Interventions sur "hausse"

...0 millions d’euros aux travaux urgents de sécurisation des écoles. Je souhaite, de manière plus approfondie, attirer votre attention sur les déséquilibres qui pourraient résulter des arbitrages retenus entre les différentes actions du programme « Sécurité civile ». En apparence, la mise en œuvre du pacte de sécurité a un effet positif sur l’évolution des crédits alloués à la sécurité civile, en hausse de près de 8 % par rapport aux crédits accordés lors du précédent exercice. Cependant, une fois retirés les crédits spécialement affectés à la mise en œuvre de ce pacte, la hausse annoncée masque en réalité une baisse de 1, 3 % des crédits de paiement. La ventilation des crédits au sein du programme nous amène également à nous interroger : alors que des moyens supplémentaires sont alloués à la p...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, et vous n’êtes plus député ! À la fin de 2016, nous constatons qu’il y a 550 000 chômeurs de plus. Le Président de la République nous dit avoir tenu son engagement d’inversion ! Un président ne devrait pas dire cela… C’est à l’évidence faux. La dette ne cesse de progresser, avec des taux à la hausse qui vont faire exploser le déficit. Quant à la réglementation, elle n’a pas vu le choc de simplification. Les contraintes et les tracasseries ne font que progresser. Vous voulez rester dans la continuité d’une politique qui a échoué. Il nous faut une véritable politique alternative, qui engage de vrais changements. Votre projet de loi de finances pour 2017 met fin prématurément au plan de 50 mi...

...oduisant un jour de carence permettrait également de gagner des postes : 1 % d’absentéisme en moins dans la fonction publique, c’est l’équivalent de plus de 50 000 emplois. La journée de carence, instaurée en 2012 par le gouvernement de François Fillon, avait diminué de plus de 40 % les arrêts d’une journée dans la fonction publique. Depuis sa suppression, en 2014, l’absentéisme est reparti à la hausse.

… et par une diminution des dépenses d’intervention, car il a fallu aussi réduire la voilure. Pour 2017, l’ANAH a construit sa prévision sur un cours à 6 euros la tonne, en ligne avec la hausse du cours intervenue depuis le mois de septembre dernier. Toutefois, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien ne garantit que ce cours plutôt élevé se maintiendra sur la totalité de l’année. Il suffit de voir ce qui vient de se passer. En outre, 2017 sera la dernière année où des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique, le FART, financées dans le cadre du premier programme...

...t dépenser près de 10 milliards d’euros nets de plus qu’en 2016 en raison des mesures destinées à financer les nouvelles priorités. Autres affichages : l’éducation nationale, avec la création de plus de 11 000 postes, et le ministère de l’emploi, qui bénéficiera d’une rallonge supplémentaire de 2 milliards d’euros. La progression très rapide de la masse salariale – 4 % –, due non seulement à la hausse programmée des effectifs, mais aussi à la revalorisation du point d’indice et à la réforme des carrières, fait peser de fortes tensions sur le budget. Par ailleurs, concernant les comptes sociaux, à la sous-estimation des dépenses de santé s’ajoute la prévision totalement irréaliste des économies prévues sur l’UNEDIC, alors que la hausse du chômage en 2017 pourrait engendrer une dépense suppléme...

...t, au-delà de 2017, et d’en profiter pour établir le calcul au 1er janvier de chaque année à partir des variables connues à cette date, pour que les collectivités en disposent lors du vote de leurs taux d’imposition. C’est, là aussi, une demande de tous les élus. De la même manière, nous nous étonnons que le Gouvernement ait accepté, alors que le FPIC reste figé, que le FSRIF fasse l’objet d’une hausse de 20 millions d’euros. Si nous notons, à cet égard, que le taux de plafonnement des prélèvements est porté de 13 % à 14 %, nous ne voyons pas en quoi la situation de l’Île-de-France appelait un traitement particulier.

...arrêtée par l’Assemblée nationale à 0, 4 % et sera désormais indexée sur la seule inflation. Je n’en conteste pas le bien-fondé, alors que j’appelle périodiquement à une bonne gouvernance. Avouez toutefois, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est paradoxal de constater qu’après avoir proposé régulièrement, durant ce quinquennat, une évolution sans aucune mesure avec l’inflation pour masquer les hausses de fiscalité locale dues à une politique ravageuse à l’égard des collectivités, vous imposiez à vos successeurs, pour demain, cette rigueur inédite. J’en viens maintenant au second point, qui relève purement et simplement du coup de Jarnac ! Je veux évoquer la modification du régime d’imposition des indemnités des élus locaux, au prétexte d’adapter leur régime à une réforme du prélèvement à la ...

En octobre, il a également annoncé un ambitieux plan de construction d’établissements pénitentiaires. Mais, malgré des crédits de paiement de 8, 6 milliards d’euros, affichant une hausse de l’ordre de 5 % par rapport à 2016, je ne peux pas souscrire à ce projet de budget. En effet, cette augmentation significative des moyens doit être replacée dans son contexte. Depuis 2012, alors que le Parlement adopte des budgets ambitieux, les dépenses effectives demeurent en deçà des crédits votés. Il s’agit moins d’une maîtrise réelle des coûts que de tentatives pour respecter la norme de ...

...ffectifs dans les juridictions, notamment en créant des postes de magistrats et de greffiers. La pyramide des âges rend ces recrutements nécessaires. Ce travail de recrutement est d’autant plus important qu’il faut anticiper ses effets, en raison de la durée de formation de ces personnels. Pour les magistrats, le temps de formation s’élève, ainsi, à trente et un mois. Malgré des recrutements en hausse, notamment depuis 2015, le taux de vacance des magistrats affectés en juridictions atteint 6 %. C’est là un niveau préoccupant. Parallèlement, j’éprouve des doutes quant à la budgétisation des frais de justice. À la rentrée, M. le rapporteur général nous a présenté un projet de décret d’avance ouvrant des crédits en faveur des frais de justice. Le Gouvernement avait indiqué que ce « dérapage » ...

...nnée, les lycées français à l’étranger ont affiché un taux de réussite au baccalauréat de 97 %. Monsieur le secrétaire d’État, vous me direz que la subvention versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, laquelle représente plus de la moitié des crédits du programme, augmente de 1, 7 million d’euros en 2017. Cependant, il serait erroné de croire que cette augmentation répond à la hausse constante des effectifs scolaires – ces derniers ont encore crû de 1, 8 % en 2016. Non, l’amélioration en trompe-l’œil des financements publics est due à une enveloppe de plus de 14 millions d’euros ! Ces crédits, versés cette année à titre exceptionnel, viennent assurer la sécurisation des établissements dans les zones géographiques les plus sensibles et non renforcer l’offre éducative strict...