Interventions sur "don"

Lorsque je vous ai présenté cette proposition de loi, la semaine dernière, j'avais proposé que la Croix-Rouge française puisse à terme consulter les listes électorales à partir du répertoire électoral tenu par l'INSEE, et vous y étiez favorables. Après échange avec le Gouvernement, il s'avère que l'INSEE a vocation à collecter les données et non à les communiquer. Il est donc préférable de maintenir la procédure de consultation à partir des listes préfectorales. Tel est le sens de mon amendement.