle ?

...e « mal-inscrit » qui, juridiquement, ne repose sur rien. Soyons attentifs à ne pas prévoir un mécanisme qui, pour éviter les mal-inscrits, aurait pour conséquence de créer des non-inscrits. Sauf si elle décède ou fait l'objet d'une sanction pénale spécifique, la radiation d'une personne ne peut résulter que de sa réinscription ailleurs. Je ne vois pas comment cette commission pourrait radier des électeurs sans s'assurer qu'ils peuvent bien s'inscrire dans une autre commune. On appelle mal-inscription le résultat d'une négligence individuelle. Soyons attentifs à ne pas radier de façon abrupte.

A partir du moment où une personne fera une demande d'inscription, elle sera automatiquement radiée de sa liste d'origine. En revanche, la commission pourrait radier sans permettre, du fait des délais, à l'électeur de s'inscrire ailleurs. C'est dangereux.

Il y a un moment pour toute chose. La commission doit se prononcer sur le cas des électeurs qui n'ont plus d'attache matérielle avec la commune. En revanche, nous mettrions une charge excessive sur ses épaules si nous lui demandions d'actualiser la liste à six semaines d'un scrutin. Surtout, il ne faudrait pas, par erreur, radier un électeur dans la dernière ligne droite.