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...tation, a fortiori si les premières appréciations favorables venaient à se confirmer. J'en viens à la coordination des actions d'accompagnement des entreprises et, dans cette perspective, à la nouvelle Agence France entrepreneur (AFE). Les réseaux d'accompagnement des entreprises sont particulièrement nombreux. Il s'agit, d'abord, des réseaux consulaires, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui offrent une large palette d'actions à leurs membres. L'offre d'accompagnement peut néanmoins s'avérer redondante, notamment en cas de double affiliation, ce qui est le cas pour près de 70 % des artisans. Par ailleurs, les ressources budgétaires disponibles diminuent ; ainsi, le montant de la taxe pour frais de chambre des CCI est réduit, à ...
Je veux attirer l'attention de la commission sur la situation assez inquiétante des CCI. Après avoir fait beaucoup d'efforts dans les deux dernières années, elles n'ont plus de fonds propres ni de trésorerie suffisamment importante pour assurer leur rôle. Je me préoccupe en particulier de l'action remarquable menée dans leurs écoles. La CCI Paris Île-de-France doit aujourd'hui vendre une école et elle a arrêté l'ensemble de ses investissements. Chacun connaît pourtant l'excellence d...
...n'avait pas fait l'unanimité. On ne peut que regretter que ces crédits baissent encore, et ce d'autant plus que l'effet de levier du FISAC est considérable. Ces crédits sont aujourd'hui davantage ciblés, sur les zones de réhabilitation rurale par exemple : monsieur Le Scouarnec, les petits centres-bourgs peuvent profiter du FISAC. Je partage l'analyse et l'inquiétude de Mme Primas concernant les CCI. On leur a, en quelque sorte, coupé les vivres. Il n'en reste pas moins qu'un nombre important d'acteurs accompagnent les entreprises dans les territoires. Ils auraient tout intérêt à s'entendre pour éviter d'être redondants. Par exemple, Bpifrance pratique depuis 2 ans l'accompagnement d'entreprises : c'est une forme de concurrence. Il faudrait plus de complémentarité entre les acteurs, à l'imag...
... au coût marginal a détruit les dispositifs de solidarité territoriale et de péréquation. Je crains d'ailleurs que la péréquation en matière d'électrification ne disparaisse à terme. Pour le très haut débit, serait-il possible de mettre en place un équivalent du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) ? Ce serait absolument indispensable. Compte tenu du marasme des économies occidentales, l'OCDE en appelle à des plans de relance et la France serait bien inspirée de mettre en place un fonds de péréquation pour permettre un accès pour tous au numérique.
...on de Business France n'est qu'un aspect, même s'il est le plus visible, d'une politique plus générale de mise en ordre de bataille de notre système d'appui à l'export menée par le Gouvernement depuis plusieurs années. Notre politique d'appui à l'export reste plurielle. Elle s'appuie désormais sur plusieurs acteurs principaux : Business France, BPI France, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les régions et le réseau des CCI à l'international. Une meilleure coordination de ces acteurs est donc nécessaire pour renforcer l'efficience de ce dispositif et offrir un service plus performant à moindre coût dans un contexte budgétaire tendu. Les ressources de Business France provenant des dotations publiques sont en effet en recul sensible. Les crédits ouverts en loi de finances initiale s...
... César, et la création de Business France a renforcé les dispositifs puisque des stratégies d'exportation, mais aussi de financement et de garantie sont proposées aux entreprises. Je veux aussi rendre hommage à la qualité du personnel de BPI France, recruté parmi les meilleurs, et qui propose un accompagnement personnalisé : cela fait toute la différence. Désormais, il faut intégrer davantage les CCI et les régions. Aujourd'hui, nous comptons 9 000 VIE, dont 4 000 dans les PME. Bpifrance souhaite renforcer la part des PME car elles ont des capacités d'exportation très importantes. . Les salariés de Business France sont sous statut privé et la moitié de ses ressources ne provient pas de l'impôt mais de la facturation des prestations. Le conseil stratégique de l'export, mis en place par Ma...