Interventions sur "impact"

L'amendement n° 6 revient sur la possibilité de reporter l'étude d'impact au stade du dossier de réalisation de la ZAC. Les arguments qui plaident en faveur de ce report reposent sur le constat que les études réalisées au moment du dossier de création de la ZAC sont parfois extrêmement sommaires. L'étude doit alors être complétée au moment du montage du dossier de réalisation. Si la concertation publique est organisée au stade du dossier de création sur la base d'une...

Le débat de fond se fait non pas lors du dossier de création, mais lors du dossier de réalisation. Nous devons trouver une solution permettant aux citoyens d'y voir le plus clair possible. Le report de l'étude d'impact aurait un coût financier non négligeable, alors même que cette étude devra, de toute manière, être complétée. De manière pragmatique, nous avions estimé que si, pour les projets d'envergure, une étude d'impact ab initio était nécessaire, elle ne devait pas l'être pour les petites opérations. Mais cette solution simple et intelligente risque de se télescoper avec le droit européen. Le Gouverneme...

Sur le fond, nous étions favorables à la réalisation d'une seule étude d'impact. Nous devons avoir ce débat en séance publique pour faire comprendre à nos collègues que cette idée, sur laquelle nous étions d'accord sur le fond, était finalement une « fausse bonne idée ».

...on délimité au titre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le périmètre de protection au titre des abords des monuments historiques ne s'applique pas pour les autorisations de travaux sur des bâtiments situés en dehors de cette zone. L'avis est défavorable pour plusieurs raisons : une construction située en dehors d'une ZPPAUP peut très bien avoir un impact négatif sur un monument historique situé dans cette zone. Il importe de le vérifier à l'occasion d'une demande d'autorisation de travaux. Les deux dispositifs ne font pas doublon et supprimer l'avis de l'ABF au titre des abords pourrait avoir un impact négatif sur la protection du patrimoine.