Interventions sur "dette"

Je vais donc vous informer des risques financiers qui pèsent actuellement sur la France en raison de l’accroissement permanent de son endettement, non maîtrisé, de ses engagements à l’étranger et du risque de plus en plus élevé d’augmentation de ses taux d’intérêt. Je vous rappelle que nous empruntons chaque année environ 200 milliards d’euros : 70 milliards d’euros pour financer notre déficit permanent et 130 milliards d’euros pour payer les échéances de nos emprunts, ce qui est rigoureusement interdit en matière de gestion financièr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le déficit budgétaire est-il une fatalité ? Le chômage doit-il être en permanence deux fois plus élevé que chez nos principaux partenaires ? La dette publique doit-elle sans cesse augmenter ? La réglementation doit-elle toujours être écrasante, paralysante et exponentielle ? Notre droit doit-il être aussi instable et illisible ? La pression fiscale doit-elle être toujours plus forte ? Le déficit, le chômage, la dette, la réglementation, l’inflation législative, la pression fiscale sont des maux endémiques que vous cultivez, monsieur le secrét...

Par quatre fois, vous avez promis que la dette passerait en dessous de 3 %.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, et vous n’êtes plus député ! À la fin de 2016, nous constatons qu’il y a 550 000 chômeurs de plus. Le Président de la République nous dit avoir tenu son engagement d’inversion ! Un président ne devrait pas dire cela… C’est à l’évidence faux. La dette ne cesse de progresser, avec des taux à la hausse qui vont faire exploser le déficit. Quant à la réglementation, elle n’a pas vu le choc de simplification. Les contraintes et les tracasseries ne font que progresser. Vous voulez rester dans la continuité d’une politique qui a échoué. Il nous faut une véritable politique alternative, qui engage de vrais changements. Votre projet de loi de finance...

Sur ces trois postes, vous avez déjà engagé 45 milliards d’euros en cinq ans. Si François Fillon est élu en mai prochain, nous tiendrons avec lui nos engagements et réaliserons les 100 milliards d’euros d’économies annoncés. Seule la baisse massive de la dépense publique permettra de diminuer les déficits, de réduire la dette et de financer les baisses de fiscalité nécessaires pour relancer la croissance. Je vous entends déjà, monsieur le secrétaire d’État – je ne risque pas d’entendre nos collègues de l’opposition, puisqu’ils sont absents de cet hémicycle –…

Le Canada a supprimé 23 % de sa fonction publique en trois ans, entre 1992 et 1995, ce qui équivaudrait en France à une réduction de 1, 2 million d’agents publics. Depuis lors, le Canada a ses comptes à l’équilibre et la dette la plus faible des pays du G7. En France, il est possible de faire aussi bien. Le passage de 35 à 39 heures pour 5, 5 millions de fonctionnaires représenterait un gain de temps de travail d’environ 10 %, soit l’équivalent de 550 000 postes. La lutte contre l’absentéisme en réintroduisant un jour de carence permettrait également de gagner des postes : 1 % d’absentéisme en moins dans la fonction ...

... de paiement des crédits destinés au financement des dépenses immobilières de l’État propriétaire, et donc de l’entretien du patrimoine. Cette diminution, monsieur le secrétaire d’État, contredit le discours que vous avez prononcé lors de l’ouverture de la première conférence nationale de l’immobilier public le 6 juin dernier. De même, si le CAS voit supprimer la contribution obligatoire au désendettement de l’État pour financer les dépenses lourdes de l’État propriétaire, ce dont on peut se réjouir, il continuera néanmoins à porter des versements au profit du budget général. La clarification de la politique immobilière de l’État n’est donc encore que partiellement mise en œuvre.

...as de solutions aux risques qu’elle peut encourir. Nous déplorons donc que le Gouvernement reste en retrait sur le sujet, en dépit de nos demandes. J’en viens au deuxième point : la nécessité de moderniser les exploitations agricoles et le soutien à l’investissement, très difficile en temps de crise. Il ne s’agit évidemment pas d’encourager les agriculteurs à investir tous azimuts, quitte à s’endetter au-delà du raisonnable, mais il est indispensable de soutenir les investissements qui permettent d’améliorer la compétitivité et la performance des exploitations. Au-delà des lignes budgétaires que je n’ai pas le temps de détailler, j’insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre, dans les services de l’État et les établissements publics rattachés, pour ne pas freiner la dynamique d’investis...

... démoralise les ménages, paralyse l’initiative privée et accélère la fuite des patrimoines. La surfiscalisation, que vous avez aggravée, est devenue un obstacle majeur au redressement du pays. Refuser de l’admettre est une faute ! Quand un gouvernement réussit le double exploit d’atteindre des sommets en matière de prélèvements obligatoires et de porter à 2 170 milliards d’euros le montant de la dette, ainsi proche de 100 % du PIB, le Haut Conseil des finances publiques, présidé par le plus haut magistrat de la Cour des comptes, n’est pas une machine à générer de l’anxiété, comme cela a été dit à l’Assemblée nationale, mais le garde-fou de tous vos dérapages. Pour toutes ces raisons, la motion de censure déguisée que nous présenterons est une bonne chose, et je suis heureux de pouvoir, avec n...

...ts de paiement s’élèvent à 2, 55 milliards d’euros. Cette mission comporte trois programmes. Le programme 167 concerne essentiellement les crédits de la journée défense et citoyenneté et les opérations commémoratives promues par le secrétariat d’État. Le programme 169, qui est le plus important, représente 2, 4 milliards d’euros de crédits destinés à honorer un certain nombre de droits, dont la dette viagère à hauteur de 1, 9 milliard d’euros. Il s’agit de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité. Le programme 158 implique les services du Premier ministre et réunit les moyens nécessaires à la réparation des spoliations et des actes de nature antisémite et de barbarie commis pendant le second conflit mondial. Globalement, le projet de budget fait ressortir une baisse...

Enfin, l’État devra s’attaquer un jour ou l’autre au problème du cantonnement et/ou de la reprise, même partielle, de la dette de SNCF Réseau, qui atteint maintenant 44 milliards d’euros et dont les intérêts viennent grever son budget à hauteur de 1, 2 milliard d’euros par an.

Il faut noter que la loi ferroviaire de 2015 a instauré une règle d’or selon laquelle SNCF Réseau ne peut financer de nouveaux projets d’investissement qu’à la condition de respecter un certain ratio d’endettement. C’était une très bonne chose ! Malheureusement, le décret d’application de ce ratio se fait toujours attendre. Il est ainsi beaucoup plus commode d’appliquer le texte… Après l’abandon de l’écotaxe poids lourds, qui restera dans les annales des finances publiques comme le plus grand scandale jamais vérifié, le Gouvernement ayant annulé sans raison une recette de plus de 1 milliard d’euros pa...