Interventions sur "militaire"

...é général, pour votre exposé très complet. Je souhaite saluer, d'ailleurs, le travail de la DGA, particulièrement en ce qui concerne le soutien aux exportations, où elle joue un rôle de long terme qui est essentiel pour finaliser les contrats conclus par la France. Le budget de la défense prévu pour 2017 comprend une augmentation remarquable de 420 millions d'euros par rapport à la programmation militaire actualisée en 2015. Cependant, cette augmentation est avant tout destinée à financer les décisions du Président de la République dans le domaine des ressources humaines : d'une part, la nouvelle trajectoire des effectifs du ministère de la défense tenant à l'arrêt des suppressions de postes et aux nouveaux recrutements et, d'autre part, un plan d'amélioration de la condition du personnel, qui com...

...urai l'occasion de m'exprimer en tant que sénateur, je souhaiterais livrer une appréciation globale sur le sujet. J'ai participé, comme Jacques Gautier et Laurent Collet-Billon d'ailleurs, à l'élaboration du Livre blanc sur la défense de 2013. Je l'ai fait avec l'appréhension de me livrer à un exercice « en chambre », intellectuellement très riche mais risquant de déboucher sur une programmation militaire qui ne serait pas mieux respectée que ses devancières. Or la LPM de 2013, à ce jour, a été respectée ; et je veux dire notre satisfaction sur ce point. Cette loi de programmation militaire a été respectée à la fois sur le plan du financement, des montants, avec les imperfections qui ont été levées au fur et à mesure, telles que les recettes exceptionnelles etc., et sur le plan du calendrier avec...

Nous pouvons nous féliciter du doublement du montant des exportations d'équipements militaires qui a atteint les 16 milliards d'euros. Le soutien à l'exportation (SOUTEX), le soutien et la formation de nos armées apportées aux pays achetant nos équipements militaires ne prend pas en compte certains frais supportés tels que la détention d'un équipement trop âgé maintenu dans nos parcs militaires pour permettre à l'importateur d'obtenir plus vite les équipements nouveaux. La question, déj...

...travaux sur la base navale à Toulon (accueil des 6 futurs SNA) ainsi que sur les bases de Cherbourg et de Brest (Ile Longue), les moyens seront-ils au rendez-vous ? Le fonctionnement concernant la partie « infrastructures » du programme Barracuda est cogéré avec le SID. Est-il satisfaisant ? Enfin, les zodiacs « ECUME » destinés aux forces spéciales semblent, d'après les retours d'expérience des militaires rencontrés au salon Euronaval, assez peu confortables et pratiques au niveau de l'assise. La DGA peut-elle agir ?

...la soufflerie de Modane : est-il envisageable de passer enfin avec les industries, pour les projets en cause, dans une approche de plus long terme que celle du « one-shot » ? Par ailleurs, au cours du récent déplacement d'une mission de la commission en Australie, nos interlocuteurs australiens ont montré de l'intérêt, non seulement pour notre matériel, mais aussi pour le système de souveraineté militaire que la DGA a réussi à créer en France. Pouvez-vous nous dire s'il est envisageable de leur fournir une coopération en matière de sécurité nationale ?

.... Ces sous-marins devraient déjà être remplacés. L'espace y est très exigu pour les personnels embarqués. Le Barracuda assurera-t-il un plus grand confort aux équipages ? Le calendrier de remplacement des six SNA sera-t-il tenu ? Vous avez souligné nos performances à l'exportation. De 2001 à 2008, deux États de la péninsule arabique se plaçaient sur le podium mondial des importateurs de matériel militaire. L'Arabie saoudite occupait la plus haute marche, avec 37 milliards de dollars d'importations soit 16 % des achats mondiaux, trois fois plus que la Chine. Les Émirats arabes unis occupaient la troisième place de ce classement, avec 15 milliards de dollars soit 7 % des achats mondiaux. Ces pays sont-ils toujours aussi importateurs ? Cela ne contribue-t-il pas à alimenter ce qui se passe aujourd'hu...

