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Interventions sur "soulève"
1 intervention trouvée.
François Grosdidier, rapporteur :Un seul amendement a été déposé, par le Gouvernement. Nous étions convenus de ne pas déposer d'amendement pour permettre un vote conforme et l'adoption de cette proposition de loi avant la fin de la législature, en raison de la fixation, par son article 2, des modalités indispensables pour permettre de désigner les délégués sénatoriaux dans les...
