Interventions sur "RER"

Mes chers collègues, ce projet de loi aurait donc mérité de plus amples travaux en amont et une ambition plus large. Surtout, il aurait mieux valu ne pas recourir à la procédure accélérée, qui, en l’occurrence, est plutôt une procédure précipitée ! Quoi qu’il en soit, la commission des lois, dans l’esprit constructif qui la caractérise, a choisi d’élaborer et d’adopter un texte plus équilibré, plus cohérent et, à bien des égards, plus audacieux !

...le rôle des conseils d’arrondissement dans les processus de décision doit être accru, afin de mieux associer les citoyens à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Anne Hidalgo s’est déjà largement engagée dans cette voie. Le troisième objectif était le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris en un secteur électoral unique, avec une mairie unique, pour assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris et mutualiser les services publics de proximité. Ce regroupement d’arrondissements en un seul secteur électoral, déjà opéré à Marseille, par exemple, est apparu nécessaire au regard des déséquilibres démographiques et des écarts importants existant entre les arrondissements. Ces écarts avaient d’ailleurs amené le Conseil constitutionnel à c...

...in vient couronner, si j’ose dire, une série de réformes toutes plus dommageables les unes que les autres pour nos territoires, et particulièrement les territoires ruraux : ni la réforme de la carte régionale, ni celle des périmètres de l’intercommunalité, ni la création d’un nombre sans cesse croissant de métropoles, ni le changement des modalités de divers scrutins n’ont permis, hélas ! d’instaurer une vision politique de l’aménagement des zones interstitielles, fortement délaissées ! Une nouvelle fois, il nous faut regretter d’avoir à examiner en procédure accélérée un texte aux dispositions aussi diverses : traiter dans un même texte de la fusion du département et de la commune de Paris, de la création d’un nouveau secteur électoral, du régime des cercles de jeu, de la création d’une nou...

...irs de police du maire de Paris par le préfet, héritée de Napoléon Bonaparte, n’est-elle pas pourtant devenue obsolète ? Si les réformes de 1975, de 1982 et de 2002 ont permis un élargissement progressif des pouvoirs de police du maire de Paris, ce dernier n’a toujours pas les moyens opérationnels d’exécuter ses propres décisions. Les 1 848 agents de surveillance de Paris, les ASP, chargés d’assurer le respect de la police du stationnement, ne sont pas placés sous l’autorité du maire, mais sous celle du préfet. Or la Ville de Paris finance tout ce personnel : chaque année, quelque 300 millions d’euros prélevés sur le budget de la Ville servent à financer 5 975 agents aux ordres du seul préfet ! La maire de Paris refuse toujours que sa « brigade de lutte contre les incivilités » soit chargée...

...mps, convaincus que seule une réforme d’ampleur du statut de Paris permettra de faire progresser l’égalité entre les Parisiennes et les Parisiens, la démocratie locale et l’efficacité des services publics. Mes chers collègues, permettez-moi de saluer ici l’excellent travail du groupe écologiste de Paris, qui, par sa ténacité et ses propositions constructives, a sans aucun doute contribué à améliorer le texte présenté par le Gouvernement. Nous partageons tout à fait l’idée que le statut de Paris est devenu incompatible avec les réalités contemporaines et que la coexistence de deux collectivités – commune et département –, intervenant sous la direction d’une même assemblée délibérante, est source d’une extrême complexité. La création d’une collectivité unique à statut particulier, dénommée « ...

...a police de salubrité des bâtiments, la police des baignades et la gestion des voies publiques. Rappelons ici que les niveaux de pollution de l’air dans la capitale et ses alentours constituent un enjeu majeur de santé publique et nécessitent une action immédiate et de proximité qui devrait être facilitée par le présent texte. Dans le même sens, il nous semble tout à fait nécessaire de rééquilibrer les arrondissements ; le regroupement des quatre premiers d’entre eux est à ce titre un premier pas vers plus de rationalité et d’égalité. En effet, avec un rapport, en termes de démographie, d’un à quatorze entre le Ier et le XVe arrondissement, il est évident que la gouvernance ne peut être la même et que les habitants de ces arrondissements n’ont pas un égal accès aux services publics municipa...

...al de Gaulle a mis en place la région d’Île-de-France et les nouveaux départements de cette région. Le président Pompidou n’a pas eu le temps de s’attaquer aux institutions de la capitale, mais il a créé le centre Pompidou, témoignant ainsi de son intérêt pour la vie des Parisiens. Le président Giscard d’Estaing a donné un maire à Paris. Le président Mitterrand a, dans un premier temps, voulu contrer ce pouvoir et disloqué la commune ; c’est en particulier la révolte du Sénat qui l’en a empêché. Comme l’a si bien rappelé Yves Pozzo di Borgo, Gaston Defferre a modifié le système électoral et associé durablement le destin de la Ville de Paris à celui des grandes villes françaises que sont Marseille et Lyon. Pour avoir exercé les fonctions de maire de Paris, le président Chirac connaissait parf...

On est capable d’organiser un référendum sur la création de la communauté territoriale d’Alsace via la fusion de la région Alsace et de deux départements. On est capable d’organiser un référendum sur la collectivité territoriale de Corse. Mais, pour la capitale, on fait voter une loi en catimini, de façon à créer une sorte de bunker favorable à Mme Hildalgo et préparer l’opposition future ! J’aimerais, sur un sujet de cette importance, que l’on fasse appel au sentiment des populations concernées. Vous ne pouvez pas, en séance de nuit, sur deux jours, après un débat très confiné, modifier le statut de la plus grande commune de France et décider de l’aménagement des communes limitrophes qui sont associées au destin économique de Paris ! Telle est mon exigence, ...