Interventions sur "fibre"

... M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Comme porte-parole de Philippe Leroy, je présenterai ces crédits en trois temps. Je ferai d'abord une analyse des évolutions budgétaires pour 2016. Je dirai ensuite quelques mots de la gestion par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et du déploiement de la 4G sur les bandes 700 et 800 MHz. Enfin, je ferai quelques remarques sur le déploiement de la fibre à travers le plan « France très haut débit ». L'analyse budgétaire porte tout d'abord sur les actions n° 4 et 13 du programme 134. Elles correspondent à des sommes relativement faibles : respectivement 162 et 23 millions. Avec 162 millions de dotations, l'action n° 4 voit ses crédits légèrement augmenter, de 0,46 %, après une baisse de 6 % l'an passé. La dotation de l'ANFR est stable. Cela lui p...

En ce qui concerne le plan très haut débit, les promesses présidentielles ne seront pas tenues. En outre, ce sera aux futurs Gouvernements de trouver les crédits de paiements promis. N'oublions pas que les opérateurs se montrent parfois réticents à louer la fibre. Le département de la Somme est très avancé pour le déploiement de la fibre mais les opérateurs ne se bousculent pas pour la commercialiser. La 4G devait compenser en milieu rural l'absence du très haut débit. Mais tel n'est pas le cas. De plus, le 4G urbain désorganise souvent les zones péri-urbaines et rurales. En dépit des observations de l'ARCEP à Orange, les réseaux cuivre ne sont plus...

Je rejoins mon collègue sur ce sentiment d'abandon. Grâce au ciel, les intercommunalités ont pris le relais du plan très haut débit. Ma communauté de communes comprend 20 000 habitants et 31 communes. Elle a conclu un partenariat avec le département dénommé « Gironde numérique ». La facture nette pour cette communauté s'élève à 2,9 millions : c'est bien trop cher ! Les fabricants de fibre optique sont-ils prêts à répondre aux appels d'offre ? Les entreprises sont-elles à même d'installer la fibre optique ?

Je partage ce qui vient d'être dit : les ruraux voient bien ce qui se passe. Dans certaines zones, il est toujours impossible de téléphoner avec son portable. Même quand la fibre sera déployée, les hameaux ne seront pas reliés. En Lozère, nous en comptons 2 200 ! Nous devons commencer par modifier la définition des zones grises : plutôt que de se contenter d'une barre sur un point de la commune, il faudrait décider qu'une zone grise implique que 95 % de la commune est couvert. Que l'État arrête de nous raconter des histoires : il n'est pas acceptable que les infirmières...

Le déploiement du numérique doit se faire sur tout le territoire. Évitons néanmoins d'opposer mondes ruraux et urbains. Certaines zones très urbaines ne sont pas couvertes par la 4G et ne bénéficient pas de la fibre. La fracture numérique est complexe et ne se résume pas à l'opposition entre campagnes et villes.

Cela fait quinze ans que nous avons ce débat. Pour la fibre, nous aurions dû faire comme pour l'électrification de notre pays. Dans mon département, le vice-président chargé de ce dossier annonce qu'il sera couvert à 80 % en... 2030 ! Nous avons donc encore le temps d'évoquer ce sujet. Quelle que soit notre couleur politique, nous sommes d'accord pour dire que la couverture numérique de notre territoire est indispensable. Comme l'État ne pourra augmente...

Notre commission ne devrait-elle pas rédiger un rapport transpartisan sur cette question ? Certes, certains quartiers sont mal desservis, mais le problème des zones hyper-rurales est capital. La France a été électrifiée grâce au service public, tout comme pour l'eau, d'ailleurs. Pour la fibre, nous avons affaire à de grandes entreprises libérales. Augmenter le coût des abonnements ? Mais pensez aux ménages en difficulté, aux précaires ! Internet est devenu indispensable pour tous. Veut-on, oui ou non, avancer ?

Nous devons nous mettre d'accord sur l'utilisation du mix technologique, d'autant que les évolutions en hertzien sont considérables. Les spécialistes sont beaucoup plus réservés sur le tout satellitaire. Certaines zones rurales devront aussi accepter de ne pas avoir la fibre. Les départements ne peuvent pratiquer la péréquation. Le fonds national de péréquation devrait mettre l'accent sur les zones très rurales et les zones de montagne afin que les responsables des réseaux d'initiative publique puissent avoir les moyens financiers de réaliser ces réseaux.

...d'arrêt à la péréquation. C'est d'ailleurs ce qui se passe aussi avec les TER : les collectivités ont beaucoup investi dans les rames, et maintenant on leur demande de rénover les voies ! C'est impossible. Arrêtons d'opposer les ruraux aux urbains : concentrons-nous sur la mutualisation et la péréquation. Enfin, nos concitoyens n'acceptent pas qu'on leur dise d'attendre cinq ans pour avoir la fibre.

en remplacement de M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Les inquiétudes et les constats sont partagés : nous voulons aller plus vite et partout. Les délais annoncés créent des inquiétudes. Nous devons couvrir tout le territoire avec la fibre, contrairement à ce qu'a dit M. Bertrand. Il y a un siècle, on n'imaginait pas que l'eau et l'électricité arriveraient dans les fermes les plus reculées. Et pourtant, ce fut fait. Pour répondre à M. César, les fabricants de fibres et les installateurs sont prêts et peuvent répondre à la demande. Reste à financer les installations.