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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNFPT"
5 interventions trouvées.
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 35, présenté individuellement par Jean Arthuis, propose de diminuer de 1 % à 0,9 % le plafond de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les années 2012 et 2013, afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes. J'émets un avis tout à fait favorable, car là où il y a des excédents, il faut les prendre !
Edmond Hervé :...e ne pense pas que dans la conjoncture actuelle, il faille ajouter à la crispation territoriale. Il y a aujourd'hui un télescopage dangereux entre la révision générale des politiques publiques, la carte de l'intercommunalité et le redécoupage de la carte cantonale. Enfin, je trouve qu'il y a comme un manque d'élégance dans cette proposition, qui intervient au moment du changement de présidence du CNFPT. Ce n'est pas très juste et ne relève pas d'une conception à laquelle je suis attaché.
Philippe Marini, rapporteur général :J'ai siégé autrefois au CNFPT. Il m'est apparu alors que cet outil était très rigide, totalement cogéré avec les syndicats. Il ne s'est sans doute jamais remis en cause dans ses méthodes d'action. Il me semble donc que cela ne peut pas lui faire de mal qu'on lui prenne de l'argent s'il en a un peu trop ! Cela va dans le sens de l'intérêt budgétaire des petites communes qui cotisent.
Philippe Dallier :Cet amendement ne videra pas les caisses du CNFPT. Pour ma part, je suis très favorable à ce que l'on marque le coup. Il est bien de constater les dérives, mais s'il n'y a jamais de conséquences derrière, cela n'incite pas les organismes concernés à améliorer leur gestion.
Marie-Hélène Des Esgaulx :Je comprends le principe de la réduction proposée par Jean Arthuis. Cependant, j'ai noté qu'elle reviendrait à priver le CNFPT de 32 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable. En tant qu'élue locale, j'ai souvent recours aux services du CNFPT pour des formations très intéressantes, et pratiquement toutes gratuites. Il faut donc veiller à ce que cet amendement n'ait pas pour conséquence de réduire l'offre de formation proposée aux collectivités.
