Interventions sur "FISAC"

...rd, contre 860 millions pour 2016. Compte tenu de ces différents éléments, je vous proposerai d'émettre un avis de sagesse sur les crédits de la mission. Toutefois, avant de vous prononcer, je souhaite aborder deux éléments de l'accompagnement des entreprises que j'ai particulièrement étudiés cette année. Le premier concerne le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La période 2015-2016 aura été la première année de mise en oeuvre effective du FISAC dans son dispositif issu de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il est donc possible, aujourd'hui, d'avoir un premier retour d'expérience. La situation antérieure est complètement assainie. Tous les dossiers en stock avant la réforme ont désormais donné ...

...té sénatoriale : nous sommes dans l'incapacité de discuter et d'amender le budget. Cette situation inédite est loin d'être confortable pour nous, mais certainement pour vous aussi. Nous en sommes d'autant plus désolés que des rapports de qualité ont été produits, qui auraient pu aboutir au dépôt d'amendements eux aussi de qualité. Le Sénat aurait pu laisser sa marque sur certains points, comme le FISAC. J'en viens au rapport : le FISAC a-t-il une dimension structurelle ou corrective ? En tant que maire d'Audincourt, j'ai fait appel plusieurs fois au FISAC. Les grandes surfaces continuent de se multiplier à la périphérie des villes ; elles prennent aujourd'hui de nouvelles formes ; toujours plus grandes, comme les atolls. Elles ont pour but de drainer une clientèle maximale dans un rayon de plu...

Je pense pour ma part aux petites communes les plus éloignées des villes. J'ai ainsi aidé une commune de 700 habitants à réinstaller un petit commerce d'alimentation. Je suis d'accord quant au rôle joué par le FISAC pour aider les commerces en difficulté des centres-villes et centres-bourgs, mais ne faudrait-il pas une ligne budgétaire spécifique pour les territoires hyper-ruraux ? Leur population, qui vieillit et peine à se déplacer du fait du manque de transports en commun, souffre du manque de commerces. Le FISAC devrait intervenir en leur faveur.

Nous discutons chaque année du FISAC, et vous savez à quel point les crédits de ce fonds ont diminué depuis dix ans : en 2007, ils s'élevaient à 81,5 millions ; en 2017, les crédits de paiement ne seront plus que de 10 millions. Ils ont baissé de 23 % en un an. J'avais déjà proposé, l'an dernier, d'augmenter ces crédits en puisant sur la dotation de l'INSEE, ce qui n'avait pas fait l'unanimité. On ne peut que regretter que ces crédi...

Quant au FISAC, si l'on avait débattu du budget, on aurait pu examiner un amendement visant à augmenter ses crédits. Il est dommage de laisser la seule Assemblée nationale aborder ces questions. Le FISAC est désormais essentiellement consacré au commerce ; d'autres crédits, qui ne sont malheureusement pas tous consommés, sont disponibles pour les centres-bourgs. On pouvait auparavant faire financer par le FISA...

Je ne veux pas minimiser l'importance du FISAC, mais il serait intéressant d'en connaître l'efficacité. C'est un fonds d'appoint : il ne peut, à lui seul, déterminer les prises de décisions des commerçants. Cette question est liée à celle de la reconquête des centres-villes anciens, enjeu national qui concerne énormément de villes de notre pays. On n'arrivera pas à traiter la question de l'urbanisme commercial de nos territoires indépendammen...