Je voudrais vous remercier à mon tour pour votre présentation claire, simple et concise. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur l'organisation de la préparation opérationnelle différenciée (POD). Elle distingue la préparation opérationnelle dite « métiers », qui concerne l'ensemble de la force opérationnelle terrestre, soit à terme soixante-dix-sept mille militaires, et de la préparation opérationnelle interarmées, qui vise à atteindre le stade opérationnel numéro deux et concerne quarante mille militaires. Suite au déploiement de Sentinelle et à la mobilisation de dix mille hommes sur le territoire national, maintenus après les attentats du 14 juillet à Nice, il semble que le nombre de journées de préparation opérationnelle n'a pas atteint le niveau fixé ...

... que l'on peut espérer ? Quels sont les intérêts de cette technologie ? S'agissant de Sentinelle, je suis convaincu de son intérêt ponctuel et dans des lieux déterminés, mais non dans la durée. Je regrette que les règles d'emploi ne soient pas plus affinées, et que les règles de feu soient restées dans le vague du « danger immédiat » et de la légitime défense, ce qui n'est pas suffisant pour des militaires. Pour ce qui est des forces spéciales, qu'en est-il du marché concernant les véhicules terrestres ?

Je m'associe aux remerciements qui ont été adressés aux militaires pour leur engagement, leur dévouement et leur courage. Il est important de le dire. Vous avez exprimé le souhait de renouveler un certain nombre de matériels plutôt que de les « rétrofiter » à grands frais, comme le FAMAS, le P4, le VAB, etc. Comment votre position s'articule-t-elle avec la DGA ? Votre avis est-il entendu ? Pensez-vous qu'il faudrait faire plus pour être plus efficaces en la m...

...que vous avez abordés sont au coeur de la réflexion que je mène aujourd'hui pour l'armée de terre. Tout d'abord, je tiens à dire que tous les compliments que vous faites à propos des soldats sont directement répercutés à la troupe. Je suis par ailleurs très attaché à la relation avec les parlementaires. Les échanges que nous pouvons avoir sont précieux et viennent compléter l'action que le chef militaire mène sur le terrain. Je voudrais commencer par un thème qui m'est cher, celui du modèle économique et du renouvellement des matériels. C'est un domaine que j'ai découvert en tant que CEMAT. D'une manière générale, depuis plus de trente ans, on s'échine à entretenir de vieux parcs, sans réfléchir à l'équilibre économique que pourraient parfois constituer, pour un même industriel, l'accélération d...

...pouvoir mélanger les anciens soldats avec les nouveaux, à un moment où la préparation opérationnelle diminuait. Si on avait mis cinq ans pour les recruter, on aurait perdu tout l'acquis des anciens d'Afghanistan, du Mali, etc. En deux ans, on incorpore ces gens dans les unités où les anciens sont encore présents. Cela sous-entend un effort en termes d'encadrement. On a prévu un cadre pour quatre militaires du rang, ce qui n'est pas le ratio traditionnel, mais on a ainsi voulu garantir la qualité. Cet été, certains de ces jeunes ont été engagés dans le cadre de Sentinelle. Ils se sont remarquablement bien comportés. Il s'agissait d'un investissement très important pour nous, puisque l'on consacre à leur formation l'équivalent d'une brigade, soit plus de sept mille hommes. Un certain nombre de pri...

Je voudrais revenir sur le plan d'accompagnement des restructurations qui accuse, selon le projet de budget, une baisse de 114 millions d'euros, soit 36 %. Sur quoi cet ajustement va-t-il porter ? Quelles sont les prochaines étapes du service militaire volontaire ? Comment s'intègre-t-il avec ce qui est fait autour ? On connaît l'historique de Louvois. Il reste encore 130 millions d'euros de trop-perçus à restituer. Quand seront-ils rendus ? Enfin, la retenue de l'impôt à la source va certainement vous poser des difficultés supplémentaires dans le contexte de Louvois. Je n'ai rien contre cette mesure, mais, pour les militaires, elle risque d'...

...vendu des biens immobiliers à la ville de Paris à un tel prix. La commission des finances du Sénat va d'ailleurs réagir, et je pense qu'il en sera de même pour celle l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le VIIe arrondissement, dont je suis élu, est très demandeur de logements sociaux. Ne pourrait-on négocier avec la ville de Paris pour qu'une partie de ces logements soit réservée aux familles de militaires ? Enfin, deux projets de construction d'un entrepôt central de distribution par correspondance interarmées ont été repoussés. Vous avez opté pour un bail, certes un peu moins cher, mais n'aurait-il pas été préférable de redistribuer un capital à la fin des neuf ans ?

