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... remis mon rapport relatif aux projets éducatifs territoriaux, les PEDT, à l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, le 20 mai dernier, à Privas, en Ardèche. Au total, nous avons mené six mois de travaux à travers la France en visant le but suivant : identifier les « bonnes pratiques » et les moyens de mieux accompagner les communes rurales dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes. À cette fin, plus de cent trente personnes ont été auditionnées, plus de trente déplacements ont été effectués. Nous avons, en quelque sorte, accompli un mini-tour de France, …
Oui, il était nécessaire de réinstaller une matinée de classe plus favorable aux apprentissages, d’alléger les journées et de proposer de nouvelles activités aux enfants sur les créneaux horaires ainsi libérés. On a également entendu la critique suivante : « Cette réforme des rythmes est inadaptée au monde rural, dépourvu de ressources. » Mes chers collègues, cette affirmation est tout simplement fausse !
Oui, l’école reste la priorité des politiques municipales. Par exemple, à Fauville-en-Caux, en Seine-Maritime, le choix du samedi matin comme cinquième matinée a permis de redynamiser le centre-bourg. À ce titre, je reprends à mon compte l’expression employée par M. le maire de la commune : « C’est tout le village qui a changé de rythme. »
...ons de la Caisse d’allocations familiales, la CAF. L’obtention de ces fonds est trop souvent évoquée comme un parcours du combattant. Le choc de simplification doit, partant, s’appliquer à ces dossiers. En outre, sachant que le Sénat s’empare à nouveau de la question du financement, je tiens à apporter deux précisions. Premièrement, sachons de quoi nous parlons lorsque nous évoquons le coût des rythmes. Bien souvent – je l’ai constaté –, l’on se réfère au coût global du budget périscolaire, et non du coût des seules heures dévolues aux temps d’activités périscolaires, ou TAP.
Pour résumer, cette réforme des rythmes scolaires a assuré une réflexion globale autour des temps éducatifs. Que ce soit dans le cadre ou en dehors du temps scolaire, elle a permis à l’enfant de vivre de nouvelles expériences et de se confronter à d’autres réalités. En conclusion, je vous livre cette phrase de la jeune Malala, prix Nobel de la paix, qui est si attachée au rôle essentiel de l’éducation : « Merci de ne pas m’avoir coup...
La réforme des rythmes scolaires compte parmi les nombreuses initiatives prises par le Gouvernement pour édifier une école plus exigeante et plus juste, une école au cœur de la République ! En effet, l’école est bien l’un des piliers de notre société, le centre de son système démocratique et la garante des citoyens de demain. Engagée à la rentrée de 2013, puis généralisée en 2014, cette nouvelle organisation du temps...
...accès à des activités culturelles, artistiques, sportives – Mme Cartron en a donné quelques exemples –, qui contribuent à leur éveil et au plaisir d’apprendre. Le Gouvernement est conscient de l’envergure de cette réforme refondant le premier degré en appelant l’implication des élus communautaires et de tous les acteurs travaillant autour de l’enfant. C’est bien la première fois que ce débat des rythmes scolaires et périscolaires est abordé au sein de nos intercommunalités. Aussi, l’État a tenu à soutenir l’élaboration des PEDT via un accompagnement spécifique. Ce suivi est assuré par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, et par les équipes des directions départementales de la cohésion sociale, les DDCS. Les CAF peuvent également, dans certains cas...
Les familles ont-elles aussi un rôle à jouer en la matière. Je vous rappelle que, lorsque nous avons commencé à nous pencher sur l’aménagement des rythmes scolaires, le samedi matin avait également été proposé pour l’organisation de ces activités. Néanmoins, les enseignants et les parents ont fait le choix du mercredi matin.
La réforme des rythmes scolaires est un thème récurrent de discussions au sein de cette assemblée. Plusieurs questions au Gouvernement, débats et missions d’information lui ont été consacrés. J’ai personnellement présidé une mission commune d’information dédiée à ce sujet. Les travaux de cette instance se sont soldés par le rejet d’un rapport dont Mme Cartron était déjà l’auteur. Chargé de complaisance à l’égard du G...
Ainsi, en mai dernier, l’Association des maires de France a présenté lors du Congrès des maires son enquête sur les rythmes scolaires. Dans ce cadre, notre collègue François Baroin, président de l’AMF, a évalué à 640 millions d’euros le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales. Mes chers collègues, je ne fais là que citer des chiffres !
En effet, l’enquête menée a confirmé les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires. Le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux NAP est évalué à 231 euros pour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités. Pis, quelque 36 % des communes interrogées estiment cette charge supérieure à 250 euros par enfant et par an. En tenant compte des aides versées via le fonds de soutien et par la CAF au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement, l’ALSH, ...
