Interventions sur "innovation"

...ue européenne d'investissement (BEI), qui est un acteur essentiel du plan. Ce plan a financé deux grands types de projets. D'une part, des grands projets portant sur les secteurs d'avenir comme les infrastructures - transport, haut débit, énergie, numérique - , ayant pour objet de développer l'utilisation plus efficace des ressources et des énergies renouvelables, ou soutenant la recherche et l'innovation. D'autre part, des projets innovants portés par des PME, pour du capital et des micro-crédits, ou des ETI, avec des crédits de financement pour les projets de recherche et développement et du capital-risque pour les prototypes. Le Fonds européen d'investissement (FEI) apporte sa garantie aux banques nationales de développement, qui sont la Caisse des dépôts de consignations (CDC) et Bpifrance pou...

... projets et des investisseurs. Les interventions d'InvestEU sont organisées autour de quatre volets, au lieu de deux précédemment. D'abord, les infrastructures durables, pour 11,5 milliards d'euros : énergies renouvelables, connectivité numérique, transports, économie circulaire, infrastructures de gestion de l'eau, des déchets et autres infrastructures environnementales... Puis, la recherche, l'innovation et la numérisation, pour 11,25 milliards d'euros : accès au marché pour les résultats de la recherche, numérisation de l'industrie, expansion d'entreprises innovantes de plus grande taille, intelligence artificielle. Les petites entreprises sont, comme auparavant, ciblées via l'accès au financement pour des PME et des ETI, à hauteur de 11,25 milliards d'euros. Enfin, et c'est là une innovation im...

La commission m'a confié, avec André Gattolin, une mission sur le futur programme Horizon Europe, dont nous vous présenterons prochainement les conclusions d'étape. Il renforcera, au travers de la nouvelle agence pour l'innovation de rupture, le soutien à la recherche et à l'innovation, en permettant notamment aux jeunes entreprises de se développer sur le territoire européen. La collaboration financière avec InvestEU sera essentielle, afin d'offrir la possibilité aux entreprises de mettre en oeuvre une stratégie globale d'appel aux fonds européens. Lors des auditions que nous avons menées, il est, en effet, apparu qu'il e...

Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à la gouvernance du programme InvestEU, que la Commission européenne souhaite piloter ? Une partie du fonds sera intégrée à Horizon Europe pour la recherche et l'innovation. Les dispositifs pourraient-ils être davantage coordonnés ? Certains États récemment intégrés à l'Union européenne se plaignent de ne guère bénéficier des subsides du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et montrent une volonté résolue de récupérer leur part. Pourtant, ils sont déjà bien servis en matière de politique agricole commune (PAC) et par les fonds de cohésion. Je ...

...gence, le dispositif a enregistré un succès qu'il convient de saluer. La BEI a piloté le FEIS avec efficacité, ce qui explique les tensions observées à l'heure où la Commission européenne souhaite s'arroger la gouvernance d'InvestEU. Messieurs Rapin et Gattolin, il existe, fort heureusement, une compatibilité d'InvestEU avec les autres programmes européens, notamment en matière de recherche et d'innovation, que le Livre blanc a placées au coeur des préoccupations de la Commission européenne. Nous insistons effectivement, dans le cadre de notre proposition de résolution européenne, sur les enjeux de gouvernance et de pilotage attachés au programme InvestEU, objets d'une lutte d'influence entre la BEI et la Commission européenne. La BEI ne souhaite pas partager la gestion du programme avec d'autres b...

...ppuyés sur une garantie budgétaire de l'Union européenne, afin de remédier au déficit global persistant de l'investissement public et privé en Europe ; (11) Se félicite à cet égard des résultats obtenus par le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en termes de mobilisation de financements publics et privés et de création d'emplois dans les secteurs des infrastructures, de l'innovation et des PME depuis sa mise en place en 2015 ; (12) Approuve la diversification des objectifs sectoriels proposés par le programme InvestEU, qui ajoute aux volets d'action déjà visés par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) - infrastructures et innovation, PME -, celui des investissements sociaux et des compétences, secteur qui subit une situation chronique de sous-invest...

...éments, qui vous ont préalablement été communiqués. Je vous rappelle que le plan d'investissement comprend trois piliers : un pilier financier, avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) institué au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui a pour objectif de mobiliser 315 milliards d'euros sur trois ans, dont 240 milliards pour le volet Infrastructures et innovation, et 75 milliards pour le volet PME, grâce à un effet de levier de fonds publics auprès d'investisseurs privés ; un pilier centré sur les projets à soutenir ; enfin, un pilier réglementaire visant à favoriser l'environnement des investissements. Qu'en est-il du premier bilan quantitatif du plan d'investissement, plus d'un an après l'entrée en vigueur du règlement ayant institué le FEIS ? La Comm...

... et du renforcement du FEIS, diverses modifications sont également proposées. Il s'agit d'abord de renforcer l'additionnalité du dispositif lors de la sélection des projets. Le soutien du FEIS serait apporté aux projets qui visent à pallier des défaillances du marché ou certaines situations d'investissement non optimales. De même, les projets transfrontaliers relevant du volet Infrastructures et innovation, y compris dans le numérique, seraient présumés additionnels par nature. Ensuite, pour remédier aux critiques sur les inégalités de répartition des projets, seraient privilégiés ceux qui contribuent à réaliser les objectifs de la COP 21, en matière d'interconnexion et d'efficacité énergétiques en particulier. De même, il sera explicitement indiqué que les projets relatifs à l'agriculture, à la p...

