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Avec Didier Marie, nous suivons conjointement les questions relatives à l'Union économique et monétaire. Nous avons ainsi pris connaissance avec stupeur de l'arrêt rendu, le 5 mai dernier, par le Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la BCE. Il nous a semblé indispensable de vous en rendre compte au plus vite. L'enjeu apparaît fondamental : à court terme, il fragilise le pilier monétaire - le plus solide et reconnu - de la réponse européenne aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 ; mais il menace aussi l'avenir de l'euro, voire de l'Union européenne. En s'éri...
Les possibles implications économiques et monétaires de la démarche du juge constitutionnel allemand nous semblent très importantes à court et à moyen termes. Elles concernent même la survie de l'euro. Paradoxalement, cette décision historique n'a pas reçu en France l'écho qu'elle mérite. Avec Claude Kern, nous souhaitons vous en donner les clefs de compréhension, parce que la portée de cette décision mérite l'attention de la représentation nationale. Dans l'immédiat, l'arrêt du Tribunal de Ka...
Je salue la qualité de cette communication. La situation est inquiétante, car, derrière la décision de la Cour constitutionnelle allemande, particulièrement grave, une question de fond se pose : les décisions des tribunaux constitutionnels nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ? La chancelière allemande a certes réagi, mais se pose la question de la séparation des pouvoirs : le juge constitutionnel allemand s'en émouvra-t-il ? Le gouvernement allemand, et la BCE avec lui, dispose maintenant de trois mois pour ...
L'analyse des deux rapporteurs est remarquable. Comme vous, j'ai parcouru la presse. L'escarmouche violente entre la Cour constitutionnelle allemande et l'État allemand soulève des problèmes sous-jacents. La Cour rappelle le droit fondamental et pose la question de ce qu'est une norme, de ce qu'est un traité, de ce qu'est la démocratie. Une autre question qui se pose est la réaction des marchés, même si ceux-ci n'ont pas encore exprimé d'inquiétude. Angela Merkel n'est pas seulement venue au secours de l'euro, elle est venue au secours de l'...
... Royaume-Uni si ce dernier n'accepte pas la prééminence de la CJUE ? Ce n'est donc pas une question isolée ; il faut apprendre à vivre avec. La solution est dans les mains de la Bundesbank, qui doit expliquer à la Cour de Karlsruhe la politique de la BCE. C'est son rôle qui est en jeu : doit-elle seulement représenter l'Allemagne à la BCE ou doit-elle aussi expliquer la politique de celle-ci aux Allemands ? Dans le passé, on a pu noter deux constantes dans les décisions de la Cour de Karlsruhe : la préoccupation pour les droits fondamentaux et la volonté de conjuguer la démocratie dans l'espace allemand et dans l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce qui nous a conduits à renforcer le rôle des parlements nationaux - ce qui est à saluer. Concernant les droits fondamentaux, le Conseil d'État a aff...
Je fais mien le propos de Jean-Yves Leconte : il faut dédramatiser cette question. Ce n'est pas la première fois que la Cour de Karlsruhe nous fait une montée d'adrénaline ! Il en avait été de même lors des négociations avec la Grèce après la crise financière, mais elle était ensuite rentrée dans le rang. Elle est dans son rôle. Il y a un tropisme allemand. Le 3 juin 1948, la Trizone est créée, regroupant la bizone anglo-américaine et la zone d'occupation française ; le 20 juin, c'est la naissance du Deutsche Mark. C'est cette monnaie qui incarne la république fédérale d'Allemagne. D'ailleurs, le 24 juin 1948, commence le blocus soviétique de Berlin Ouest. La monnaie est donc un élément fédérateur central, qui vient avant la loi fondamentale en 194...
Ce rapport éclaire avec justesse les enjeux du jugement de la Cour. C'est une décision très politique, qui vise à défendre avec virulence - ce n'est pas la première fois - la doctrine monétaire allemande. Cette défense avait été très visible lors de la négociation des mémorandums sur la Grèce. Wolfgang Schäuble à l'époque s'était beaucoup appuyé sur la Cour de Karlsruhe pour imposer les pires conditions à la Grèce. Cela devient un problème structurel de l'Union européenne. Je partage les propos de Didier Marie sur les conséquences politiques de cette affaire. Si nous cédons au jugement de la C...
Les remarques de nos collègues montrent l'importance de la dimension politique de cette décision. Il faut la replacer dans le contexte allemand : ce sont des souverainistes qui ont déposé le recours auprès de la Cour Constitutionnelle ; le jugement a été rendu la veille du départ en retraite du président de la Cour, qui a semble-t-il pesé dans ce choix. C'est une déstabilisation de Mme Merkel, confrontée à une montée très significative de l'AFD (Alternative für Deutschland) et à un retournement progressif de l'opinion publique allemande,...
Il est clair que la Cour de Karlsruhe est l'expression des fonds de pension allemands !