...n Sentinelle a-t-elle une influence sur les cessions du Val-de-Grâce et de l'îlot Saint-Germain ? Par ailleurs, je souhaite que vous protégiez le nom du Val-de-Grâce et qu'on ne retrouve pas une clinique privée installée sur le site dans trois ans. C'est une demande que j'ai déjà adressée au directeur du service de santé des armées, et je la réitère ! Je souhaite en outre qu'un des deux hôpitaux militaires proches de Paris porte le nom de Val-de-Grâce. Enfin, peut-on avoir un statut correspondant à celui de la DGSE pour les spécialistes informatiques, que l'on recrute à 1 500 euros nets par mois ? On n'est pas au bon niveau. Ne peut-on s'organiser de manière différente ? Ce n'est pas sérieux !

...rès haut niveau, a mené une expérience qui semble démontrer que les logiciels de Microsoft peuvent être facilement pénétrés. C'est inquiétant. Si l'un de nos principaux alliés est en mesure de savoir ce qui se passe au sein du ministère de la défense français, on peut se demander ce qu'il fait de ces informations, et ce que cela signifie pour nous. Un rapport interne a été établi en 2007 par des militaires pour mettre le ministère de la défense en garde contre cette éventualité. En est-il tenu compte aujourd'hui ? Dans le même temps, la gendarmerie nationale a recours à des logiciels libres qui ne sont pas exposés aux mêmes risques que ceux fournis par Microsoft.

Ma question concerne l'utilisation des locaux militaires désaffectés. À Clermont-Ferrand, les locaux des Gravanches sont en train de se dégrader, alors qu'il s'agit d'une construction de qualité. Comment se fait-il, alors que la France connaît une crise du logement, que l'on ne puisse trouver un accord avec le ministère des armées pour que ces locaux soient rapidement mis à la disposition d'autres ministères ou de collectivités pour y conduire des pr...

...s nécessaires dans les programmes d'armement ? On a connu cela avec le Rafale et avec la mise aux normes des M51. On n'en a pas tiré les leçons. Peut-on imaginer une programmation intelligente sur le sujet ? Par ailleurs, concernant les cadets de la défense, il existe des bases aériennes qui mettent en place un système destiné à intéresser de jeunes élèves de collège ou de lycée à la préparation militaire. C'est une initiation exemplaire, très utile socialement, et efficace. On vient d'en terminer une à Nancy. Elle a concerné une vingtaine de jeunes. L'année prochaine, quarante d'entre eux iront tous les mercredis à la base aérienne faire du sport et s'initier à la citoyenneté. Ils ont été choisis dans les établissements. Ils ne sont pas tous parmi les plus sages ni parmi les plus mauvais. Peut-o...

Disposera-t-on d'un quota pour loger les militaires qui viennent à Paris ?

Je voudrais également souligner l'intensité et la continuité de l'engagement des personnels de l'armée de l'air. Nous avons bien perçu que les normes d'engagement et les contrats opérationnels décrits dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire ont été dépassés et qu'il faudra les réviser à l'occasion de la prochaine actualisation de la LPM. Je m'inquiète, comme vous, du déploiement de nombreux systèmes modernes de déni d'accès, en Syrie et dans l'est de l'Europe, ce qui affaiblit nos capacités d'action. L'OTAN réfléchit à ce risque et aux moyens de dépasser ces obstacles. Qu'en est-il de la réflexion française et des solutions envisag...

...ion avec l'Allemagne : D'autre part, les conditions d'emploi : comment chaque nation peut-elle avoir recours à la capacité dans les conditions et au moment qu'elle souhaite ? C'est là une question de nature opérationnelle, et j'ai demandé un avis à l'état-major des armées sur cette question. C'est également une question politique et juridique. Je note également que le domaine du transport aérien militaire est le domaine ou nous sommes allés le plus loin en matière de mutualisation avec le Commandement européen du transport aérien militaire (EATC), une mutualisation intelligente où nous partageons des droits de transport et de ravitaillement en vol tout en conservant le libre accès aux capacités pour des missions souveraines. Le projet FOMEDEC est très important pour l'armée de l'air car il articu...