Interventions sur "jugé"

...rement dit, le Tribunal constitutionnel allemand touche à la « clef de voûte » qui a permis de sauver la monnaie unique lors de la crise de la dette souveraine des années 2009-2015. Les juges de Karlsruhe ont pris là une lourde responsabilité. Ils ont aussi brisé un tabou : la prééminence de l'ordre juridique européen sur les ordres juridiques nationaux. En effet, ces opérations avaient déjà été jugées par la CJUE comme « proportionnées » à la mission de la BCE et conformes au droit européen, dans un arrêt du 11 décembre 2018. Le juge constitutionnel allemand a remis en cause frontalement - et en des termes virulents - cette analyse de la CJUE. Il considère ni plus ni moins que celle-ci a rendu le 11 décembre 2018 une décision « incompréhensible » et « ultra vires », c'est-à-dire représentan...

Les possibles implications économiques et monétaires de la démarche du juge constitutionnel allemand nous semblent très importantes à court et à moyen termes. Elles concernent même la survie de l'euro. Paradoxalement, cette décision historique n'a pas reçu en France l'écho qu'elle mérite. Avec Claude Kern, nous souhaitons vous en donner les cl...

Je salue la qualité de cette communication. La situation est inquiétante, car, derrière la décision de la Cour constitutionnelle allemande, particulièrement grave, une question de fond se pose : les décisions des tribunaux constitutionnels nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ? La chancelière allemande a certes réagi, mais ...

L'analyse des deux rapporteurs est remarquable. Comme vous, j'ai parcouru la presse. L'escarmouche violente entre la Cour constitutionnelle allemande et l'État allemand soulève des problèmes sous-jacents. La Cour rappelle le droit fondamental et pose la question de ce qu'est une norme, de ce qu'est un traité, de ce qu'est la démocratie. Une au...

Je fais mien le propos de Jean-Yves Leconte : il faut dédramatiser cette question. Ce n'est pas la première fois que la Cour de Karlsruhe nous fait une montée d'adrénaline ! Il en avait été de même lors des négociations avec la Grèce après la crise financière, mais elle était ensuite rentrée dans le rang. Elle est dans son rôle. Il y a un tropi...

Merci aux rapporteurs. Mon tempérament ne me conduit pas habituellement à dramatiser, mais je suis assez surpris du peu d'échos que suscite ce jugement. Compte tenu de la gravité de la crise en cours, la Cour de Karlsruhe joue avec le feu. Mais ce n'est pas tout à fait accidentel. Cela affaiblit la BCE et peut aussi inquiéter les marchés. Or no...

Ce rapport éclaire avec justesse les enjeux du jugement de la Cour. C'est une décision très politique, qui vise à défendre avec virulence - ce n'est pas la première fois - la doctrine monétaire allemande. Cette défense avait été très visible lors de la négociation des mémorandums sur la Grèce. Wolfgang Schäuble à l'époque s'était beaucoup appuy...

Les remarques de nos collègues montrent l'importance de la dimension politique de cette décision. Il faut la replacer dans le contexte allemand : ce sont des souverainistes qui ont déposé le recours auprès de la Cour Constitutionnelle ; le jugement a été rendu la veille du départ en retraite du président de la Cour, qui a semble-t-il pesé dans ...