Bref, que de problèmes, que de difficultés ! Et, en définitive, à quoi servent ces efforts ? On nous promettait une meilleure prise en compte des rythmes biologiques des enfants et des rythmes d’apprentissage. Mais les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous. D’après une enquête réalisée en 2015 par le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, le SNIUPP, auprès de 16 764 enseignants – rien de moins ! –, …
...Du côté des parents, ce n’est pas mieux. D’après un autre sondage datant de 2015, réalisé auprès de 1 000 personnes par le Journal des Femmes, 69 % des parents considèrent que cette nouvelle organisation a un impact négatif ; quelque 80 % d’’entre eux jugent même leur enfant plus fatigué depuis sa mise en œuvre. C’est là le comble de l’ironie pour une réforme qui se voulait à l’écoute des rythmes d’apprentissage et de repos des enfants. Comme quoi, il n’y a qu’au sommet de l’État que le désormais fameux « Oui, ça va mieux ! », complètement déconnecté de la réalité, parvient à faire des émules !
Mme Catherine Troendlé. Madame la ministre, quand disposerons-nous, de la part du ministère de l’éducation nationale, d’une évaluation complète de l’application de la réforme des rythmes scolaires ?
...s, nous pourrions peut-être faire évoluer les perspectives à l’échelle européenne. En matière d’apprentissage, d’égalité comme de coopération, l’amélioration nécessite des moyens mis en œuvre par les collectivités, bien sûr, mais aussi par l’État, ainsi qu’une meilleure répartition des richesses sur l’ensemble du territoire national. Ce dernier point dépasse toutefois le cadre de la question des rythmes de scolaires et ne doit donc pas nous conduire à jeter le bébé avec l’eau du bain.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons de nouveau de la réforme des rythmes scolaires et plus spécifiquement aujourd’hui de sa mise en œuvre dans les petites communes. Cette réforme connaîtrait-elle donc quelques difficultés de mise en œuvre, pour que nous éprouvions aujourd’hui le besoin d’en débattre ? Que dire sur cette réforme qui ne l’ait déjà été ? Le premier décret est paru en janvier 2013, sans aucune concertation avec les élus, alors même que pour eux, je tie...
… sur les conséquences de cette situation en matière d’organisation pour les familles et sur les répercussions de tout cela sur les enfants, ce qui est le plus important. J’en viens plus précisément à l’organisation des rythmes scolaires. J’entends certains affirmer que tout se passe bien. Il est vrai que, dans certaines situations, le bilan est positif. Lorsque ce n’est pas le cas, certains prétendent que cela résulte de mauvaises volontés locales. Je leur réponds : allez-vous réellement sur le terrain ?
...communes n’ayant pas les mêmes possibilités financières ? Je vous rappelle, après Catherine Troendlé, que 70 % de ces dépenses sont financées par les collectivités territoriales. Malgré la participation financière de l’État, certaines de nos collectivités sont dans l’obligation de faire participer les familles, lesquelles sont contraintes de payer afin que leur enfant puisse être gardé au nom des rythmes scolaires. J’utilise le terme « gardé » très justement, puisque, dans ma commune, les NAP ont été regroupées sur une seule après-midi. La réforme était financée, nous disait-on. J’apprécierais dès lors que l’on m’explique pourquoi, depuis deux ans, le Gouvernement vient ponctionner le budget de l’enseignement agricole, par voie d’amendement, pendant le débat sur le projet de loi de finances, po...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réformer les rythmes scolaires était une nécessité, la semaine de quatre jours ayant fait le consensus contre elle. Il ne fut toutefois pas aisé d’instaurer la semaine des neuf demi-journées, devenue ensuite la semaine des cinq matinées. Ce ne fut pas facile, en raison du grave non-dit issu de la situation des parents qui travaillent – le temps scolaire joue aussi un rôle de garderie –, mais aussi parce que cette r...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a fixé une priorité, l’école maternelle, et un objectif, réduire l’impact des déterminismes et des inégalités sociales ou territoriales sur la réussite scolaire. C’est dans ce cadre que s’inscrit la réforme des rythmes. Rappelons d’emblée quelques éléments importants au sujet du retour aux cinq matinées de classe. La loi de refondation, qui est un texte-cadre du quinquennat, a été adoptée conforme par les deux chambres du Parlement. Il n’a pas été nécessaire de convoquer une commission mixte paritaire. C’est dire si la priorité accordée à l’école primaire, au plus jeune âge, était une évidence largement parta...