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... certaines d'entre elles par les superviseurs des pays tiers afin d'éviter des divergences d'interprétation et l'exclusion de certaines activités de services d'investissement du bénéfice de l'équivalence. Le Parlement européen proposait également la création obligatoire d'une succursale au sein de l'Union pour offrir certains services d'investissement particulièrement critiques pour la stabilité financière, afin notamment d'assujettir directement l'entreprise d'investissement de pays tiers aux règles de conduite européennes. L'ambition modeste de la proposition initiale de la Commission s'est finalement trouvée encore restreinte par l'accord auquel sont récemment parvenus le Parlement européen et le Conseil. Les propositions du Parlement européen, soutenues en partie par la France singulièrement i...
Le système européen de surveillance financière progresse à pas lents et comptés. Mme Loiseau a indiqué au Sénat, lors de sa dernière intervention, tout ce qu'il restait à faire et a constaté que la France était bien seule pour demander que ces mesures soient mises en oeuvre. Tout le monde trouve toujours une bonne raison pour ne pas avancer, alors même que le risque systémique est bien réel. Cette surveillance financière continuera à s'inscri...
Derrière cette question technique, se cachent des intérêts économiques et financiers considérables. J'ai le sentiment que l'on fait comme si la crise de 2008 avait été oubliée. On ne cherche pas à se protéger contre les risques de bulles. Mais on ne peut pas compter sur les acteurs financiers pour s'autoréguler car la spéculation financière produit spontanément des bulles qui sont inhérentes à l'activité financière. Il est aussi difficile de s'en remettre aux autorités nationales car chaque État sera tenté de tirer son épingle du jeu, avec le risque d'une régulation a minima. La question de l'harmonisation et de l'intégration du marché intérieur reste une question essentielle pour ceux qui veulent aller plus loin dans la constructio...
Le second thème que nous abordons aujourd'hui concerne la refonte du système européen de surveillance financière. C'est en quelque sorte la suite logique du premier avis politique que nous venons d'examiner. Le développement d'une surveillance financière européenne autonome est en effet la réponse institutionnelle nécessaire afin de remédier aux préoccupations que nous venons d'identifier dans le cas particulier des entreprises d'investissement. La Commission européenne a proposé cinq textes distincts. La...
Je partage l'essentiel de vos réserves. Je rejoins René Danesi sur la critique de l'action de la BCE. Au moment de la crise financière, il y avait un consensus politique pour que la BCE lâche des liquidités en très grandes quantités pour éviter la banqueroute. Mais nous eussions souhaité que fût dressé un bilan politique de l'usage de ces liquidités, notamment par les institutions bancaires. Je me demande si cet afflux de liquidités n'est pas à présent en train d'alimenter une bulle susceptible de déclencher une crise financière...
Où les accords commerciaux que passe l'Union européenne avec des pays tiers trouvent-ils leur place dans tous ces mécanismes de surveillance ? Les mécanismes de compensation financière, nous l'avons vu en nous penchant sur les accords conclus sur la filière sucre, ne sont jamais activés. Ces accords mettent en péril certaines filières, comme celle du sucre ou de la banane. Mais c'est peut-être périphérique au sujet du jour...
Nous regrettons que sur de trop nombreux sujets, la France soit seule à demander telle ou telle chose. Nous regrettons que les autorités nationales priment toujours en matière de surveillance financière. C'est que les pays dont la finance constitue une part très importante du PIB ont, naturellement, un attachement féroce au système actuel ; nous ferions de même à leur place... Un compromis est proposé : ce n'est déjà pas si mal. L'important à mes yeux est que la voie soit ouverte à un accord avant la fin du mandat en cours.
... se passer. Ils ont également diminué la rentabilité des banques, ce qui n'est pas nécessairement chagrinant. Leur remontée mettrait les assureurs en difficulté... Bref, il faut manier tout cela avec doigté mais, pour l'instant, ce sont plutôt les banques qui s'inquiètent du maintien des taux bas. Madame Jourda, le sujet que vous soulevez n'est pas totalement distinct de celui de la surveillance financière. Les accords commerciaux jouent un rôle secondaire dans l'analyse des marchés, mais peuvent certes avoir un effet sur l'offre et la demande, ou donner lieu à des escroqueries, qu'il appartient aux superviseurs nationaux de surveiller. La politique budgétaire relève enfin des États, et non de la BCE. Celle-ci a la main sur la politique monétaire - elle en a usé et abusé - mais relancer l'investis...