Interventions sur "équestre"

...i semble offrir au Gouvernement une certaine marge. Je me suis interrogée sur l'application de ce nouveau régime à la filière équine. Celle-ci est en effet lourdement pénalisée depuis que la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France en 2012 à appliquer à ses activités non plus un taux réduit de 5,5 % mais un taux normal de TVA. En 2016, ces recettes représentaient pour le volet équestre un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros et engendraient 151 millions d'euros de recettes de TVA pour l'État, et les 9,2 milliards d'euros d'enjeux des courses hippiques génèrent quant à eux seuls 862 millions d'euros de prélèvements en faveur de l'État. Le secteur emploie 180 000 personnes dont 114 000 exercent des activités commerciales, d'élevage, d'entraînement ou d'enseignement de l'équ...

Je tiens à vous féliciter pour ce rapport. Vous avez longtemps présidé la section « Cheval » du groupe d'études « Élevage » du Sénat, et ce sujet nous préoccupe depuis des années. Dans mon département, il y a de grands centres équestres, à Fontainebleau ou Bois-le-Roi, d'où sortent des champions olympiques, mais aussi de plus petits, qui ont du mal à vivre depuis la hausse du taux de TVA. Or, le caractère sportif et social des centres équestres est réel, comme le montre bien le rapport de M. Arthuis. Je voterai donc cette proposition.

Bravo pour ce travail remarquable. La Normandie aussi est concernée par ce problème, car ses centres équestres sont frappés par la hausse de la TVA. Je voterai aussi cette proposition.

...i prestigieuse. Du Cadre noir de Saumur aux paris mutualisés, en passant par le système du cheval partagé, nous avons développé un modèle qui préserve un patrimoine historique et des savoir-faire tout en s'autofinançant, qui est souvent imité à l'étranger et dont nous devons préserver l'harmonie et la complémentarité. Rappelons que, contrairement aux terrains de football ou de tennis, les centres équestres sont construits par des acteurs privés. Et, avec 800 000 adhérents, cette filière a une forte dimension sociale et sportive. L'Irlande pratique un taux de 9 %. Pourquoi serions-nous à 20 % ? Nous devons valoriser la vocation sociale de cette filière en allant vers un taux de 10 % sur les centres équestres, et desserrer l'étau sur les éleveurs, si nous ne voulons pas que leur nombre diminue, qu...

...ouvernement français, conscient de l'intérêt économique et social de la filière hippique, lançait une nouvelle « politique du cheval » et à cette occasion, il mettait en avant son intention de modifier la fiscalité applicable à la « filière cheval » par une réforme combinée du Code général des impôts et du Code rural. S'agissant de la TVA, l'objectif était l'intégration des activités des centres équestres dans la fiscalité agricole. Les pouvoirs publics soulignaient ainsi qu'il fallait prendre en compte la « spécificité de l'élevage du cheval pour lequel l'entraînement et l'exploitation font partie intégrante de son cycle biologique ». Toutefois, la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2004, de la TVA agricole pour les activités équestres autres que l'élevage ne s'est pas faite sans difficul...

...sentante des élus à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le conseiller du ministre en matière de cheval et le directeur concerné m'ont indiqué que suite à la condamnation de 2012, la France pourrait être condamnée une seconde fois pour manquement sur manquement avant la fin de l'année. Le Gouvernement cherche à compenser maintenant les pertes que cela entraîne pour les centres équestres ; la recherche de solutions autour d'un « fonds cheval » est pour l'instant assez complexe parce que nous devons éviter de procéder par « aides directes » qui seraient considérées par Bruxelles comme des aides d'État. Le Gouvernement cherche donc un montage crédible et le ministre s'est aussi engagé à tout faire, lors de la renégociation de la directive TVA, pour obtenir le taux réduit au titre ...

Dans mon département, nous avons beaucoup d'activités équestres. C'est une activité sportive, mais aussi un facteur d'intégration. La hausse du taux va être répercutée sur les familles qui ne suivront pas, l'emploi diminuera et les centres seront déstabilisés. Les centres équestres sont très petits et très fragiles, et nous créons un nouveau malaise dont nous n'avions pas besoin.

Je persiste à penser qu'il y a eu trop de précipitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il y a cinq ans, c'était le vin rosé. Ce genre d'affaire nuit à l'image de l'Europe. Quant au « fonds cheval », pouvons-nous être sûrs qu'il ne sera pas condamné comme étant une aide d'État déguisée ? Regardez le cas des aides ...