Interventions sur "surveillance"

...entre autres critères, un total de bilan entre 100 millions et 30 milliards d'euros et des actifs sous gestion supérieurs à 1,2 milliard d'euros. Ces entreprises se verraient appliquer un régime prudentiel adapté, fondé sur l'analyse des risques et le volume d'activité. La classe 3 regrouperait les petites entreprises purement locales et serait largement exonérée des exigences prudentielles. La surveillance des classes 2 et 3 ne relèverait pas du superviseur européen mais des superviseurs nationaux.

Le système européen de surveillance financière progresse à pas lents et comptés. Mme Loiseau a indiqué au Sénat, lors de sa dernière intervention, tout ce qu'il restait à faire et a constaté que la France était bien seule pour demander que ces mesures soient mises en oeuvre. Tout le monde trouve toujours une bonne raison pour ne pas avancer, alors même que le risque systémique est bien réel. Cette surveillance financière continuera...

...anterne sur ces sujets complexes. Je ne peux que souscrire à vos préconisations. Je note vos regrets. Mais ne vaut-il pas mieux une bouteille à moitié pleine qu'une bouteille presque vide ? On met un peu d'ordre dans le cadre applicable aux entreprises d'investissement. On traitait les huit plus grands acteurs comme les plus petits. La sectorisation accrue permettra de différencier les niveaux de surveillance. C'est un petit progrès. Il est aussi rassurant de constater, à la veille d'élections européennes qui seront sans doute placées sous le signe du populisme, que l'on avance sur ces sujets, avec des chances d'aboutir avant la fin de la mandature. C'est déjà ça !

Le second thème que nous abordons aujourd'hui concerne la refonte du système européen de surveillance financière. C'est en quelque sorte la suite logique du premier avis politique que nous venons d'examiner. Le développement d'une surveillance financière européenne autonome est en effet la réponse institutionnelle nécessaire afin de remédier aux préoccupations que nous venons d'identifier dans le cas particulier des entreprises d'investissement. La Commission européenne a proposé cinq textes di...

Où les accords commerciaux que passe l'Union européenne avec des pays tiers trouvent-ils leur place dans tous ces mécanismes de surveillance ? Les mécanismes de compensation financière, nous l'avons vu en nous penchant sur les accords conclus sur la filière sucre, ne sont jamais activés. Ces accords mettent en péril certaines filières, comme celle du sucre ou de la banane. Mais c'est peut-être périphérique au sujet du jour...

La surveillance des marchés financiers est un sujet très spécifique. Il n'y a pas de lien direct avec la politique monétaire ou la politique commerciale. En matière de surveillance des marchés financiers, nous partons de très loin. L'an dernier, nous avions commis un rapport quasiment vide car il y avait d'un côté la France, qui voulait faire avancer la régulation, et de l'autre les autres États membres, qui s'...

Nous regrettons que sur de trop nombreux sujets, la France soit seule à demander telle ou telle chose. Nous regrettons que les autorités nationales priment toujours en matière de surveillance financière. C'est que les pays dont la finance constitue une part très importante du PIB ont, naturellement, un attachement féroce au système actuel ; nous ferions de même à leur place... Un compromis est proposé : ce n'est déjà pas si mal. L'important à mes yeux est que la voie soit ouverte à un accord avant la fin du mandat en cours.

Sur la surveillance européenne, la Commission a eu l'habileté de lier le dossier de l'ABE et celui du système européen de surveillance, et de mettre dans le premier la question sensible du blanchiment. Les députés européens se sont ainsi trouvés dans la position du tout ou rien. Le refus de se prononcer sur le blanchiment étant moralement impossible, un accord d'ensemble a été obtenu. C'est de bonne guerre, voire un...