Interventions sur "capitaux"

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'actualité récente autour de la Grèce me fournit l'occasion d'introduire mon propos sur l'Union des marchés de capitaux sous un angle très concret. Nous subissons en Europe, et particulièrement au sein de la zone euro, les effets hélas encore durables d'une crise majeure qui a débuté sur les marchés financiers américains. La Commission européenne a décidé de s'engager résolument dans une politique de soutien de la croissance et de l'emploi en Europe. Notre commission a déjà pu se prononcer sur un des axes de cet a...

...le gouvernement fédéral, mais qui demeuraient de ce fait tributaires de l'évolution du marché immobilier. Lorsque celui-ci s'est retourné, l'ensemble de la titrisation a plongé. L'idée est ainsi de relancer la titrisation en la rendant sûre, transparente et contrôlée. La démarche doit être d'assurer l'harmonisation des règles à l'échelle de l'Union sans laquelle il ne saurait y avoir de marché de capitaux. Car les règles en la matière sont, pour le moment, différentes d'un pays à l'autre, ce qui rend difficile d'investir l'épargne nationale dans d'autres pays. Il faut encore définir un label délivré par une autorité dont la neutralité soit assurée. En effet, les agences de notation, qui assuraient jusque-là cette fonction, étaient elles-mêmes parties à la titrisation, ce qui a contribué à la cat...

Je souhaite tout d'abord féliciter nos deux rapporteurs pour leur intervention. Leurs explications sont extrêmement salutaires pour comprendre la situation dans laquelle se trouvent les marchés bancaires et les capitaux. En effet, le postulat selon lequel l'Union européenne demeure trop dépendante des marchés bancaires semble s'être fait progressivement jour, au risque de conduire à des rétractations de crédit. Le risque est tout de même important dans cette proposition de la Commission élaborée sous l'influence anglaise. On part en effet de l'idée selon laquelle la titrisation, certes contrôlée - mais de quelle...

... financements de marché est très délicate, du fait de l'inadaptation des attentes de rentabilité des acteurs financiers aux PME. D'ailleurs, la résolution du Parlement européen souligne qu'il est nécessaire de tenir davantage compte de la composition économique du secteur des PME dans chaque État membre, afin d'éviter toute conséquence imprévue induite par la mise en oeuvre du marché européen des capitaux. Je vous proposerai d'ajouter un élément sur le financement des PME.

S'agissant du point 13, nous vous proposons cette nouvelle rédaction : « souhaite que le plan d'action issu de cette consultation guide le développement des marchés de capitaux tout en veillant à la diversité des sources de financement et en préservant la place des banques dans le financement de l'économie européenne. »

...vez la charge sont d'une grande importance. Ils justifient que nous puissions avoir des échanges approfondis avec vous. On a le sentiment que les priorités évoluent. Après le rétablissement des conditions du retour à une stabilité financière, il s'agit désormais davantage de placer l'industrie financière au coeur du moteur pour la croissance. Le développement d'une véritable union des marchés de capitaux est affirmé comme une priorité. Ce serait une alternative au financement par les banques. Le livre vert de février dernier a précisé les orientations que la Commission européenne souhaite mettre en avant. Une consultation a été ouverte. Jean-Paul Emorine et Richard Yung travaillent sur cette question au sein de la commission des affaires européennes. Pouvez-vous nous préciser vos intentions dans...

Vous avez évoqué le projet d'union des marchés de capitaux au coeur de votre agenda. Comme vous le savez, le Gouvernement français s'est vu remettre cette semaine un rapport par François Demarigny sur ce sujet : quel est votre avis sur les propositions formulées dans ce rapport, si vous en avez pris connaissance ? Par ailleurs, l'union des marchés de capitaux repose sur le développement de financements alternatifs aux banques, dont on peut craindre qu'il...

Le problème auquel nous sommes confrontés, c'est qu'en Europe, les entreprises sont financées à hauteur d'environ 80 % par le canal bancaire, et à seulement 20 % par les marchés : il y a un rééquilibrage à faire. Je suis sénateur de Paris, où l'économie financière est importante : quelles peuvent être les conséquences de l'union des marchés de capitaux pour les grandes places financières de la zone euro, en particulier Paris et Francfort ?

Je travaille avec Richard Yung pour le compte de la commission des affaires européennes sur l'union des marchés de capitaux. Nous avons compris que votre volonté est de relancer la croissance et de toucher davantage les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire. Ces dernières regroupent en Europe des entités de moins de 3 000 salariés. Or, elles représentent plutôt des structures de 200 à 300 salariés en France. Par quels canaux ces entreprises pourront-elles aller vers les marc...

...s que Paris ou Francfort. Par ailleurs, certains États membres présentent des excédents d'épargne, à l'instar de l'Allemagne ou de la France, avec des taux d'épargne de 19 à 20 %. Il faudrait pouvoir investir cette épargne en Espagne, en Italie, etc. Malheureusement, les investisseurs ne le font pas, souvent parce qu'ils ne connaissent pas les spécificités de ces marchés. L'union des marchés de capitaux permettra d'avancer dans le bon sens à ce sujet. N'estimez-vous pas que les exigences en termes de fonds propres pour les banques et les assurances pourraient freiner cette dynamique ? La règlementation prudentielle impose en effet aux établissements financiers de disposer d'actifs avec des maturités plus courtes, avec des règles prudentielles de 12, 13, voire 14 % de fonds propres. Pour ce qui ...

... prise de risque. Ils indiquent aussi, comme facteurs de risques, la réforme de la supervision des indices financiers et la montée des risques opérationnels liés au numérique et à l'ultra-numérisation des marchés. En tant que Commissaire à la stabilité financière, quelles réponses envisagez-vous d'apporter à ces travaux des trois autorités ? Ne pensez-vous pas que le projet d'union des marchés de capitaux appelle une vigilance accrue en ce qui concerne les indices financiers qui sont au coeur du fonctionnement des marchés de capitaux ? Leur supervision ne doit-elle pas finalement être exercée plutôt au niveau européen ? De la même manière, quels aspects liés à la sécurité numérique des marchés financiers sont ou seront pris en compte dans le cadre du grand marché numérique européen ? J'insiste sur...

Je remercie le commissaire de la clarté de ses réponses. Je voudrais revenir sur deux points et vous adresser une interrogation. Vous avez beaucoup insisté sur votre pragmatisme. S'agissant du financement de l'économie, on constate que les situations sont très hétérogènes d'un pays à l'autre. Outre le fait que les entreprises britanniques se financent d'abord sur les marchés de capitaux avant d'avoir recours aux réseaux bancaires, les situations sont variables, même en Europe continentale. Il suffit de prendre l'exemple du financement à l'exportation en France et en Allemagne. Or vous apportez une réponse unique dans les solutions et mesures envisagées par la Commission pour favoriser le financement des entreprises. Peut-on espérer une plus grande adaptation notamment en ce qui ...