Interventions sur "remboursement"

La mission « Remboursements et dégrèvements » présente deux spécificités. D'une part, il s'agit de la mission la plus importante du budget de l'État : en 2017, près de 110 milliards d'euros de crédits sont demandés. Dans la mesure où elle couvre l'ensemble de la fiscalité, elle reflète tous les grands enjeux de la première partie du projet de loi de finances. D'autre part, ses crédits sont évaluatifs et non limitatifs :...

...s lorsqu'elles sont variables d'ajustement et que par ailleurs les taux pris en compte sont ceux de 1991. Nous aurons, je l'espère, davantage d'éléments quand Claude Raynal et Charles Guené nous présenteront leur rapport sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La réunion est levée à 17 h 05. - Présidence de Mme Michèle André, présidente, puis de M. Richard Yung, vice-président -