Interventions sur "autosaisine"

Je suis d'accord sur le principe : l'autosaisine implique d'éventuelles radiations et le pouvoir de modifier la liste.

Vous ajoutez donc à la question du délai celle de l'autosaisine de la commission qui figurerait plutôt à l'article 3. Je vous propose donc d'adopter l'article 2 avant de passer à ce point.

Je vous propose donc de l'adopter en fonction de la rédaction adoptée à l'article 2. Mais vous souhaiteriez ajouter à cette proposition de rédaction l'autosaisine de la commission ?

Le code électoral comporte diverses dispositions dérogatoires pour les Français qui vivent hors de France : les enveloppes reviendront pour nombre d'entre eux. En cas d'autosaisine, ces Français risquent d'être radiés automatiquement au dernier moment.

L'autosaisine de la commission est justifiée mais modifie le rôle qui lui a été dévolu à l'article précédent. Jusqu'à présent, il s'agissait d'une instance de contrôle, voire de sanction de la décision du maire. Avec cet ajout, son rôle s'étoffe, mais la saisine devrait être le fait d'une personne physique et non pas de cette commission en tant que telle. Un conseiller municipal pourrait demander cette rectifi...

Je ne voudrais pas que nous échouions sur cette question. Nous avons deux conceptions différentes du rôle de cette commission : soit elle évite les recours contentieux sur la base de demandes de nos concitoyens, soit, grâce à l'autosaisine, elle peut revenir sur des décisions antérieures. Elle s'érigerait ainsi en représentante des citoyens qui n'ont pas formulé de recours.

Aujourd'hui, la commission décide des radiations une fois par an. Demain, ce sera le maire qui prendra la décision. Si la commission est dotée d'un droit d'autosaisine, deux pouvoirs successifs - le maire, puis la commission - pourraient ainsi procéder à des radiations.