Interventions sur "taxe"

Sinon, la taxe sera vidée de sa substance !

L'Europe ne peut pas se contenter d'être un conglomérat de coopérations renforcées, qui sont un pis-aller, ne l'oublions pas. Une Europe à géométrie variable serait encore plus difficile à gérer. Je souhaite que la part des ressources propres progresse dans le budget européen. Dans les années soixante-dix, celui-ci n'était alimenté que par des droits de douane, prélèvements agricoles, taxes sur le sucre et sur l'isoglucose... La libéralisation les a fait disparaître, ce qui a imposé de les remplacer par les cotisations, lesquelles empêchent aujourd'hui toute croissance du budget européen. Or, s'il est normal de mener au niveau national une politique de lutte contre l'endettement public, au niveau européen une politique de relance est indispensable. Il y faut des moyens, donc des re...

Travaillistes et conservateurs, main dans la main, admettent fort bien les problèmes du système financier mais écrivent que la TTF est une mauvaise réponse. Leur lobbying est très performant : peut-être devrions-nous en organiser un en sens contraire ! Nous sommes tous d'accord pour que l'assiette soit large, le taux bas, et pour que le produit de la taxe soit une ressource propre du budget européen. Mais il y aura seize États membres qui ne contribueront pas...

J'espère que le produit de cette taxe ne financera pas le rabais britannique !

Si l'on veut que la taxe soit bien collectée, il vaut mieux que le cercle des bénéficiaires soit le plus large possible - et, moralement, cela ne choque pas.

Je ne vois pas, à vrai dire, comment cette taxe pourra freiner les transactions spéculatives, cette affirmation me paraît gratuite.

Les transactions intraday seront tout de même frappées par la taxe à de multiples reprises, ce qui finira par les rendre onéreuses.

Il est certain que la taxe - sous sa forme française - n'a pas atteint cet objectif, mais je suis partisane de le mentionner tout de même dans notre résolution.

Il suffit que l'une des deux parties soit implantée sur le territoire de l'Union européenne pour que la taxe soit due.

Les points 18 et 19 mentionnent deux types d'exonération : sur les produits d'épargne longue et sur les émissions des entreprises et des États sur le marché primaire. Ces exonérations ne vident-elles pas la taxe de sa substance ?

Nos interlocuteurs français souhaitent appliquer notre système national au niveau européen, ce qui revient à ne taxer que les transactions enregistrées, compensées. On ne sait pas aujourd'hui faire autrement ? Que cela ne nous prive pas de fixer un objectif pour l'avenir ! Les exonérations sont limitées à l'épargne longue et aux émissions sur les marchés primaires... à l'exclusion de toute autre. Dire où nous fixons le curseur, voilà ce qui importe.

Les points 18 et 19 sont importants, nous posons des jalons. En Angleterre, c'est en mettant en avant les fonds de pension que les lobbyistes ont obtenu un consensus national contre la taxe.

Supprimons le paragraphe 21. Il est contraire à notre position. Nous ne voulons pas de partage de la taxe entre les Etats !

Mieux vaudrait préciser que le produit de la taxe est une ressource propre de l'Union européenne.

...solution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la taxation du secteur financier (COM (2010) 549 final) Vu la proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (E 7838), - Prend acte que la proposition de directive du Conseil adoptée le 28 septembre 2011 par la Commission et établissant un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF) est devenue caduque, faute d'avoir obtenu le soutien unanime requis ; - Constate que lors des réunions du Conseil du 22 juin et du 10 juillet 2012, il a été acté officiell...