...es de la Commission sont parfois folkloriques et au doigt mouillé, avec des chiffres toujours ronds... Dans quels pays ces emplois ont-ils été créés ? L'Italie, la France et le Royaume-Uni représentent 38 % de la population européenne. Que la part des projets déposés par ces pays représente 28 % du total des montants approuvés n'a donc rien d'aberrant. Quant à la forte proportion de programmes d'innovation, elle est certes le signe d'un dynamisme, mais peut-être aussi d'un certain retard dans ces secteurs. On sait en effet combien il est difficile, notamment en France, de trouver des financements pour l'innovation. Combien pèsent, sur l'ensemble du plan, les 12 milliards d'euros consacrés aux 35 projets français ? Le fonds d'amorçage a-t-il été consommé en totalité ? S'agissant des financements ...

...t significatif à l'échelon de l'Union européenne, même s'il n'est pas gigantesque. C'est une véritable politique de soutien à l'investissement qui est mise en oeuvre, avec ce que cela implique sur le plan économique, même s'il faudrait plutôt viser un plan de 1 000 ou 1 200 milliards d'euros. Ce qui est important dans les chiffres qui nous ont été communiqués, c'est la part du plan consacrée à l'innovation, l'innovation étant l'objectif. La France est un pays très innovant. Nous créons des start-ups, mais nous ne savons pas les faire croître. Il vaut mieux investir dans l'innovation, dans les start-ups et les marchés nouveaux que dans les autoroutes. Par ailleurs, pourriez-vous nous donner la liste des pays bénéficiaires du plan, y compris ceux qui sont situés en dehors de l'Union, et nous indique...

...ation des économies européennes, ses effets sont à la marge économiquement, car il s'agit de financer partout des opérations « bankables », y compris celles des collectivités publiques, notamment des collectivités locales. Par ailleurs, si je suis respectueux des choix statistiques faits par les autres, j'espère néanmoins que la distinction entre ce qui relève des investissements en faveur de l'innovation et les autres est faite de manière rigoureuse et de la même façon dans les vingt-huit pays de l'Union. Pour ma part, je suis des projets de modernisation des réseaux de transport électrique dans la région des Balkans et je vois bien qu'ils comportent une part d'innovation permettant d'accroître la rentabilité et de réaliser des économies d'énergie, mais comment mesure-t-on la composante d'innov...

...oient pas exclusivement destinés aux infrastructures routières, d'autres types d'infrastructures méritant d'être développés, notamment dans le secteur portuaire. Par ailleurs, plusieurs responsables européens l'ont souligné, il ne faut pas oublier un certain nombre de secteurs qui avaient été ciblés à l'origine, mais dans lesquels il a été peu investi, comme l'éducation, l'ingénierie sociale et l'innovation sociale. J'en viens aux questions sur les collectivités territoriales. Si les régions se saisissent aujourd'hui plus ou moins du plan - cela a été le cas des Hauts-de-France et de l'Alsace -, si d'autres s'y intéressent sans pour autant avoir déposé de dossiers, il n'en demeure pas moins qu'il reste des champs, y compris en France, dans lesquels on pourrait développer des projets. Je pense à l'...

Ce sont des crédits supplémentaires. Le plan Juncker vise non pas à définir une nouvelle politique européenne d'investissement, mais à favoriser les investissements, surtout en matière d'innovation, dans des pays comme le nôtre, où la croissance est faible. Dans les périodes difficiles, les entreprises lèvent souvent le pied sur l'innovation, alors que c'est la clé de leur avenir. Même si les taux d'intérêt sont très bas aujourd'hui, les industriels hésitent à investir. Le plan Juncker apporte donc des financements et des garanties. Si ce plan a suscité quelques craintes au départ, un an p...

... doivent accorder une attention particulière à ces paramètres ; (16) Considère que le FEIS doit soutenir des projets assurant un équilibre tant sectoriel que géographique au sein de l'Union européenne ; à ce titre, salue les mesures prévues pour atteindre cet objectif, ainsi que le renforcement du volet PME, et estime que le financement de projets d'infrastructures ne saurait négliger celui de l'innovation ni de la mise en oeuvre des priorités du marché unique ; (17) Demande une plus grande formalisation des plateformes d'investissement dont le rôle est crucial pour promouvoir des projets de taille petite ou moyenne ; (18) Constatant, en dépit d'un contexte marqué par la réduction des dotations financières nationales et le recul de l'investissement local, l'implication des collectivités territori...

... le Rapport des cinq présidents. Ces autorités peuvent être créées à partir de structures existantes, à l'instar de France Stratégie ou du Conseil d'analyse économique en France. Elles doivent avant tout être indépendantes. Elles seront chargées de suivre les performances et le rythme des réformes au niveau national, en se concentrant sur les facteurs favorisant les gains de productivité, comme l'innovation, l'attractivité ou le capital humain, et sur les rigidités visant le marché du travail et des produits. Elles devront intégrer dans leur analyse une dimension européenne. Reste à connaître la valeur ajoutée d'une nouvelle instance dont le positionnement peut apparaître flou. On peut, en premier lieu, s'interroger sur la grille de lecture qui sera utilisée pour une évaluation de la situation macr...